SEXE ET POU­VOIR

Les suites de l’af­faire Gho­me­shi Le ma­laise des hommes Un Par­le­ment sous pres­sion

L’actualité - - LA UNE - par Chan­tal Hé­bert

Tête d’af­fiche de la CBC, Jian Gho­me­shi avait l’au­ra d’une rock star au­près de ses au­di­teurs. Il suf­fi­sait de voir ses ad­mi­ra­teurs lors­qu’il en­re­gis­trait son émis­sion cultu­relle Q de­vant pu­blic. En pâ­moi­son ! À son mi­cro, l’ani­ma­teur de 47 ans pou­vait at­ti­rer des ve­dettes in­ter­na­tio­nales, Woo­dy Al­len comme Sal­man Ru­sh­die. Et son émis­sion était dif­fu­sée par 170 sta­tions amé­ri­caines.

Mais en l’es­pace de quelques se­maines, son étoile a im­plo­sé. Neuf femmes ont ré­vé­lé dans les médias avoir été vic­times d’agres­sions phy­siques et sexuelles de la part de l’ani­ma­teur (ce der­nier jure qu’il s’agis­sait de pra­tiques sexuelles bru­tales, certes, mais consen­suelles). Trois femmes ont por­té plainte of­fi­ciel­le­ment à la po­lice de To­ron­to. Sen­tant la soupe chaude, la CBC a congé­dié Jian Gho­me­shi le 26 oc­tobre der­nier, même si au­cune ac­cu­sa­tion cri­mi­nelle n’avait été dé­po­sée contre lui.

Peut-on ain­si congé­dier un em­ployé pour des actes qui re­lèvent de la vie pri­vée ? À quelles condi­tions ? Et si les faits sont avé­rés, les vic­times ont-elles des re­cours ?

L’ani­ma­teur de ra­dio n’au­rait pas sé­vi que dans la sphère de sa vie in­time. Au sein de son équipe, il au­rait en­tre­te­nu un cli­mat de ter­reur. Une em­ployée af­firme avoir été vic­time de har­cè­le­ment sexuel sur les lieux de tra­vail. Les pa­trons de Jian Gho­me­shi sa­vaient, mais semblent avoir pré­fé­ré fer­mer les yeux. Pour­tant, le Ca­na­da n’est-il pas l’un des pays les plus avan­cés en ma­tière de pro­tec­tion des em­ployés contre le har­cè­le­ment ?

Me Ch­ris­tian Bru­nelle, pro­fes­seur à la Fa­cul­té de droit de l’Uni­ver­si­té La­val, spé­cia­liste du droit du tra­vail et des droits et li­ber­tés de la per­sonne, dé­mys­ti­fie quelques-uns des points de droit qui risquent de se re­trou­ver au coeur de la ba­taille ju­ri­dique qui s’en­gage.

Un em­ployeur a-t-il le droit de congé­dier un em­ployé pour des actes com­mis dans le cadre de sa vie pri­vée ?

Oui, dans la me­sure où les actes en ques­tion en­tachent la ré­pu­ta­tion de l’em­ployeur et ont un ef­fet dom­ma­geable sur son image de marque. Jian Gho­me­shi contri­buait énor­mé­ment à cette image de la CBC au Ca­na­da an­glais et même aux États-Unis. Si la chaîne est en me­sure de prou­ver qu’elle a su­bi un pré­ju­dice, que ses cotes d’écoute au­raient souf­fert si elle avait lais­sé son mi­cro à l’ani­ma­teur, elle avait les mo­tifs né­ces­saires pour congé­dier ce­lui-ci.

On peut faire un pa­ral­lèle avec l’af­faire Ray Rice, aux États-Unis. Le foot­bal­leur amé­ri­cain a été sus­pen­du par la Na­tio­nal Foot­ball League en sep­tembre der­nier, après qu’une vi­déo où on le voit don­ner un coup très violent à sa femme, dans un as­cen­seur d’un ca­si­no-hô­tel d’At­lan­tic City,

eut cir­cu­lé sur In­ter­net. Le joueur n’a pas été blâ­mé pour avoir vio­len­té sa femme. Cette der­nière n’a même pas por­té plainte. On l’a sus­pen­du parce que ses gestes ont pro­vo­qué un scan­dale na­tio­nal et ont en­ta­ché l’image de marque de la ligue.

