QUAND LA JUS­TICE NE SUIT PAS LA SCIENCE

Fugues - - Sommaire - YVES LAFONTAINE Pour plus de ren­sei­gne­ments concer­nant les droits et le VIH, consul­ter le site de la COQSIDA au https://www.cocqsida.com/nos-dos­siers/droits-et-vih.html

Soixante-treize pays cri­mi­na­lisent la trans­mis­sion, l’exposition ou la non­di­vul­ga­tion de la sé­ro­po­si­ti­vi­té avant une re­la­tion sexuelle. Kent Mon­theith, di­rec­teur gé­né­ral de la Cocq-Si­da et Léa Pel­le­tier-Mar­cotte, avo­cate et co­or­di­na­trice du pro­gramme Droit de la per­sonne et VIH/si­da, à la CocqSida, abordent avec nous les ques­tions de la cri­mi­na­li­sa­tion et de la dis­cri­mi­na­tion sé­ro­phobe…

Bien que le trai­te­ment par an­ti-ré­tro­vi­raux (TAR) fait di­mi­nuer la charge vi­rale à un ni­veau in­dé­tec­table pour la ma­jo­ri­té des per­sonnes vi­vants avec le VIH au Québec, plu­sieurs af­faires re­la­tives à la non-di­vul­ga­tion du VIH se re­trouvent ré­gu­liè­re­ment de­vant les tri­bu­naux. Cer­tains ac­cu­sés ac­ceptent même de plai­der cou­pable pour évi­ter la mé­dia­ti­sa­tion de leur sta­tut sé­ro­lo­gique et afin de ne pas nuire à leur en­tou­rage. Une si­tua­tion que dé­plore la Coalition des or­ga­nismes com­mu­nau­taires qué­bé­cois de lutte contre le si­da (COCQ-SI­DA), ain­si que d’autres ac­teurs de la lutte contre le VIH à tra­vers le pays. Mais il y a de l’es­poir dans l’air…

Le Ca­na­da n’est pas un mo­dèle concer­nant la ques­tion de la cri­mi­na­li­sa­tion du VIH...

En ef­fet, le Ca­na­da fait par­tie des pays qui af­fichent le plus fort taux de pour­suites pour non-di­vul­ga­tion de la sé­ro­po­si­ti­vi­té. Il par­tage ce sta­tut avec des pays aux por­traits as­sez peu re­lui­sants en ma­tière de dis­cri­mi­na­tion, comme la Rus­sie, l’Ukraine, les États-Unis et la Bié­lo­rus­sie.

Sur quoi re­posent ces pour­suites?

Le chef d’ac­cu­sa­tion d’agres­sion sexuelle grave s’ap­plique le plus sou­vent en cas de non-di­vul­ga­tion de sa sé­ro­po­si­ti­vi­té si la per­sonne n’a pas uti­li­sé de pré­ser­va­tif. Concrè­te­ment, il n’est pas né­ces­saire qu’il y ait trans­mis­sion du VIH ou in­ten­tion de conta­mi­ner son par­te­naire. Les tri­bu­naux ca­na­diens ne re­con­naissent pas ce que la science nous dit au­jourd’hui, à sa­voir qu’une per­sonne ayant une charge vi­rale in­dé­tec­table ne trans­met pas le VIH.

Les pro­cès sont-ils nom­breux ? Et quels genres de peines risque-ton lors­qu’on est condam­né ?

De­puis 1989, plus de 200 pro­cès pour non-di­vul­ga­tion ont eu lieu au Ca­na­da. Et ces der­nières an­nées, on constate une mon­tée en flèche du nombre des plaintes. Et plus du deux tiers des pour­suites se concluent par une condam­na­tion pour au moins un chef d’ac­cu­sa­tion. Cer­taines per­sonnes ont même été condam­nées à plu­sieurs an­nées de pri­son. Et du­rant le pro­cès leur identité est par­fois dif­fu­sée par les mé­dias, puis leur nom est ins­crit à vie au re­gistre des dé­lin­quants sexuels. À la fin de leur sen­tence, ce­la li­mite de beau­coup leur ca­pa­ci­té à trou­ver un tra­vail ou à voya­ger.

Je me sou­viens que l’an der­nier le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral avait dit qu’il al­lait man­da­ter ses pro­cu­reurs d’être plus cir­cons­pects dans les pour­suites de non-di­vul­ga­tion de sé­ro­po­si­ti­vi­té. Et la mi­nistre de la Jus­tice fé­dé­rale Jo­dy Wil­son-Ray­bould avait invité les pro­vinces à lui em­boî­ter le pas.

