Un syn­di­cat de cols bleus dis­sident pour­ra in­ter­ro­ger les élus

Guide de Montréal-Nord - - ACTUALITÉS - NI­CO­LAS LEDAIN ni­co­las.ledain@tc.tc

L’Union syn­di­cale des cols bleus de Mon­tréal (USCBM) a trans­mis une opi­nion ju­ri­dique à la mai­resse Ch­ris­tine Black pour pou­voir po­ser des ques­tions aux élus lors des conseils d’ar­ron­dis­se­ment de Mon­tréal-Nord. Ce droit lui avait été re­fu­sé par le pas­sé.

Cette or­ga­ni­sa­tion syn­di­cale qui est im­ma­tri­cu­lée, mais non ac­cré­di­tée, tente de­puis le dé­but de l’an­née de se faire en­tendre dans les dif­fé­rentes as­sem­blées mu­ni­ci­pales. Née d’une dis­si­dence du Syn­di­cat des cols bleus re­grou­pés de Mon­tréal en 2017, l’USCBM a no­tam­ment convain­cu de nom­breux em­ployés mu­ni­ci­paux de Mon­tréal-Nord de re­joindre ses rangs. Elle doit néan­moins at­tendre la pro­chaine pé­riode de ma­rau­dage pour éven­tuel­le­ment ob­te­nir son ac­cré­di­ta­tion.

C’est sur ce mo­tif que la mai­resse de Mon­tréal-Nord avait re­fu­sé de ré­pondre à une ques­tion de l’un de ses re­pré­sen­tants lors du con­seil d’ar­ron­dis­se­ment du 12 fé­vrier der­nier. De même, l’ad­mi­nis­tra­tion de Va­lé­rie Plante a re­fu­sé jus­qu’ici de re­ce­voir l’USCBM ou uni­que­ment en pré­sence d’un membre du syn­di­cat ac­cré­di­té.

Face à ces im­passes, cette or­ga­ni­sa­tion syn­di­cale a fait ap­pel à des avo­cats afin d’émettre une opi­nion ju­ri­dique sur ces cas. Dans ce rap­port, le ca­bi­net FNC pointe no­tam­ment l’ar­ticle 322 de la Loi sur les Ci­tés et des Villes qui pré­cise que le droit de po­ser des ques­tions aux élus est pré­vu «pour tout ci­toyen […] peu im­porte le titre ar­bo­ré».

En s’ap­puyant sur ce do­cu­ment, l’USCBM a donc ré­cla­mé ce droit de pa­role lors du con­seil d’ar­ron­dis­se­ment du 14 mai, ce qui a été au­to­ri­sé par la mai­resse Ch­ris­tine Black. L’élue émet tou­te­fois des ré­serves au su­jet des ré­ponses.

«On va prendre connais­sance [de l’avis ju­ri­dique]. Comme vous pou­vez voir, je vous ai lais­sé po­ser votre ques­tion et c’est ain­si que ce­la va se pas­ser les pro­chaines fois. Par contre, pour les ré­ponses on ver­ra dé­pen­dam­ment», a in­di­qué Mme Black au re­pré­sen­tant de cette or­ga­ni­sa­tion.

Se­lon le rè­gle­ment de l’ar­ron­dis­se­ment, un membre du con­seil peut re­fu­ser de prendre une ques­tion si celle-ci est pré­cé­dée d’un préam­bule in­utile, si elle contient une dé­duc­tion ou im­pu­ta­tion, si la ré­ponse né­ces­site un avis pro­fes­sion­nel ou per­son­nel, si elle porte sur une af­faire pen­dante de­vant les tri­bu­naux ou si elle contient des pro­pos sé­di­tieux ou in­ju­rieux.

L’USCBM va trans­mettre cette même opi­nion ju­ri­dique à Va­lé­rie Plante lors de la pro­chaine séance du con­seil mu­ni­ci­pal de la Ville de Mon­tréal qui est pré­vue le 28 mai.

(Pho­to Ni­co­las Ledain)

L’Union syn­di­cale des cols bleus de Mon­tréal pour­ra dé­sor­mais pro­fi­ter des séances du con­seil à la mai­rie pour po­ser des ques­tions aux élus.

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