RRQ L’ana­lyse de Mar­tin Du­pras.

La mise en place d’un ré­gime sup­plé­men­taire au RRQ est pro­po­sée.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR MAR­TIN DU­PRAS* * ConFor fi­nan­ciers inc. ( No­vembre 2017)

le 2 no­vembre der­nier, le mi­nistre des Fi­nances, Car­los Leitão, dé­po­sait le pro­jet de loi 149. Ce pro­jet de loi pro­pose es­sen­tiel­le­ment d’ap­pli­quer au Ré­gime de rentes du Qué­bec ( RRQ) les mo­di­fi­ca­tions an­non­cées plus tôt au Ré­gime de pen­sions du Ca­na­da ( RPC).

On se sou­vien­dra que Qué­bec ne sem­blait pas, à l’ori­gine, prêt à si­gner l’ac­cord de Van­cou­ver sur la bo­ni­fi­ca­tion du RPC. Le 8 dé­cembre 2016, le mi­nistre avait même dé­po­sé à l’As­sem­blée na­tio­nale un do­cu­ment de consul­ta­tion sur le Ré­gime de rentes du Qué­bec. Ce do­cu­ment, ti­tré « Conso­li­der le Ré­gime pour ren­for­cer l’équi­té in­ter­gé­né­ra­tion­nelle » ( http:// bit. ly/ 2i34B7D), ain­si que le do­cu­ment de sou­tien « Constats sur la re­traite au Qué­bec » je­taient les bases d’une ré­flexion sur le RRQ ( http:// bit. ly/2jT8UDa).

On no­te­ra qu’on a éga­le­ment dé­po­sé le « Rap­port ac­tua­riel mo­di­fiant l’Éva­lua­tion ac­tua­rielle du Ré­gime de rentes du Qué­bec au 31 dé­cembre 2015 » ( http:// bit. ly/2hMDE4i). Ce rap­port vise à me­su­rer l’ef­fet des mo­di­fi­ca­tions au ré­gime qui sont pro­po­sées dans le pro­jet de loi 149 sur la san­té fi­nan­cière du ré­gime.

MO­DI­FI­CA­TIONS PAS­SÉES

Au fil des ans, le RRQ a su­bi de nom­breuses mo­di­fi­ca­tions. Plus ré­cem­ment, entre 2012 et 2017, on a no­tam­ment aug­men­té le taux de co­ti­sa­tion, la pé­na­li­té pour rente an­ti­ci­pée ( avant 65 ans) et l’amé­lio­ra­tion pour rente re­por­tée (après 65 ans). Les pro­po­si­tions du 2 no­vembre re­pré­sentent fort pro­ba­ble­ment la plus grande trans­for­ma­tion du ré­gime de­puis sa créa­tion.

RÉ­SU­MÉ DES PRO­PO­SI­TIONS

Le RRQ per­met es­sen­tiel­le­ment le rem­pla­ce­ment maxi­mum de 25 % du sa­laire jus­qu’au maxi­mum des gains ad­mis­sibles ( MGA), soit 55 300 $ en 2017. La pres­ta­tion de re­traite maxi­male, payable à 65 ans, est fixée, en 2017, à 13 370 $. Cette rente maxi­male est égale à 25 % du MGA moyen des cinq der­nières an­nées.

On pro­pose es­sen­tiel­le­ment de mettre en place un ré­gime sup­plé­men­taire au RRQ qui, en deux étapes suc­ces­sives, bo­ni­fie­rait les rentes de re­traite payables :

vo­let : Dès 2019, on pro­pose d’aug­men­ter le taux de rem­pla­ce­ment de re­ve­nu de 25 % à 33 % du MGA.

vo­let : En­suite, dès 2024, on pro­pose d’aug­men­ter sur deux an­nées le MGA de 55 300 $, en 2017, à 63 000 $ ( en dol­lars de 2017). Ce MGA bo­ni­fié se­ra ap­pe­lé « maxi­mum sup­plé­men­taire des gains ad­mis­sibles » ( MSGA).