De la même fa­çon, en 2011, la mai­son Ch­ris­tian Dior avait congé­dié son créa­teur-ve­dette John Gal­lia­no, qui avait pro­fé­ré des in­jures à ca­rac­tère an­ti­sé­mite et ra­ciste sous l’in­fluence de l’al­cool, à Pa­ris. Les images avaient été cap­tées par un té­lé­phone por­table.

Le fait que des ac­cu­sa­tions cri­mi­nelles n’aient pas en­core été por­tées contre Jian Gho­me­shi n’est donc pas dé­ter­mi­nant ?

C’est exact. Même si l’ani­ma­teur était re­con­nu non cou­pable à l’is­sue d’un éven­tuel pro­cès cri-

« Si Jian Gho­me­shi a fait su­bir du har­cè­le­ment à ses col­lègues, la CBC est ré­pu­tée res­pon­sable. Les vic­times pour­raient, en prin­cipe du moins, ob­te­nir réparation. »

mi­nel, son congé­die­ment pour­rait être ju­gé par­fai­te­ment lé­gal. Les règles qui en­cadrent le droit du tra­vail sont dif­fé­rentes de celles qui ont cours en droit cri­mi­nel.

Dans le cas d’un pro­cès cri­mi­nel, pour viol par exemple, la Cou­ronne doit éta­blir hors de tout doute rai­son­nable que l’ac­cu­sé a com­mis le crime. Dans la sphère du droit du tra­vail, le far­deau de la preuve est ce­lui de la « pré­pon­dé­rance des pro­ba­bi­li­tés ». L’em­ployeur doit seu­le­ment dé­mon­trer qu’il est « plus pro­bable » que « moins pro­bable » que les faits al­lé­gués sont vé­ri­diques.

Jian Gho­me­shi ne pour­rait-il pas in­vo­quer le droit à la vie pri­vée pour contes­ter son congé­die­ment?

Oui, mais l’ar­gu­ment a ses li­mites. La Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés ne pro­tège pas ex­pli- ci­te­ment le droit à la vie pri­vée. L’ar­ticle 7 énonce que cha­cun « a droit à la vie, à la li­ber­té et à la sé­cu­ri­té de sa per­sonne », mais il pré­voit aus­si qu’on peut por­ter at­teinte à ce droit dans la me­sure où l’on res­pecte les prin­cipes de la justice fon­da­men­tale.

Au Qué­bec, la Charte des droits et li­ber­tés de la per­sonne est plus ex­pli­cite. L’ar­ticle 5 sti­pule que « toute per­sonne a droit au res­pect de sa vie pri­vée ». Les ar­ticles 35 et 36 du Code ci­vil le re­con­naissent éga­le­ment. Mais un em­ployeur a aus­si droit à la pro­tec­tion de sa ré­pu­ta­tion. Un tri­bu­nal au­rait donc à sou­pe­ser, d’un cô­té, le droit à la vie pri­vée de l’em­ployé qui a com­mis un acte fau­tif et, de l’autre, le pré­ju­dice su­bi par l’em­ployeur.

Quelles sont les pos­si­bi­li­tés que la pour­suite ci­vile de 55 mil­lions de dol­lars in­ten­tée par l’ani­ma­teur contre la CBC, pour dif­fa­ma­tion et abus de confiance, se re­trouve de­vant les tri­bu­naux ?

La très vaste ma­jo­ri­té des li­tiges ci­vils se règlent à l’amiable. La pro­cé­dure, si elle suit son cours nor­mal, s’éti­re­ra pen­dant des an­nées. Un dé­bat sur le fo­rum com­pé­tent est dé­jà en­ga­gé. S’agi­ra-t-il du tri­bu­nal ci­vil ? Ou de l’ar­bitre de grief, car Jian Gho­me­shi était syn­di­qué ? Ce­lui-ci vou­dra peut-être ac­cep­ter un rè­gle­ment et tour­ner la page afin de ten­ter de re­lan­cer sa car­rière.

Quant à la somme avan­cée, soit 55 mil­lions de dol­lars, elle est très net­te­ment exa­gé­rée. Les tri­bu­naux ca­na­diens, dans les af­faires de dif­fa­ma­tion, n’ont ja­mais ac­cor­dé d’in­dem­ni­tés d’une telle am­pleur.

