AS­SU­RANCE RES­PON­SA­BI­LI­TÉ

La cou­ver­ture mi­ni­male de­vrait croître, se­lon bon nombre.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR JEAN- FRAN­ÇOIS BARBE Jus­qu’au bout,

Une cou­ver­ture mi­ni­male ap­pe­lée à aug­men­ter.

l’au­tomne der­nier, l’agent gé­né­ral S_ En­tiel a rap­pe­lé à ses conseillers en sé­cu­ri­té fi­nan­cière que l’as­su­reur iva­ri « exige une as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té mi­ni­male d’un mil­lion de dol­lars ».

« Si vous dé­te­nez un contrat avec iva­ri, nous vous de­man­dons de vous as­su­rer que votre li­mite par ré­cla­ma­tion est de 1 M$ », in­di­quait S_ En­tiel.

Aux yeux de Fré­dé­ric Per­man, vice- pré­sident au dé­ve­lop­pe­ment d’af­faires de cet agent gé­né­ral, ce rap­pel était plu­tôt « in­usi­té », compte te­nu de la dis­cré­tion ha­bi­tuelle des as­su­reurs à l’égard de l’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té des conseillers.

Comment ex­plique- t- il cette exi­gence d’iva­ri ? « Cette de­mande d’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té mi­ni­male de 1 M$ peut être de na­ture dé­fen­sive. De­puis en­vi­ron deux ans, iva­ri a écré­mé son ré­ser­voir de conseillers. Ceux qui gé­né­raient de faibles chiffres d’af­faires ont été éli­mi­nés. Les conseillers res­tants ont un vo­lume d’af­faires plus éle­vé. Leurs clients sont plus riches et sans doute aus­si, plus âgés. Et leurs po­lices ne sont pas toutes ré­centes » , ex­plique Fré­dé­ric Per­man.

Pré­sident- di­rec­teur gé­né­ral de l’agent gé­né­ral AFL Groupe fi­nan­cier, Yan Char­bon­neau sou­ligne que « les as­su­reurs ne s’im­miscent ha­bi­tuel­le­ment pas dans ce genre de dos­sier ». Mais s’ils le font comme iva­ri, ce­la pour­rait être dû au fait que « trop de conseillers ont des pro­tec­tions d’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té in­suf­fi­sam­ment éle­vées, par exemple de 500 000 $ ».

Yan Char­bon­neau ajoute que « cer­tains conseillers veulent éco­no­mi­ser en payant des primes moins chères. Ça pour­rait être dan­ge­reux en rai­son de l’im­pact fi­nan­cier de pour­suites qui peuvent théo­ri­que­ment avoir lieu ».

NOU­VELLE TEN­DANCE ?

D’après Mi­chel K irouac, vice-pré­sident- di­rec­teur gé­né­ral du Groupe Clou­tier, iva­ri est le pre­mier as­su­reur à exi­ger une as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té d’au moins 1 M$.

« Le mi­ni­mum lé­gal est de 500 000 $. Est- ce que 1 M$ re­pré­sente une nou­velle ten­dance ? C’est pos­sible et je ne se­rais pas contre ce mon­tant, car les ca­pi­taux d’as­su­rance sont plus éle­vés qu’il y a vingt ans. Les pour­suites sont rares, mais s’il y en avait, une as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té de 1 M$ se­rait dans l’ordre des choses », dit-il.

Vice-pré­sident de l’As­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle des conseillers en ser­vices fi­nan­ciers ( APCSF), Mi­chael Lu­cia­ni par­tage cet avis. « Une cou­ver­ture d’1 M$ de­vrait être un mi­ni­mum. Mais ce­la dé­pend des af­faires et des li­cences de cha­cun. Par exemple, plus il y a de li­cences, plus il y a de tran- sac­tions ain­si que de pos­si­bi­li­tés de risques d’er­reurs. Mal­gré tout, le pour­cen­tage de fau­tifs dans l’in­dus­trie est mi­nime, pour ne pas dire né­gli­geable », in­dique Mi­chael Lu­cia­ni.

Les conseillers jouent-ils avec le feu en sous­cri­vant à des cou­ver­tures d’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té de 0,5 M$ ? Peuvent-ils être la cible de pour­suites im­pli­quant des sommes dans les sept chiffres ?