No­tons que les amé­lio­ra­tions pro­po­sées se fe­ront gra­duel­le­ment à rai­son de 1/40 de l’amé­lio­ra­tion pour chaque an­née sui­vant les an­nées pré­ci­tées. Donc, seuls les par­ti­ci­pants qui au­ront cu­mu­lé 40 ans de co­ti­sa­tions au ré­gime sup­plé­men­taire, soit après les an­nées pré­ci­tées, pro­fi­te­ront de la pleine aug­men­ta­tion des pres­ta­tions. Le par­ti­cu­lier qui n’au­rait co­ti­sé que 15 an­nées au ré­gime sup­plé­men­taire ne tou­che­rait que 15/40 de l’amé­lio­ra­tion. À terme, on pas­se­rait donc d’un ré­gime qui rem­place ac­tuel­le­ment 25 % d’un sa­laire ad­mis­sible su­jet à un maxi­mum de 55 300 $ à un ré­gime qui rem­pla­ce­rait 33 % d’un sa­laire ad­mis­sible su­jet à un maxi­mum de 63 000 $ ( en dol­lars de 2017). Il s’agit bel et bien, à terme (40 ans après l’ap­pli­ca­tion des mo­di­fi­ca­tions), d’une aug­men­ta­tion très ma­té­rielle.

IM­PACT SUR LES PRES­TA­TIONS DE RE­TRAITE

Ces mo­di­fi­ca­tions ont comme ob­jec­tif d’amé­lio­rer les pres­ta­tions de re­traite du ré­gime. À terme, soit 40 ans après la mise en ap­pli­ca­tion des mo­di­fi­ca­tions, la pres­ta­tion de re­traite maxi­male du ré­gime à 65 ans, ex­pri­mée en dol­lars de 2017, pas­se­rait : de l’ap­pli­ca­tion du 1er vo­let ; de l’ap­pli­ca­tion du 2e vo­let.

Pour le tra­vailleur dont le sa­laire est tou­jours égal au MGA ( 55 300 $ en 2017), la pres­ta­tion maxi­male au­ra aug­men­té, à terme, de 33 %. Pour le tra­vailleur dont le sa­laire est tou­jours su­pé­rieur au MSGA ( 63 000 $ en dol­lars de 2017), la pres­ta­tion maxi­male au­ra aug­men­té, à terme, de 52 %. Cette aug­men­ta­tion est donc des plus im­por­tantes pour les plus jeunes tra­vailleurs. En ef­fet, les tra­vailleurs nés en 2000 au­ront 25 ans en 2025. Ils pour­ront comp­ter 40 an­nées de par­ti­ci­pa­tion au ré­gime sup­plé­men­taire à 65 ans d’âge.

Pour un tra­vailleur plus âgé, ce se­ra un peu dif­fé­rent. Ima­gi­nons un tra­vailleur dont le sa­laire est tou­jours su­pé­rieur au MSGA. Ima­gi­nons qu’à ses 65 ans il n’au­rait co­ti­sé que 20 ans au 1er vo­let du ré­gime sup­plé­men­taire et 15 ans au 2e vo­let du ré­gime sup- plé­men­taire. Sa pres­ta­tion de re­traite maxi­male du ré­gime, ex­pri­mée en dol­lars de 2017, pas­se­rait ap­proxi­ma­ti­ve­ment : de l’ap­pli­ca­tion du 1er vo­let ; de l’ap­pli­ca­tion du 2e vo­let.

La pres­ta­tion maxi­male à la­quelle il au­rait droit au­ra aug­men­té de 24 %.

IM­PACT SUR LES COÛTS DU RÉ­GIME

Le RRQ est fi­nan­cé à parts égales par l’em­ployé et l’em­ployeur. Le taux de co­ti­sa­tion ac­tuel au ré­gime est fixé à 5,4 % pour l’em­ployé et 5,4 % pour l’em­ployeur. Un sa­la­rié co­tise au RRQ sur ses gains dé­pas­sant l’exemp­tion an­nuelle de 3 500 $ jus­qu’au MGA ( 55 300 $ en 2017). Les deux vo­lets de l’amé­lio­ra­tion pré­sen­tés ci- de­vant fe­ront cha­cun l’ob­jet de co­ti­sa­tions sup­plé­men­taires :

vo­let, on aug­men­te­ra pro­gres­si­ve­ment la co­ti­sa­tion pour at­teindre 1,0 % sur cinq an­nées, de 2019 à 2023, pour le sa­laire en de­çà du MGA ac­tuel ( 55 300 $ en 2017) ;

vo­let, on co­ti­se­ra 4,0 % sur un sa­laire sup­plé­men­taire qui aug­men­te­ra pro­gres­si­ve­ment sur deux an­nées, 2024 et 2025. Ce sa­laire sup­plé­men­taire se­ra la tranche de re­ve­nus si­tuée entre le MGA ( 55 300 $ en 2017) et le MSGA ( 63 000 $ en dol­lars de 2017).

