Contra­ven­tions: 118 ci­toyens rem­bour­sés

Journal de Rosemont - - ACTUALITÉS - DOMINIQUE CAMBRON-GOU­LET

Une sé­rie de ci­toyens qui avaient re­çus des constats d’in­frac­tion pour avoir sta­tion­né leur vé­hi­cule en bor­dure d’une piste cy­clable sur les rues Boyer et Men­ta­na se­ront rem­bour­sés, a an­non­cé jeu­di la Ville de Mon­tréal.

En no­vembre 2016, dans les pre­miers jours de la fin de la cir­cu­la­tion sur les pistes cy­clables, près de 300 ci­toyens qui avaient sta­tion­né leur voi­ture en bor­dure de la piste cy­clable plu­tôt que près du trot­toir avaient re­çu des constats d’in­frac­tion.

Après que les ci­toyens eurent dé­non­cé le zèle des agents de sta­tion­ne­ment du Ser­vice de po­lice de la Ville de Mon­tréal (SPVM) sur les ré­seaux so­ciaux, la Di­rec­tion des pour­suites criminelles et pé­nales (DCPC) de la cour mu­ni­ci­pale de Mon­tréal avait dé­ci­dé de re­ti­rer les constats d’in­frac­tion.

Tou­te­fois, le DPCP avait in­di­qué ne pas pou­voir an­nu­ler le constat de 118 per­sonnes qui avaient dé­jà payé leur amende.

Jeu­di der­nier, la Ville a an­non­cé qu’elle rem­bour­se­rait ces 118 per­sonnes pour une somme to­tale de 7298 $. «C’est une so­lu­tion équi­table et co­hé­rente pour l’en­semble des dé­fen­deurs. Tou­te­fois, il s’agit d’une si­tua­tion ex­cep­tion­nelle. La re­mise s’ap­puie sur la pro­po­si­tion de nos pro­cu­reurs et res­pecte le cadre légal et rè­gle­men­taire en vi­gueur», a in­di­qué le pré­sident du co­mi­té exé­cu­tif, Be­noit Do­rais, dans un com­mu­ni­qué.

En mars, l’ad­mi­nis­tra­tion a trans­fé­ré au co­mi­té exé­cu­tif le pou­voir de re­ti­rer ou de rem­bour­ser des constats d’in­frac­tion, une pré­ro­ga­tive qui ap­par­te­nait au con­seil mu­ni­ci­pal jus­qu’alors.

(Gra­cieu­se­té)

Plu­sieurs contra­ven­tions avaient été re­mises aux au­to­mo­bi­listes mal ga­rés sur la rue Boyer le 16 no­vembre 2016, en après-mi­di.

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