Les em­ployés qui ne sont pas des ve­dettes peuvent-ils, eux aus­si, être congé­diés pour des gestes faits en de­hors du cadre de leurs fonc­tions ?

C’est plus rare, mais c’est pos­sible. Pre­nez les po­li­ciers. Le moindre écart de conduite leur est sou­vent fa­tal. On consi­dère qu’ils doivent ser­vir de mo­dèles. À To­ron­to, en 2013, des pom­piers ont été congé­diés après avoir mis en ligne des pro­pos sexistes sur Twit­ter. Le Ser­vice des in­cen­dies a ju­gé que ces actes étaient sus­cep­tibles de mi­ner la confiance du pu­blic en­vers l’or­ga­ni­sa­tion. Il re­vient tou­te­fois à l’em­ployeur de faire cette preuve. L’obli­ga­tion de loyau­té exi­gée du sa­la­rié ne peut pas bri­der en­tiè­re­ment sa li­ber­té d’ex­pres­sion.

Com­ment In­ter­net et les médias so­ciaux changent-ils la donne ?

La fron­tière entre vie pri­vée et vie pu­blique n’a ja­mais été aus­si floue. Les per­son­na­li­tés pu­bliques n’ont plus droit à l’er­reur. Leurs moindres faits et gestes peuvent être fil­més et se re­trou­ver sur In­ter­net.

En outre, à l’ère des ré­seaux so­ciaux, le droit à l’ou­bli n’existe à peu près plus. Je pense à cette en­sei­gnante de théâtre au col­lège Jean-de-Bré­beuf qui a été mise à la porte après que des élèves eurent dé­cou­vert sur In­ter­net les scènes d’un film qu’elle avait tour­nées il y a près de 50 ans et dans les­quelles elle était nue. Le

« Les per­son­na­li­tés pu­bliques n’ont plus droit à l’er­reur. Leurs moindres faits et gestes peuvent être fil­més et se re­trou­ver sur In­ter­net. »

col­lège a sa­ge­ment re­con­si­dé­ré sa dé­ci­sion.

Même si quel­qu’un est com­plè­te­ment ré­ha­bi­li­té, son pas­sé peut tou­jours re­ve­nir le han­ter. La « mé­moire tech­no­lo­gique » est très longue !

Au- de­là du droit à la vie pri­vée, il va bien­tôt fal­loir se ques­tion­ner sur le droit à la vie pu­blique. [Rire] On risque tous de de­ve­nir un peu pa­ra­noïaques si on craint sans cesse d’être fil­més.

Re­ve­nons à l’af­faire Gho­me­shi. Les re­la­tions sexuelles bru­tales, consen­suelles ou non, qu’il a eues avec des femmes dans sa vie pri­vée ne sont qu’une par­tie de l’af­faire. Se­lon des col­lègues, il au­rait en­tre­te­nu un cli­mat de ter­reur au sein de son équipe à la CBC. Une em­ployée a dé­cla­ré avoir été vic­time de har­cè­le­ment sexuel. De toute évi­dence, ici, on n’est plus dans la vie pri­vée.

En ef­fet. La Loi ca­na­dienne sur les droits de la per­sonne condamne for­mel­le­ment le har­cè­le­ment, et tout par­ti­cu­liè­re­ment le har­cè­le­ment sexuel. Elle va plus loin. Elle pré­voit que les actes fau­tifs com­mis par un em­ployé ou un di­ri­geant dans le cadre de ses fonc­tions sont ré­pu­tés avoir été com­mis par l’or­ga­ni­sa­tion qui l’em­ploie.

Au­tre­ment dit, si Jian Gho­me­shi a fait su­bir du har­cè­le­ment à ses col­lègues, la CBC est ré­pu­tée res­pon­sable. Elle avait le de­voir d’in­ter­ve­nir. L’em­ployeur ne peut se sous­traire à l’ap­pli­ca­tion de la loi que s’il ar­rive à dé­mon­trer qu’il a pris toutes les me­sures né­ces­saires pour faire ces­ser le har­cè­le­ment.

Si la di­rec­tion de la CBC était au cou­rant des pra­tiques de har­cè­le­ment et qu’elle n’a rien fait, ou qu’elle n’est pas in­ter­ve­nue de fa­çon adé­quate, les vic­times pour­raient, en prin­cipe du moins, ob­te­nir réparation.

