TEM­PÊTE À LA COUR SU­PRÊME

QUAND LE POU­VOIR PO­LI­TIQUE BROUILLE LES CARTES

L’actualité - - LA UNE - Par Alec Cas­ton­guay

Dra­pé dans son im­po­sante robe rouge et blanc, le juge qué­bé­cois Clé­ment Gas­con est si fier de sié­ger au plus haut tri­bu­nal du pays qu’il a son­gé à dé­gai­ner son cellulaire et à... prendre un égo­por­trait ! « Mais la justice n’en est pas en­core là ! » lance-t-il, sou­rire en coin.

Éclats de rire dans la ma­gni­fique salle d’au­dience de la Cour su­prême, à un jet de pierre du par­le­ment, à Ottawa, où une cen­taine d’in­vi­tés as­sistent en ce dé­but d’oc­tobre à la cé­ré­mo­nie mar­quant sa no­mi­na­tion.

Sur l’es­trade où se trouvent les neuf juges, Clé­ment Gas­con re­prend son sé­rieux avant d’ajou­ter que, en rai­son de la charge de tra­vail qui l’ac­ca­pare, sa femme, Ma­rie Mi­chelle, s’est re­bap­ti­sée « la veuve su­prême » !

Les in­vi­tés — la crème de la com­mu­nau­té ju­ri­dique du Ca­na­da — s’es­claffent au rythme des anec­dotes. Même les autres juges de la Cour su­prême, gé­né­ra­le­ment im­pas­sibles dans leur cos­tume d’ap­pa­rat, semblent s’amu­ser.

L’am­biance dé­ten­due dans la salle aux murs lam­bris­sés cache tou­te­fois une crise sans pré­cé­dent. Les Ca­na­diens se de­mandent de plus en plus com­ment sont nom­més ces juges dont les dé­ci­sions ont tant d’in­fluence sur leur vie…

Por­ter des sym­boles re­li­gieux au tra­vail, se ma­rier même si on est ho­mo­sexuel, af­fi­cher en fran­çais dans les com­merces au Qué­bec, avoir droit au sui­cide as­sis­té… toutes ces ques­tions sont tran­chées par le plus haut tri­bu­nal du pays.

La Cour su­prême ar­bitre les plus im­por­tants li­tiges — y com­pris entre Ottawa et les pro­vinces —, fait contre­poids aux po­li­ti­ciens et s’as­sure du res­pect de la Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés. Sa ré­pu­ta­tion et son in­dé­pen­dance font l’en­vie des ju­ristes du monde en­tier. Mais de nom­breux dé­pu­tés et membres de la com­mu­nau­té ju­ri­dique es­timent qu’il est temps que la po­pu­la­tion ob­tienne des ré­ponses à deux ques­tions : com­ment et pour­quoi un juge est-il nom­mé à la Cour su­prême ? Et pas uni­que­ment dans le cas de Clé­ment Gas­con — dont le choix a été lar­ge­ment sa­lué —, mais pour toutes les no­mi­na­tions.

Or, une en­quête de L’ac­tua­li­té montre des failles dans le pro­ces­sus de no­mi­na­tion : de son opa­ci­té jus­qu’à sa vul­né­ra­bi­li­té aux in­fluences po­li­tiques.

« Il faut plus de trans­pa­rence », af­firme Fred Hea­don, pré­sident sor­tant de l’As­so­cia­tion du Bar­reau ca­na­dien, qui siège au co­mi­té

de di­rec­tion de cet or­ga­nisme re­grou­pant 37 000 avo­cats. « Les ci­toyens re­gardent ce qui se passe à la Cour su­prême, il faut ren­for­cer leur confiance. Il faut une ré­forme du pro­ces­sus de no­mi­na­tion des juges. »

Le pro­fes­seur et an­cien doyen de la Fa­cul­té de droit de l’Uni­ver­si­té d’Ottawa Sé­bas­tien Grammond croit lui aus­si qu’un chan­ge­ment de cap est né­ces­saire. « Il faut cir­cons­crire le pou­voir du pre­mier mi­nistre », dit-il.

Dans quelques se­maines, le gou­ver­ne­ment Har­per de­vra nom­mer un nou­veau juge à la Cour su­prême, puisque le Qué­bé­cois Louis Le­Bel at­tein­dra 75 ans, l’âge obli­ga­toire de la re­traite. Com­ment ce­la se dé­rou­le­ra-t-il ? La com­mu­nau­té ju­ri­dique, le gou­ver­ne­ment du Qué­bec et les par­tis d’op­po­si­tion à Ottawa re­tiennent leur souffle.

