COM­MIS­SIONS SCOLAIRESL­ES ÉLEC­TIONS DE LA…

L’actualité - - COMMISSION­S SCOLAIRES -

Mou­ve­ment pour une école mo­derne et ou­verte (ME­MO) règne sans op­po­si­tion de­puis sa fon­da­tion, il y a 16 ans.

L’idée d’éli­mi­ner les com­mis­sions sco­laires n’est pas nouvelle. En 2007, Ma­rio Du­mont, chef de l’Ac­tion dé­mo­cra­tique, avait pro­po­sé de trans­fé­rer la res­pon­sa­bi­li­té des écoles aux mu­ni­ci­pa­li­tés, comme c’est le cas à New York. Aux élec­tions pro­vin­ciales de 2012, le chef de la Coa­li­tion Ave­nir Qué­bec, Fran­çois Le­gault, avait pro­mis que s’il était élu, il éli­mi­ne­rait les com­mis­sions sco­laires et par­ta­ge­rait leurs pou­voirs entre le gou­ver­ne­ment pro­vin­cial et… les pa­rents. Cet an­cien mi­nistre de l’Édu­ca­tion sous le gou­ver­ne­ment de Lu­cien Bou­chard af­fir­mait que le Qué­bec pour­rait ain­si réa­li­ser des éco­no­mies de 300 mil­lions de dol­lars.

Le plan Le­gault se ré­su­mait à une dé­cen­tra­li­sa­tion ra­di­cale. Le mi­nis­tère de l’Édu­ca­tion se­rait l’em­ployeur du per­son­nel et res­te­rait pro­prié­taire des bâ­ti­ments, dont il as­su­re­rait l’en­tre­tien. À chaque élève cor­res­pon­drait une part de sub­ven­tion du bud­get de l’Édu­ca­tion — 10 000 dol­lars par en­fant —, et il ap­par­tien­drait à l’éta­blis­se­ment de dé­ci­der com­ment l’uti­li­ser, d’em­bau­cher les pro­fes­seurs, etc. Les com­mis­sions sco­laires se­raient rem­pla­cées par des « centres de ser­vices » — des sortes de co­ops qui met­traient en com­mun le trans­port ou le dé­nei­ge­ment, par exemple, se­lon la vo­lon­té de chaque école.

Can­di­dat à la pré­si­dence de la com­mis­sion sco­laire des Pa­triotes (CSP), An­dré Besner, ges­tion­naire re­trai­té, a fait une maî­trise en ges­tion pu­blique avant de se lan­cer dans la course. Ac­tuel­le­ment conseiller mu­ni­ci­pal de l’op­po­si­tion à Saint-Bru­no- deMon­tar­ville, il pro­pose d’aug­men­ter la coo­pé­ra­tion entre la mu­ni­ci­pa­li­té et ses écoles, qui s’ignorent presque com­plè­te­ment. « Les com­mis­sions doivent re­ve­nir à leur mis­sion de ges­tion, dit-il. Je m’at­ta­que­rai à la co­or­di­na­tion des ser­vices mu­ni­ci­paux et sco­laires. Ima­gi­nez : nous avons une seule pis­cine in­té­rieure à Saint-Bru­no. Elle est la pro­prié­té de la com­mis­sion sco­laire, qui re­fuse de la louer à la ville ! Ça n’a au­cun sens ! »

Mais toute ten­ta­tive d’abo­lir les com­mis­sions sco­laires se heur­te­ra au noyau dur de la com­mu­nau­té an­glo-qué­bé­coise, dont le taux de par­ti­ci­pa­tion aux élec­tions sco­laires s’élève à 17 %. « Si on les abo­lit, ça va être le tol­lé ! » pré­vient Da­vid Daoust, pré­sident de l’As­so­cia­tion des com­mis­sions sco­laires an­glo­phones du Qué­bec. Car la gou­ver­nance sco­laire est le der­nier bas­tion po­li­tique de la com­mu­nau­té an­glo­phone, qui y tient au même titre et pour les mêmes rai­sons que les fran­co­phones mi­no­ri­taires des autres pro­vinces.

Se­lon Da­vid Daoust, les an­glo­phones contes­te­ront l’abo­li­tion des com­mis­sions sco­laires sur la base de l’ar­ticle 23 de la Charte des droits et li­ber­tés, qui ga­ran­tit à la mi­no­ri­té le droit de faire ins­truire ses en­fants en an­glais. C’est l’ar­gu­ment qu’ont fait va­loir les fran­co­phones du Nou­veau-Bruns­wick après l’abo­li­tion des com­mis­sions sco­laires, en 1996. Et ils ont eu gain de cause.

Se­lon Hen­ri Brun, pro­fes­seur de droit cons­ti­tu­tion­nel à l’Uni­ver­si­té La­val, c’est un faux dé­bat. « La Cour su­prême a re­con­nu le droit des an­glo­phones à l’en­sei­gne­ment en an­glais, mais n’a pas men­tion­né les com­mis­sions sco­laires en tant que telles. » À l’in­verse, on peut faire va­loir que c’est le gou­ver­ne­ment du Qué­bec qui, en 1998, a fait rou­vrir la Consti­tu­tion pour abo­lir les com­mis­sions sco­laires re­li­gieuses et créer des com­mis­sions sco­laires lin­guis­tiques.

Ce qui ra­mène la ques­tion : les élec­teurs qué­bé­cois sen­ti­ront-ils la né­ces­si­té de se je­ter dans une ba­taille consti­tu­tion­nelle pour des éco­no­mies in­cer­taines ? Ils peuvent se pro­non­cer le 2 no­vembre, si ja­mais l’en­vie leur prend de vo­ter aux élec­tions sco­laires…

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.