PLACE AU VILLAGE par André C. Passiour
Les commerçants du Village ne font pas exception, et cette pandémie de ce nouveau coronavirus impacte de plus en plus la vie des travailleurs, des travailleurs autonomes et des commerces. En raison de la distanciation physique qu’il faut observer entre les individus, nombre de commerces ont dû fermer leurs portes: restaurants, bars, cafés, salons de coiffure et d’esthétique, boutiques de vêtements, etc. Pour certains, surtout ceux et celles qui ne sont pas propriétaires de leur édifice, cela veut peut-être dire la fermeture pure et simple de leurs commerces. C’est ici qu’interviennent les gouvernements d’Ottawa et de Québec avec plusieurs propositions pour leur venir en aide. Évidemment, on n’exposera ici que les programmes les plus importants. Il va sans dire qu’il y a plusieurs autres options, il suffira de parcourir certains sites web indiqués en bas de page.
LA PCU
La Prestation canadienne d’urgence (PCU) vient épauler les travailleurs et les travailleurs autonomes qui se retrouvent sans emploi: parce que leur entreprise est fermée temporairement, parce qu’ils sont en quarantaine ou encore parce qu’ils prennent soin d’une personne malade; les travailleurs qui ont toujours un emploi mais qui ne reçoivent plus aucun revenu en raison d’une interruption de travail; les travailleurs qui gagnent 1000$ ou moins (par mois) ainsi que les travailleurs saisonniers. Pour une durée de 16 semaines au maximum, les travailleurs pourront recevoir 2000$ par mois pour leurs besoins de base. Si vous êtes un travailleur régulier, il faut passer par l’assurance emploi tandis que si vous êtes travailleur autonome ou autre, c’est à travers l’Agence du revenu du Canada (ARC) qu’il faut faire sa demande.
LE 75% DU SALAIRE
Le parlement canadien a adopté, le 11 avril dernier, un autre programme permettant aux entreprises de continuer à verser 75% du salaire de leurs employés même si ceux-ci ne sont pas au travail en raison de l’arrêt des activités. Dès qu’une entreprise enregistre des pertes de 15% de ses revenus (pour mars) ou 30% (pour avril), par rapport aux mêmes périodes l’an dernier, elle peut faire la demande de cette aide appelée Subvention salariale d’urgence (SSU), valable pour une période allant jusqu’à 12 semaines et jusqu’à concurrence de 847$ par semaine. Ici, on cherche à aider les entreprises qui ont enregistré une baisse de revenus du 15 mars au 6 juin 2020.
LE PRÊT GARANTI DE 40 000$ Selon TVA Nouvelles, en date du 14 avril, déjà, plus de 72 000 entreprises
canadiennes avaient fait appel à cette aide, ce qui représente près de 3G$! Au début du mois d’avril, il y a eu un tollé de la part de l’industrie des bars et des restaurants au sujet de ce prêt de 40 000$. Ce sont les banques qui effectuent le prêt, mais celui-ci était assujetti aux critères de la Banque de développement du Canada (BDC) qui stipulait que, si la moitié des revenus d’une entreprise provenait de la vente d’alcool, cette entreprise ne pouvait pas être éligible. Nombre de restaurateurs et de tenanciers de bars se sont plaints et, finalement, le 4 avril, le gouvernement fédéral a indiqué que cette garantie de prêt était valide pour de tels commerçants. Ce prêt est destiné à alléger, entre autres, le fardeau des frais fixes que les entreprises doivent continuer de payer.
Le PACME
Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) du gouvernement du Québec est destiné à investir dans la formation des employés durant le ralentissement ou la cessation temporaire des opérations d’une entreprise. Transformation vers le numérique, préparation à la réouverture avec de nouvelles normes de salubrité, etc. font partie du PACME, entre autres. Une enveloppe de 100M$ est prévue à cet effet.
Les reports de paiements pour faciliter les liquidités
Ici, le gouvernement provincial offre aux PME de reporter jusqu’au 1er juin la déclaration de revenus. De plus, si vous avez un solde à acquitter, la date d’échéance est reportée au 1er septembre. Si vous avez un paiement de TVQ à effectuer, celui aussi est reporté jusqu’au 30 juin. Du côté fédéral, le versement des paiements de TPS et de droits de douane (TVH) que doit effectuer une PME est reporté 30 juin. Tout comme pour le gouvernement du Québec, vous devrez produire votre déclaration de revenus à l’ARC (Agence du revenu du Canada) au plus tard le 1er juin prochain.
UNE AIDE AU LOYER COMMERCIAL
Oui, vous avez bien lu! Il s’agit de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC): «Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront pour améliorer le soutien en matière de loyer offert aux entreprises les plus touchées par la pandémie de COVID-19. Le programme AUCLC offrira des prêts, y compris des prêts à remboursement conditionnel, aux propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci réduiront ou annuleront les loyers d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires», peut-on lire sur le site des CPA (Comptables professionnels agréés du Canada), soit cpacanada.ca.
LE FONDS D’URGENCE POUR L’APPUI COMMUNAUTAIRE Annoncé par le premier ministre Justin Trudeau le 21 avril et placé sous la juridiction de Patrimoine Canada (dont Steven Guilbeault est le ministre), ce fonds de 350M$ viendra donner un coup de pouce aux organismes communautaires afin d’aider les plus vulnérables de la société et ce, en divers domaines. Voir ici la nomenclature: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1695826/justin-trudeaupoint-presse-pandemie-covid-19-coronavirus
COMPTE DE TAXES MUNICIPALES DE MONTRÉAL Évidemment, une municipalité comme Montréal ne bénéficie pas des coudées franches des gouvernements de Québec et d’Ottawa pour mettre en place diverses mesures d’aide. Par contre, un fonds de 40M$ a été versés à Montréal par le gouvernement québécois dans le cadre de son Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, soit l’accès à un prêt de 50 000$ à un taux d’intérêt de 3%. Il faut s’informer sur le site suivant: https://pmemtl.com/services/financement/prets-et-subventions/aide-urgence-pme-covid-19
Si vous avez un compte de taxes qui, normalement, se paie les 2 mars et le 1er juin, l’échéance du 2e paiement est reportée au 1er juillet 2020. Mais il faudra suivre les nouvelles puisque la mairesse Valérie Plante a indiqué vouloir agir avec les deux autres paliers de gouvernements pour un plan de relance qui comprendrait les artères commerciales lorsque le déconfinement sera à l’horizon.
«LE PANIER BLEU»
En conférence de presse, le 5 avril dernier, le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, annonçait une nouvelle mesure afin d’appuyer l’achat local. Il s’agit d’un portail au joli nom de Panier bleu! Ce site d’un organisme à but non lucratif (lepanierbleu.ca) est destiné à rassembler des entreprises québécoises faisant de la vente en ligne et désirant se faire connaître. On désire ainsi que les commerçants du Québec puissent s’y inscrire pour promouvoir leurs produits et services. «C’est comme un lieu de rassemblement», de dire le ministre Fitzgibbon. On espère que, si chaque ménage québécois dépensait ne serait-ce que 5$ de plus par semaine en achat local, cela se traduirait par un milliard de dollars de plus dans notre économie!
Voir plus de renseignements sur des programmes d’aide:
Bien sûr, la SDC Village Montréal demeure à l’entière disposition de ses membres-commerçants pour discuter et les épauler en ces temps difficiles. «N’hésitez pas à nous contacter au besoin et à aller vous abonner à l’infolettre - sur notre site web en bas de page - pour recevoir les mises à jour et initiatives mises en place au fil des annonces.»
ANDRÉ C. PASSIOUR (acpassiour@fugues.com)