Les no­mi­na­tions à la Cour su­prême n’étaient pas per­çues comme une ten­ta­tive du gou­ver­ne­ment d’im­po­ser sa vision, con­trai­re­ment à ce qui se passe à cer­tains en­droits, aux États-Unis par exemple. Jus­qu’au choix du juge Marc Na­don, en sep­tembre 2013...

Le coup de force du gou­ver­ne­ment Har­per a plon­gé la Cour su­prême dans les plus fortes tur­bu­lences des der­nières dé­cen­nies, sur fond de sa­ga po­li­ti­co-ju­ri­dique. Il a ten­té d’y nom­mer un juge se­mi-re­trai­té de la Cour fé­dé­rale d’ap­pel, Marc Na­don, qui n’avait pas trem­pé dans la tra­di­tion ci­vi­liste du Qué­bec de­puis 20 ans et que per­sonne ne voyait des­ti­né aux plus hautes fonc­tions. Après une contes­ta­tion de­vant les tri­bu­naux, la Cour su­prême a ju­gé, en mars der­nier, Marc Na­don non ad­mis­sible en ver­tu de la Loi sur la Cour su­prême.

Quelques se­maines plus tard, Ste­phen Har­per a lais­sé en­tendre que la juge en chef, Be­ver­ley McLa­chlin, avait man­qué à son de­voir de ré­serve lors du pro­ces­sus de no­mi­na­tion, une in­si­nua­tion qui a fait bon­dir les ju­ristes du pays et les par­tis d’op­po­si­tion, qui ont ac­cu­sé le pre­mier mi­nistre de vou­loir mi­ner l’ins­ti­tu­tion.

Les des­sous de l’af­faire Na­don montrent les failles du sys­tème.

En avril 2013, lorsque le Qué­bé­cois Mor­ris Fish an­nonce qu’il pren­dra sa re­traite de la Cour su­prême quelques mois plus tard, la pre­mière d’une sé­rie d’étapes s’en­clenche à Qué­bec et à Ottawa.

Le can­di­dat doit, comme le juge qu’il rem­place, ve­nir du Qué­bec. Pour que la Cour su­prême ait une connais­sance suf­fi­sante du Code ci­vil qué­bé­cois, unique au pays, trois juges sur les neuf doivent ve­nir de la pro­vince.

À Qué­bec, le Se­cré­ta­riat à la sé­lec­tion des can­di­dats à la fonc­tion de juge, une di­vi­sion du mi­nis­tère de la Justice, consulte la com­mu­nau­té ju­ri­dique — le juge en chef de la Cour d’ap­pel et ce­lui de la Cour su­pé­rieure, les doyens des fa­cul­tés de droit des uni­ver­si­tés, le Bar­reau du Qué­bec et ce­lui du Ca­na­da — afin de dres­ser une liste de ma­gis­trats po­ten­tiels. « C’est as­sez ra­pide, parce que les can­di­dats à un poste aus­si pres­ti­gieux sont rares, ex­plique Johanne Bro­deur, qui a été pré­si­dente du Bar­reau du Qué­bec

La Cour su­prême fa­çonne nos vies. Elle se pro­nonce sur la nais­sance (avor­te­ment, 1988) et la mort (sui­cide as­sis­té, 1993 et 2015). Ses juges dé­cident qui peut se ma­rier (ma­riage gai, 2005), si la rup­ture de conjoints de fait im­pose les mêmes droits et de­voirs qu’aux gens ma­riés (Éric contre Lo­la, 2013) et si le maire Jean Trem­blay, de Sa­gue­nay, peut conti­nuer de prier avant les réunions du conseil mu­ni­ci­pal (2015).

jus­qu’à l’été der­nier. Leur car­rière doit être exem­plaire. Ils doivent se dis­tin­guer sur tous les plans ju­ri­diques. »

Quelques jours plus tard, une liste d’une dou­zaine de noms at­ter­rit sur le bu­reau du mi­nistre de la Justice d’alors, le pé­quiste Ber­trand St-Ar­naud, qui fe­ra des re­com­man­da­tions à son ho­mo­logue fé­dé­ral, comme le veut la tra­di­tion. Le nom de Marc Na­don ne fi­gure pas dans le do­cu­ment — hau­te­ment confi­den­tiel. Ni ce­lui d’au­cun autre juge de la Cour fé­dé­rale.

