PRI­VI­LèGES Dé­PAS­SéS ?

L’actualité - - COURRIER DES LECTEURS -

La re­li­gion doit-elle en­core être consi­dé­rée comme une oeuvre de bien­fai­sance, au même titre que les or­ga­nismes qui luttent contre la pau­vre­té ou qui mi­litent pour l’avan­ce­ment de l’édu­ca­tion ? Se­lon le spé­cia­liste Luc Gre­non, pro­fes­seur de droit à l’Uni­ver­si­té de Sher­brooke, la ques­tion mé­rite d’être po­sée, en ces temps de dé­bats sur la laï­ci­té. Et sur­tout, vu les sommes qui sont en jeu ! Com­bien coûte à l’État le sta­tut par­ti­cu­lier qu’il ac­corde aux or­ga­ni­sa­tions re­li­gieuses ? En 2010, le cré­dit d’im­pôt aux par­ti­cu­liers pour les dons à des or­ga­ni­sa­tions re­li­gieuses en­re­gis­trées comme or­ga­nismes de bien­fai­sance a coû­té à lui seul 1,08 mil­liard de dol­lars à l’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da. Je n’ai pas en­core fait le cal­cul pour le Qué­bec, mais les cré­dits d’im­pôt sont si­mi­laires. D’autres avan­tages fis­caux sont consen­tis à ces or­ga­nismes, qui ne paient par exemple ni im­pôts sur le re­ve­nu ni im­pôts fon­ciers. Ces or­ga­nismes de cha­ri­té à vo­ca­tion re­li­gieuse sont-ils nom­breux ? On en compte 33 400 au pays, dont 4 500 au Qué­bec, et ils re­çoivent 40 % de tous les dons de bien­fai­sance. Toutes les re­li­gions sont re­pré­sen­tées. Au Qué­bec, il y a par exemple 1 427 or­ga­ni­sa­tions ca­tho­liques en­re­gis­trées, 30 is­la­miques et 280 pour les Té­moins de Jé­ho­vah. Vous re­met­tez leurs bien­faits en cause. Pour­quoi ? Se­lon la loi, tous les or­ga­nismes de bien­fai­sance sont cen­sés rendre ser­vice à la so­cié­té. Mais ceux qui sont clas­sés dans la ca­té­go­rie « re­li­gion » par l’Agence du re­ve­nu échappent à cette vi­sion uti­li­ta­riste. Il leur suf­fit de ser­vir l’avan­ce­ment de la re­li­gion ! J’ai ana­ly­sé les dé­cla­ra­tions d’ac­ti­vi­tés d’un échan­tillon re­pré­sen­ta­tif de 1 039 d’entre eux. Seules 6 % de leurs res­sources sont consa­crées à autre chose que le culte et la pro­mo­tion de la foi.

La ba­si­lique Notre-Dame, à Mon­tréal

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