« Cer­tains conseillers se spé­cia­lisent au­près de clien­tèles qui cherchent des pro­tec­tions avec ca­pi­tal as­su­ré re­la­ti­ve­ment peu éle­vé. Dans leurs cas, il se­rait inu­tile de sous­crire des as­su­rances res­pon­sa­bi­li­té de 1 M$. Par contre, d’autres conseillers ciblent les gens d’af­faires et à hauts re­ve­nus. À ce mo­ment-là, l’as­su­rance de­vrait dé­pas­ser 1 M$ », ré­torque le conseiller et en­tre­pre­neur Marc Bé­ru­bé.

Pré­sident et as­so­cié prin­ci­pal de Coa­ching Fi­nan­cier Trek, un ca­bi­net où tra­vaillent 12 conseillers en sé­cu­ri­té fi­nan­cière, Marc Bé­ru­bé est un spé­cia­liste des en­tre­pre­neurs et des pro­fes­sion­nels. « En rai­son du pro­fil spé­ci­fique de notre clien­tèle, cha­cun de nos conseillers dis­pose d’une as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té pré­voyant un mi­ni­mum de 2 M$ par ré­cla­ma­tion » , dit l’au­teur de

un livre ré­cent, dis­tri­bué sur le site d’Ama­zon.

« LE RE­PRÉ­SEN­TANT PEUT ÉCO­PER »

As­so­ciée au ca­bi­net ju­ri­dique La­ve­ry, l’avo­cate Eve­lyne Ver­rier met en garde les conseillers un peu trop éco­nomes en ma­tière d’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té.

« En droit, la ten­dance ac­tuelle est de consi­dé­rer les ser­vices fi­nan­ciers comme fai­sant par­tie des ser­vices pro­fes­sion­nels, au même titre que les ser­vices ren­dus par les avo­cats, les comp­tables ou les mé­de­cins. Les risques d’at­teintes au pa­tri­moine sont im­por­tants et le sec­teur est de plus en plus com­plexe. En 2018, on peut as­sez fa­ci­le­ment sug­gé­rer des cou­ver­tures de 1 M$ » , dit l’avo­cate qui co­or­donne le sec­teur de la dis­tri­bu­tion de pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers de La­ve­ry.

Eve­lyne Ver­rier ajoute un deuxième élé­ment de ré­flexion : en droit, les as­su­reurs ne sont pas « au­to­ma­ti­que­ment » les seuls res­pon­sables de si­tua­tions ayant été pré­ju­di­ciables aux consom­ma­teurs lors­qu’un de leurs pro­duits est im­pli­qué. Loin de là !

« Même s’il y a contrat d’ex­clu­si­vi­té avec l’as­su­reur, le ca­bi­net et le re­pré­sen­tant peuvent ul­ti­me­ment être condam­nés à as­su­mer seuls la res­pon­sa­bi­li­té des dom­mages cau­sés. En fait, lors de pour­suites, le re­pré­sen­tant est gé­né­ra­le­ment au­tant ex­po­sé que le ca­bi­net et l’as­su­reur, et il doit se dé­fendre à l’en­contre des re­proches qui lui sont adres­sés », dit-elle.

L’as­so­ciée de La­ve­ry rap­pelle que quelques causes ont en­traî­né des pour­suites avoi­si­nant les sept chiffres. Par exemple, l’ af­fai­reRoy

contre Le­febvre im­pli­quait une pour­suite de plus de 1 M$, soit le mon­tant du pro­duit d’une po­lice d’as­su­rance vie tom­bée en dé­chéance pour dé­faut de paie­ment des primes. L’as­su­ré s’était fait dire qu’il n’y avait plus de primes exi­gibles.

Une autre af­faire ré­glée hors cour im­pli­quait un re­pré­sen­tant pour­sui­vi pour près de 1 M$ pour avoir fait dé­faut d’ex­pli­quer cor­rec­te­ment les no­tions de ré­vo­ca­bi­li­té et d’ir­ré­vo­ca­bi­li­té en ma­tière de dé­si­gna­tion de bé­né­fi­ciaires. Le re­pré­sen­tant s’était aus­si fait re­pro­cher d’avoir of­fert un pro­duit in­adé­quat, cau­sant un manque à ga­gner lors du dé­cès de l’as­su­ré.

« Ces cas illus­trent l’im­por­tance pour un re­pré­sen­tant et son ca­bi­net de bé­né­fi­cier d’une cou­ver­ture d’ as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té adé­quate. Les sommes peuvent at­teindre as­sez fa­ci­le­ment 1 M$ lors de li­tiges im­pli­quant des pro­duits d’as­su­rance », ob­serve Eve­lyne Ver­rier.

Les sommes peuvent at­teindre as­sez fa­ci­le­ment 1 M$ lors de li­tiges im­pli­quant des pro­duits d’as­su­rance. — Eve­lyne Ver­rier

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