À Ottawa, des fonctionna­ires du mi­nis­tère de la Justice consultent eux aus­si la com­mu­nau­té ju­ri­dique du Qué­bec. Ils ar­rivent, à peu de noms près, à la même pré­sé­lec­tion. Mais lors­qu’ils sou­mettent leurs re­com­man­da­tions au ca­bi­net du pre­mier mi­nistre Har­per et au mi­nistre fé­dé­ral de la Justice d’alors, Rob Ni­chol­son, ils sont ren­voyés à leurs de­voirs ! Avec le man­dat d’élar­gir

le spectre et d’in­clure des juges de la Cour fé­dé­rale. Ce n’est pas une pre­mière. Le gou­ver­ne­ment avait don­né une telle di­rec­tive po­li­tique avant la no­mi­na­tion de Ri­chard Wa­gner, en 2012.

Cette fois en­core, le ma­laise au sein du mi­nis­tère de la Justice est per­cep­tible. La Loi sur la Cour su­prême sti­pule que les juges doivent ve­nir de la Cour d’ap­pel du Qué­bec, de la Cour su­pé­rieure du Qué­bec ou être membres du Bar­reau du Qué­bec de­puis 10 ans. Nulle men­tion de la Cour fé­dé­rale.

Les fonctionna­ires sou­mettent une nouvelle liste au mi­nistre Ni­chol­son et au chef de ca­bi­net du pre­mier mi­nistre, Ray No­vak. Ceux- ci la ré­duisent à six can­di­dats, dont quatre juges de la Cour fé­dé­rale — deux de plus qu’en 2012. Ma­thé­ma­ti­que­ment, au moins l’un de ces quatre ma­gis­trats se re­trou­ve­ra dans la liste fi­nale de trois noms. Celle dans la­quelle le pre­mier mi­nistre pi­ge­ra.

« On sen­tait que le gou­ver­ne­ment vou­lait tes­ter les li­mites », af­firme une source qu’on ne peut nom­mer en rai­son du ca­rac­tère confi­den­tiel du pro­ces­sus.

De­puis l’ar­ri­vée au pou­voir des conser­va­teurs, en 2006, le co­mi­té char­gé de res­treindre la pré­sé­lec­tion à trois noms est for­mé de cinq dé­pu­tés des trois prin­ci­paux par­tis aux Com­munes. Et leurs consul­ta­tions se font à huis clos.

En ce prin­temps 2013, trois membres de ce co­mi­té sont conser­va­teurs : Jacques Gourde, Ro­bert Go­guen et Shel­ly Glo­ver. Do­mi­nic Le­Blanc (Par­ti li­bé­ral) et Fran­çoise Boi­vin (NPD) com­plètent le groupe. Ro­bert Go­guen col­la­bore étroi­te­ment avec le mi­nistre de la Justice, puis­qu’il en est le se­cré­taire par­le­men­taire. Shel­ly Glo­ver se­ra nom­mée au Conseil des mi­nistres (Pa­tri­moine) en plein mi­lieu des dé­li­bé­ra­tions du co­mi­té, et se­ra dès lors en contact di­rect avec les autres mi­nistres et le pre­mier mi­nistre.

« Ce co­mi­té n’a rien de neutre, il est très po­li­tique », af­firme Sé­bas­tien Grammond, de l’Uni­ver­si­té d’Ottawa.

Le 11 juin 2013, le mi­nistre fé­dé­ral de la Justice trans­met la liste secrète de six noms au co­mi­té dans un contexte digne de films d’es­pion­nage. Les cinq dé­pu­tés doivent si­gner une en­tente de confi­den­tia­li­té avant qu’un agent de sé­cu­ri­té leur re­mette l’en­ve­loppe scel­lée, jusque-là gar­dée dans une mal­lette en mé­tal fer­mée à clé. Dans l’en­ve­loppe se trouvent une feuille avec les six noms et une clé USB. Sur cette clé do­tée d’un mot de passe sont no­tées les di­rec­tives du co­mi­té et sont four­nis les ju­ge­ments ren­dus par les ma­gis­trats au cours des der­nières an­nées. Tout doit être dé­truit à la fin de l’opé­ra­tion.

