Qui paye ?

Je Jardine - - CARNET PRATIQUE -

Si vous construi­sez une clô­ture de votre cô­té de la ligne

qui sé­pare votre ter­rain de ce­lui du voi­sin, il en re­vient à vous seul d'as­su­mer ses coûts de construc­tion et d'en­tre­tien. Ce­la si­gni­fie aus­si que vous de­vrez as­su­rer son en­tre­tien des deux cô­tés. Puis­qu'il n'existe au­cune règle écrite à ce su­jet, pour li­mi­ter les risques de conflit, évi­tez d'ac­cé­der au ter­rain du voi­sin à n'im­porte quel mo­ment ou de nuire à sa jouis­sance per­son­nelle (dé­ran­ge­ment, pié­ti­ne­ment de pla­te­bandes, etc.).

Si vous vous en­ten­dez avec votre voi­sin pour construire une

clô­ture mi­toyenne, vous de­vrez par­ta­ger les coûts équi­ta­ble­ment, de la construc­tion à l'en­tre­tien. As­su­rez-vous de vous en­tendre sur le mo­dèle de clô­ture, sur le moyen de construc­tion ain­si que sur le prix avant d'en­tre­prendre quoi que ce soit. Si votre voi­sin re­fuse la construc­tion d'une clô­ture mi­toyenne, vous ne pou­vez lui im­po­ser le par­tage des coûts. Vous pour­rez alors vous adres­ser au tri­bu­nal pour ten­ter de l'y contraindr­e, mais gar­dez en tête que cette dé­marche est coû­teuse et que le ré­sul­tat de­meure in­cer­tain. Pré­voyez aus­si ce qui touche l'en­tre­tien : nor­ma­le­ment, une clô­ture qui né­ces­site un en­tre­tien (être re­peinte, par exemple) re­quiert un in­ves­tis­se­ment de temps ou d'ar­gent équi­table de cha­cune des deux par­ties, à moins d'une en­tente qui sa­tis­fe­ra tout le monde. Par exemple, il pour­rait être en­ten­du qu'un couple in­ves­tisse da­van­tage dans l'en­tre­tien de la clô­ture pour que le voi­sin, bri­co­leur dans l'âme, se charge lui-même des tra­vaux. Si votre voi­sin re­fuse de payer pour l'en­tre­tien d'une clô­ture mi­toyenne, vous pour­rez re­cou­rir à la mé­dia­tion ou, si be­soin est, vous adres­ser aux tri­bu­naux.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.