Ll’On­ta­rio n’a pas tar­dé et a an­non­cé avant le 1er dé­cembre 2017 qu’il n’en­ga­ge­rait plus de pour­suites dans les cas d’in­di­vi­dus qui n’ont pas dé­voi­lé leur sé­ro­po­si­ti­vi­té lorsque ceux-ci ont une charge vi­rale sup­pri­mée de­puis six mois. Mais le Québec n’a pas bou­gé en­core.

La nou­velle di­rec­tive de la di­rec­tion gé­né­rale de la san­té pu­blique — qui confirme qu’une per­sonne sé­ro­po­si­tive dont la charge vi­rale est très basse (moins de 200 co­pies par mil­lion) ne trans­met pas le vi­rus — , pour­rait-elle faire bou­ger les choses?

Nous en avons l’es­poir. Pour une fois, la re­com­men­da­tion est qué­bé­coise et elle s’ap­puit sur les ré­sul­tats de re­cherches qu’on ne peut ré­fu­ter. C’est donc dans cet es­prit que nous avons en­ta­mé des re­pré­sen­ta­tions au­près de la nou­velle mi­nistre de la Jus­tice du Québec. Il faut que notre sys­tème de jus­tice s’adapte pour mieux re­flé­ter les don­nées scien­ti­fiques ac­tuelles sur le VIH et le si­da. Le droit pé­nal ne de­vrait plus s’ap­pli­quer aux per­sonnes sé­ro­po­si­tives qui suivent un trai­te­ment an­ti­ré­tro­vi­ral ou qui main­tiennent une charge vi­rale sup­pri­mée dans le sang ; à celles qui n’en suivent pas mais qui uti­lisent un condom ; ou dans les cas de re­la­tions sexuelles uni­que­ment orales. La cri­mi­na­li­sa­tion dis­pro­por­tion­née de la non-di­vul­ga­tion de la sé­ro­po­si­ti­vi­té dé­cou­rage bon nombre de per­sonnes de pas­ser des tests de dépistage et de se faire trai­ter — car la non-connais­sance de son sta­tut peut consti­tuer une dé­fense — , et ça stig­ma­tise da­van­tage les per­sonnes vi­vant avec le VIH ou le si­da.

Les per­sonnes vi­vant avec le VIH sont-elles en­core vic­times de har­cè­le­ment psy­cho­lo­gique ou de dis­cri­mi­na­tion dans leur mi­lieu de tra­vail ?

Ces pra­tiques sont illé­gales et il existe des re­cours vi­sant à faire res­pec­ter les droits de ceux et celles qui en sont vic­times. Ce­la dit, il est par­fois dif­fi­cile de le prou­ver car c’est ra­re­ment le mo­tif ex­pri­mé.

J’ima­gine que c’est aus­si le cas au ni­veau de l’em­bauche... ou du congé­die­ment.

La dis­cri­mi­na­tion est in­ter­dite tout au long du pro­ces­sus d’em­bauche et comme cause de congé­die­ment. En ma­tière de VIH/si­da, cette in­ter­dic­tion de dis­cri­mi­na­tion s’ap­plique à toutes les ques­tions re­la­tives à l’état de san­té qui sont sus­cep­tibles d’être po­sées à un can­di­dat lors de son en­tre­vue, ou dans le ques­tion­naire mé­di­cal qui lui est sou­mis. Un em­ployeur est au­to­ri­sé à po­ser une ques­tion sur l’état de san­té d’un can­di­dat uni­que­ment si cette in­for­ma­tion s’avère per­ti­nente au re­gard des exi­gences de l’em­ploi. C’est ce qu’on ap­pelle des « exi­gences pro­fes­sion­nelles jus­ti­fiées ». Mais à ce jour, au­cun em­ployeur n’a réus­si à dé­mon­trer que la sé­ro­né­ga­ti­vi­té était une exi­gence pro­fes­sion­nelle jus­ti­fiée. Ain­si, le simple fait de de­man­der à un can­di­dat s’il est sé­ro­po­si­tif au VIH consti­tue une pra­tique dis­cri­mi­na­toire qui peut être sanc­tion­née. Le congé­die­ment pour un mo­tif dis­cri­mi­na­toire n’est pas tou­jours évident à dis­cer­ner, car il est sou­vent fait de fa­çon dé­gui­sée, l’em­ployeur uti­li­sant sou­vent un autre pré­texte afin de re­mer­cier la per­sonne.

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