Les dé­pu­tés consultent la juge en chef, Be­ver­ley McLa­chlin, sur les be­soins de son tri­bu­nal, une pro­cé­dure ha­bi­tuelle. C’est le choc. Ce qu’elle découvre n’a rien d’ha­bi­tuel. La juge, qui voit la liste pour la pre­mière fois, constate la forte pré­sence des juges de la Cour fé­dé­rale : Marc Na­don, Johanne Tru­del, Ro­bert Main­ville et Michel Shore. Seuls Ma­rie-France Bich et Pierre Dal­phond, ma­gis­trats de la Cour d’ap­pel du Qué­bec qui font l’una­ni­mi­té dans la com­mu­nau­té ju­ri­dique, ne viennent pas de la Cour fé­dé­rale. Johanne Tru­del et Ro­bert Main­ville ont une bonne ré­pu­ta­tion, mais Marc Na­don est moins connu. La pré­sence de Michel Shore est une autre sur­prise. Le Globe and Mail ré­vé­le­ra plus tard que le juge Shore a été rap­pe­lé à l’ordre à deux re­prises par la Cour fé­dé­rale d’ap­pel : de longs pas­sages de ses ju­ge­ments étaient co­piés de l’ar­gu­men­taire de l’un des in­ter­ve­nants, sans que la source — en l’oc­cur­rence le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral — soit men­tion­née.

« C’est évident qu’il al­lait être écar­té. Pour­quoi l’avoir mis là ? Pour faire un vrai can­di­dat de moins, ou pour faire un pied de nez à la com­mu­nau­té ju­ri­dique ? » se de­mande un ju­riste consul­té pen­dant le pro­ces­sus de no­mi­na­tion.

Be­ver­ley McLa­chlin est in­quiète. La no­mi­na­tion d’un juge de la Cour fé­dé­rale, quel qu’il soit, fe­rait en­trer la Cour su­prême en ter­ri­toire in­con­nu et in­stable. Elle ap­pelle le chef de ca­bi­net de Ste­phen Har­per, Ray No­vak, pour le pré­ve­nir des risques. Elle fait de même au­près du nou­veau mi­nistre de la Justice, Pe­ter MacKay, en­tré en fonc­tion en juillet.

Près d’un an plus tard — après le ju­ge­ment de la Cour su­prême in­va­li­dant la no­mi­na­tion de Marc Na­don —, le pre­mier mi­nistre Har­per uti­li­se­ra cet épi­sode pour lais­ser en­tendre que Be­ver­ley McLa­chlin a man­qué à son de­voir de ré­serve. « Si cer­tains pensent qu’un pre­mier mi­nistre ou d’autres mi­nistres de­vraient consul­ter les juges con­cer­nant des dos­siers qui sont de­vant eux ou, pire, qui pour­raient être de­vant eux à l’ave­nir, et ce, avant que les juges puissent en­tendre les ar­gu­ments de cha­cun, je pense que les par­tis d’op­po­si­tion, les médias et toute la com­mu­nau­té ju­ri­dique se­raient fu­rieux », a dit Ste­phen Har­per.

Or, au mo­ment où la juge en chef ma­ni­feste ses in­quié­tudes, en juillet 2013, la dé­ci­sion de nom­mer le juge Na­don n’est pas prise et au­cun dos­sier con­cer­nant ce choix n’est de­vant les tri­bu­naux.

Geste rare, Be­ver­ley McLa­chlin de­vra ex­pli­quer pu­bli­que­ment la chronologi­e des évé­ne­ments et pré­ci­ser qu’elle n’a fait au­cun lob­bying contre Marc Na­don.

« Dans son man­dat, la juge en chef doit s’as­su­rer du bon fonc­tion­ne­ment de son tri­bu­nal. Son in­ter­ven­tion était ap­pro­priée, con­trai­re­ment à ce que le gou­ver­ne­ment a lais­sé en­tendre », dit Fred Hea­don, de l’As­so­cia­tion du Bar­reau ca­na­dien.

La Com­mis­sion in­ter­na­tio­nale des ju­ristes, si­tuée à Ge­nève, exige alors des ex­cuses du pre­mier mi­nistre. « C’est une at­taque contre l’in­dé­pen­dance de la justice », écrivent les ju­ristes. Le dé­pu­té li­bé­ral Stéphane Dion es­time « très grave » la sor­tie de Ste­phen Har­per. « Ça vi­sait à ac­ca­bler la juge en chef », dit-il.