Le Ta­bleau 1 pré­sente, pour l’em­ployé seule­ment, l’aug­men­ta­tion de co­ti­sa­tion au cours des pro­chaines an­nées en pré­su­mant que son sa­laire dé­passe tou­jours le MSGA. Les co­ti­sa­tions de l’em­ployeur aug­men­te­ront du même mon­tant. Dans ce ta­bleau, toutes les sommes sont pré­sen­tées en dol­lars de 2017.

Une fois la tran­si­tion ter­mi­née, soit en 2025, ces amé­lio­ra­tions né­ces­si­te­ront des co­ti­sa­tions an­nuelles sup­plé­men­taires d’un maxi­mum de 826 $ ( en dol­lars de 2017) tant pour l’em­ployé que pour l’em­ployeur. Ces mon­tants s’ajou­te­ront aux co­ti­sa­tions dé­jà éta­blies pour le ré­gime ac­tuel. En 2017, les co­ti­sa­tions maxi­males sont éta­blies à 2 797 $ pour l’em­ployé de même que pour l’em­ployeur. Tou­jours en dol­lars de 2017, les co­ti­sa­tions maxi­males pas­se­raient donc de 2 797 $ à 3 623 $, une aug­men­ta­tion de 30 %. Cette aug­men­ta­tion maxi­male de 30 % des coûts per­met­tra tou­te­fois de tou­cher po­ten­tiel­le­ment une pres­ta­tion maxi­male qui, elle, au­ra aug­men­té de 52 % !

IM­PACT SUR LA PÉ­REN­NI­TÉ DU RÉ­GIME

Le pro­jet de loi pré­voit que ce nou­veau ré­gime sup­plé­men­taire de­vra être plei­ne­ment fi­nan­cé à me­sure que les an­nées pas­se­ront. Ce fi­nan­ce­ment se fe­ra éga­le­ment de ma­nière dis­tincte du ré­gime ac­tuel­le­ment en place. Le ré­gime sup­plé­men­taire de­vra être f in­an­cé en quelque sorte comme le se­rait un ré­gime de re­traite pri­vé. Cet ajout au RRQ ne de­vra donc pas avoir comme ef­fet de dé­tér io­rer la si­tua­tion fi­nan­cière du ré­gime ac­tuel et ne consti­tue­ra pas non plus un trans­fert in­ter­gé­né­ra­tion­nel. Il s’agit de deux ex­cel­lentes nou­velles !

COM­PA­RAI­SON DES COÛTS DES TROIS VO­LETS

Le Ta­bleau 2 pré­sente, pour les trois vo­lets du ré­gime, le coût des pres­ta­tions pour le sa­la­rié. On pré­sume ici que les an­nées de co­ti­sa­tion consti­tuent cha­cune 1/40 de la pres­ta­tion maxi­male à 65 ans. On di­vise en­suite les co­ti­sa­tions par la pres­ta­tion pour éta­blir le coût par dol­lar de pres­ta­tions. On re­marque que le ré­gime de base coûte 8,09 $ de co­ti­sa­tions par dol­lar de pres­ta­tion tan­dis que les deux nou­veaux vo­lets coû­te­ront res­pec­ti­ve­ment 4,50 $ et 4,80 $ de co­ti­sa­tions par dol­lar de pres­ta­tions. La pe­tite dif­fé­rence entre ces deux der­niers mon­tants pro­vient de l’exemp­tion an­nuelle de 3 500 $ qui s’ap­plique à la co­ti­sa­tion du 1er vo­let.

Puisque les deux vo­lets sup­plé­men­taires doivent es­sen­tiel­le­ment s’au­to­fi­nan­cer, on peut consi­dé­rer que ces co­ti­sa­tions, 4,50 $ et 4,80 $, re­pré­sentent le coût réel des pres­ta­tions du ré­gime. Le coût du ré­gime de base, beau­coup plus éle­vé, com­pense le sous- fi­nan­ce­ment pas­sé du ré­gime.

CON­CLU­SION

Il est clair que ces ajus­te­ments aug­men­te­ront les coûts du ré­gime, mais, dans la très grande ma­jo­ri­té des cas, ceux- ci ne de­vraient pas être vus comme une dé­pense sup­plé­men­taire, mais plu­tôt comme une épargne. Certes une épargne for­cée, mais une épargne quand même. En­fin, l’im­pact le plus im­por­tant se­ra pro­ba­ble­ment d’aug­men­ter la pro­por­tion as­su­rée des re­ve­nus de re­traite des tra­vailleurs qué­bé­cois, ce qui n’est pas rien !

Les pro­po­si­tions du 2 no­vembre re­pré­sentent fort pro­ba­ble­ment la plus grande trans­for­ma­tion du ré­gime de­puis sa créa­tion.

– Mar­tin Du­pras

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