Une em­ployée qui se fait agres­ser sexuel­le­ment par un col­lègue à l’oc­ca­sion du par­ty de Noël du bu­reau a donc plus de re­cours que si les mêmes évé­ne­ments se pro­duisent en de­hors du cadre du tra­vail ?

Si ce­la s’est pas­sé dans le contexte du tra­vail, le pa­tron au­ra au moins l’obli­ga­tion de ren­con­trer l’agres­seur pré­su­mé. Il pour­ra même de­man­der la conduite d’une en­quête in­dé­pen­dante. Mais si le col­lègue a in­vi­té l’em­ployée au res­tau­rant ou au théâtre en de­hors des heures de tra­vail et que l’agres­sion s’est pro­duite dans ce contexte pri­vé, l’em­ployeur n’a au­cune prise. Évi­dem­ment, dans un cas comme dans l’autre, la vic­time pour­ra por­ter plainte à la po­lice.

Et si l’em­ployée en ques­tion a tout fil­mé et me­nace de faire cir­cu­ler les images sur les ré­seaux so­ciaux ?

Si l’em­ployeur es­time que son image de marque risque d’être com­pro­mise, par exemple parce que l’em­ployé fau­tif oc­cupe des fonc­tions im­por­tantes dans l’en­tre­prise, il pour­rait exer­cer une me­sure dis­ci­pli­naire contre lui.

Les femmes qui ré­vèlent avoir été vic­times de har­cè­le­ment sexuel au tra­vail risquent-elles gros ?

On sait mal­heu­reu­se­ment que la dé­non­cia­tion en mi­lieu de tra­vail se re­tourne sou­vent contre le dé­non­cia­teur. On l’a vu en sui­vant les té­moi­gnages de­vant la com­mis­sion Char­bon­neau. Le fait de dé­non­cer une pra­tique illé­gale est sou­vent très mal per­çu par les col­lègues, qui craignent pour la via­bi­li­té de l’en­tre­prise et donc pour leur propre em­ploi. Il y a par­fois, sur les lieux de tra­vail, une omer­ta qui peut pe­ser lourd.

Il n’y a pas de rai­son de croire que ce soit dif­fé­rent pour une femme qui dé­nonce un har­ce­leur sexuel. On voit as­sez sou­vent les per­sonnes ac­cu­sées se re­tour­ner et por­ter plainte pour at­teinte à leur ré­pu­ta­tion. Les vic­times de­vront alors se pré­sen­ter à la cour et su­bir l’in­ter­ro­ga­toire de l’avo­cat de leur agres­seur. Ça ex­plique sû­re­ment pour­quoi des femmes hé­sitent à dé­non­cer. Peut-être que les évé­ne­ments des der­nières se­maines vont don­ner une cer­taine dose de confiance aux vic­times de ces actes.

Est- on da­van­tage pro­té­gée lors­qu’on est une femme pu­blique ? Au­ra- t- on ten­dance à ac­cor­der plus de cré­di­bi­li­té à une jour­na­liste ou à une dé­pu­tée des Com­munes qui ra­conte avoir été vic­time de viol qu’à une cou­tu­rière qui tra­vaille dans l’ombre d’un ate­lier ?

Quand on est dans l’oeil du pu­blic, on dis­pose d’ou­tils que les autres n’ont pas. Le poids de l’opi­nion pu­blique donne beau­coup de cré­di­bi­li­té à une vic­time. Ce­la dit, dé­non­cer reste tou­jours un acte de cou­rage.

Ray Rice et sa conjointe, Ja­nay Pal­mer. Le joueur a été sus­pen­du par la Na­tio­nal Foot­ball League après qu’une vi­déo où on le voit frap­per vio­lem­ment sa femme eut cir­cu­lé sur In­ter­net. Son geste a pro­vo­qué un scan­dale et en­ta­ché l’image de la ligue.

Dé­non­cer est un acte de cou­rage, car la per­sonne ac­cu­sée peut por­ter plainte pour at­teinte à sa ré­pu­ta­tion. Page de gauche : L’ani­ma­teur­ve­dette Jian Gho­me­shi. Les dé­non­cia­tions à son en­droit ont me­né à son congé­die­ment de la CBC.

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