À la fin juillet 2013, au mi­lieu du pro­ces­sus de no­mi­na­tion, le gou­ver­ne­ment Har­per est bien au fait des risques que re­pré­sente le choix d’un juge de la Cour fé­dé­rale. Il en a été pré­ve­nu par ses fonctionna­ires et par la juge en chef. Les cinq dé­pu­tés du co­mi­té pour­suivent leur tra­vail et consultent de nou­veau les re­pré­sen­tants de la com­mu­nau­té ju­ri­dique qué­bé­coise, qui voient la liste res­treinte de noms pour la pre­mière fois. Ils sont es­to­ma­qués.

« On n’en re­ve­nait pas, af­firme une source qui a fait par­tie du pro­ces­sus. On avait l’im­pres­sion que

le gou­ver­ne­ment vou­lait faire un geste po­li­tique. C’était une liste hors norme. »

Aux yeux des per­sonnes consul­tées, Ma­rieF­rance Bich et Pierre Dal­phond sont fa­vo­ris. Et plu­sieurs croient que le gou­ver­ne­ment en­ten­dra rai­son et nom­me­ra l’un ou l’autre.

Le co­mi­té de­mande au mi­nistre de la Justice du Qué­bec, Ber­trand St-Ar­naud, de le ren­con­trer. Il ne ré­pond pas à l’in­vi­ta­tion. Lors de la pré­cé­dente no­mi­na­tion, celle de Ri­chard Wa­gner, en 2012, le mi­nistre de l’époque, le li­bé­ral Jean-Marc Four­nier, avait éga­le­ment re­fu­sé, consi­dé­rant que le Qué­bec avait dé­jà sou­mis ses noms et n’avait pas be­soin d’in­ter­ve­nir de nou­veau. Si le mi­nistre St-Ar­naud avait ac­cep­té l’in­vi­ta­tion, il au­rait vu l’in­con­grui­té de la liste et au­rait pu pe­ser de son poids po­li­tique au­près d’Ottawa, es­timent plu­sieurs per­sonnes que L’ac­tua­li­té a consul­tées. Il n’en se­ra rien.

L’en­tou­rage de Ste­phen Har­per suit de près les tra­vaux du co­mi­té. Ce n’est pas une pre­mière. Le dé­pu­té albertain in­dé­pen­dant Brent Ra­th­ge­ber, qui a dé­mis­sion­né du cau­cus conser­va­teur en 2013, a sié­gé au co­mi­té de sé­lec­tion des juges on­ta­riens An­dro­mache Ka­ra­kat­sa­nis et Mi­chael Mol­da­ver, nom­més à la Cour su­prême en 2011. Une pro­cé­dure « étrange », qui prête flanc « à la ma­ni­pu­la­tion po­li­tique », écrit-il dans son livre Ir­res­pon­sible Go­vern­ment : The De­cline of Par­lia­men­ta­ry De­mo­cra­cy in Ca­na­da.

Le dé­pu­té Ra­th­ge­ber af­firme que l’équipe du pre­mier mi­nistre « tente de contrô­ler ou à tout le moins d’in­fluen­cer » la liste fi­nale des trois can­di­dats. Les dé­pu­tés conser­va­teurs du co­mi­té, dit-il, doivent suivre les cri­tères de sé­lec­tion of­fi­ciels — qua­li­té d’écri­ture, ges­tion de la charge de tra­vail, clar­té dans les dé­ci­sions, ca­pa­ci­té d’ana­lyse, etc. —, mais éga­le­ment deux cri­tères non of­fi­ciels : « Les can­di­dats ont-ils dé­jà ren­du des ju­ge­ments qui cor­res­pondent aux me­sures de lutte contre la cri­mi­na­li­té chères au gou­ver­ne­ment et, sur­tout, s’agi­til de juges ac­ti­vistes ? » écrit-il.

Le mou­ve­ment conser­va­teur es­time de­puis long­temps que les juges de­vraient se conten­ter d’in­ter­pré­ter les lois plu­tôt que de for­cer la main aux po­li­ti­ciens pour que ces der­niers mo­di­fient des pans en­tiers de la lé­gis­la­tion, no­tam­ment en ver­tu de la Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés.

Se­lon nos in­for­ma­tions, le lieu­te­nant de Ste­phen Har­per au Qué­bec, le mi­nistre De­nis Le­bel, est éga­le­ment consul­té par les dé­pu­tés conser­va­teurs du co­mi­té sur les ré­per­cus­sions po­li­tiques des no­mi­na­tions.

Dé­but août 2013, il est temps de dres­ser la liste. Les dé­pu­tés conser­va­teurs, ma­jo­ri­taires, font pen­cher la balance en fa­veur de Marc Na­don, Johanne Tru­del et Ma­rieF­rance Bich. Puisque seu­le­ment trois juges de la Cour su­prême sur les neuf sont des femmes, les chances sont bonnes pour que le pre­mier mi­nistre veuille ré­équi­li­brer les pro­por­tions, es­timent cer­tains dé­pu­tés du co­mi­té. Le pre­mier mi­nistre choi­sit plu­tôt Marc Na­don. Dans une note in­terne des­ti­née au pre­mier mi­nistre, on in­dique que le juge Na­don est ce­lui qui cor­res­pond le plus aux deux cri­tères non of­fi­ciels re­cher­chés par les conser­va­teurs. « Il est le plus près de nos po­si­tions », y est-il écrit.

Dans la pre­mière se­maine de sep­tembre, conscient des pos­si­bi­li­tés de contes­ta­tion de­vant les tri­bu­naux, Pe­ter MacKay de­mande un avis ju­ri­dique à l’an­cien juge de la Cour su­prême Ian Bin­nie. Le 9 sep­tembre, ce der­nier rend un avis fa­vo­rable au gou­ver­ne­ment et af­firme que les juges de la Cour fé­dé­rale, même s’ils ne sont pas ex­pli­ci­te­ment men­tion­nés dans la Loi sur la Cour su­prême, sont ad­mis­sibles.

Ste­phen Har­per an­nonce la no­mi­na­tion de Marc Na­don le 30 sep­tembre. Son com­mu­ni­qué pré­cise que cette dé­ci­sion « fait suite à un pro­ces­sus d’exa­men ri­gou­reux lors du­quel des membres émi­nents du mi­lieu ju­ri­dique du Qué­bec ont été consul­tés ».

Dans le­dit mi­lieu ju­ri­dique et au gou­ver­ne­ment du Qué­bec, la sur­prise se mêle à la conster­na­tion. Les consul­ta­tions ont certes eu lieu, mais per­sonne à Ottawa ne semble avoir écou­té.

Par prin­cipe, un avo­cat de To­ron­to, Roc­co Ga­la­ti, s’adresse aux tri­bu­naux, sou­te­nant que la Consti­tu­tion ga­ran­tit au Qué­bec que ses trois juges à la Cour su­prême maî­trisent le Code ci­vil. « Le juge doit avoir une ex­pé­rience ré­cente en droit ci­vil. Si un juge siège à la Cour fé­dé­rale pen­dant 20 ans, alors il traite d’en­jeux fé­dé­raux de­puis 20 ans. Il est là, le pro­blème », dit-il.

Coin­cé, Ste­phen Har­per de­mande à la Cour su­prême de se pro­non­cer. Le 21 mars der­nier, le plus haut tri­bu­nal du pays in­flige une re­buf­fade au gou­ver­ne­ment et in­va­lide son choix. « L’ob­jec­tif de l’ar­ticle 6 [de la Loi sur la Cour su­prême] est de ga­ran­tir que non seu­le­ment des ju­ristes ci­vi­listes ex­pé­ri­men­tés siègent à la Cour, mais éga­le­ment que les tra­di­tions ju­ri­diques et les va­leurs so­ciales dis­tinctes du Qué­bec y soient re­pré­sen­tées, pour ren­for­cer la confiance des Qué­bé­cois en­vers la Cour en tant qu’ar­bitre ul­time de leurs droits », écrivent les juges.

47 % Moins d’un Qué­bé­cois sur deux es­time que la Cour su­prême est neutre et in­dé­pen­dante, se­lon un son­dage CROPL’ac­tua­li­té. Et 27 % disent ne pas sa­voir.

Ste­phen Har­per doit re­par­tir de zé­ro. Mais il court-cir­cuite le co­mi­té des dé­pu­tés et ex­pé­die ra­pi­de­ment les consul­ta­tions du mi­lieu ju­ri­dique. Par contre, l’avis de la nouvelle mi­nistre de la Justice du Qué­bec, Stéphanie Val­lée, est sol­li­ci­té. Le pre­mier mi­nistre nomme fi­na­le­ment Clé­ment Gas­con, dont le nom fi­gu­rait dans la pre­mière liste du Qué­bec.

« J’ai eu un échange sé­rieux et res­pec­tueux avec Pe­ter MacKay. Ottawa nous a écou­tés », dit Stéphanie Val­lée, qui ajoute que sa re­la­tion avec son ho­mo­logue est « cor­diale ». « C’est cer­tain que si les deux mi­nistres sont à cou­teaux ti­rés, c’est plus dif­fi­cile. »

Doit-on re­voir la mé­thode de sé­lec­tion à la Cour su­prême afin de mieux l’en­ca­drer, la dé­po­li­ti­ser et ain­si évi­ter un autre fias­co à la Na­don ? La mi­nistre Val­lée re­fuse de se pro­non­cer. « Ce n’est pas à moi de dire à Ottawa quoi faire. Si je veux don­ner mon opi­nion, je vais me pré­sen­ter aux élec­tions fé­dé­rales », dit- elle, sou­cieuse de ne pas frois­ser son ho­mo­logue à quelques se­maines d’une nouvelle sé­lec­tion de can­di­dats pour pour­voir le siège du juge Le­Bel.

L’As­so­cia­tion du Bar­reau ca­na­dien n’est pas aus­si ré­ser­vée. Le 15 juillet der­nier, Fred Hea­don a fait par­ve­nir une lettre — res­tée sans ré­ponse — de quatre pages au pre­mier mi­nistre afin de lui sug­gé­rer des amé­lio­ra­tions à la pro­cé­dure. On peut y lire que « le pro­ces­sus ac­tuel […] n’est pas à la hau­teur des at­tentes en ma­tière de trans­pa­rence, ce qui peut ébran­ler la confiance des Ca­na­diens en­vers la Cour ».

Le Bar­reau du Ca­na­da sou­tient que les cri­tères de sé­lec­tion de­vraient être connus du pu­blic. Le co­mi­té ne de­vrait pas être do­mi­né par le par­ti au pou­voir, et le pre­mier mi­nistre de­vrait s’en­ga­ger à choi­sir par­mi les trois noms sou­mis.

Res­treindre les pou­voirs du pre­mier mi­nistre est le plus im­por­tant aux yeux de l’an­cien doyen de la Fa­cul­té de droit de l’Uni­ver­si­té d’Ottawa Sé­bas­tien Grammond. « Il contrôle toutes les étapes. » Il sug­gère qu’un co­mi­té com­po­sé ma­jo­ri­tai­re­ment de ju­ristes pro­duise la liste de trois noms, que le pre­mier mi­nistre s’en­ga­ge­rait à res­pec­ter, sans quoi il de­vrait s’ex­pli­quer par écrit. La Grande-Bre­tagne fonc­tionne se­lon un mo­dèle sem­blable.

L’an­cien mi­nistre li­bé­ral de la Justice Ir­win Cot­ler avait amor­cé une ré­forme pen­dant son man­dat, de 2004 à 2006. Le co­mi­té de sé­lec­tion était alors com­po­sé d’un dé­pu­té par par­ti, plus six membres de la com­mu­nau­té ju­ri­dique de la ré­gion concer­née par le choix du nou­veau ma­gis­trat.

Les conser­va­teurs ont chan­gé cette for­mule en ar­ri­vant au pou­voir. « Les Ca­na­diens mé­ritent mieux » , dit l’an­cien mi­nistre.

Ir­win Cot­ler s’était aus­si en­ga­gé à ex­pli­quer le choix de son gou­ver­ne­ment de­vant un co­mi­té par­le­men­taire, ou­vert au pu­blic. Une voie à suivre, se­lon Fran­çoise Boi­vin, porte-pa­role du NPD en ma­tière de justice. « Ce se­rait plus trans­pa­rent si le mi­nistre ve­nait ex­pli­quer pour­quoi tel juge a été choi­si, se­lon quels cri­tères et pour com­bler quelles la­cunes dans l’ex­per­tise de la Cour », dit-elle.

Les gou­ver­ne­ments pro­vin­ciaux de­vraient éga­le­ment jouer un rôle plus of­fi­ciel dans le pro­ces­sus, es­time Sé­bas­tien Grammond, puisque la Cour su­prême tranche les li­tiges de na­ture consti­tu­tion­nelle. « Les juges doivent avoir toute la lé­gi­ti­mi­té aux yeux des pro­vinces », dit-il. Sim­ple­ment sug­gé­rer des noms au mi­nistre fé­dé­ral de la Justice, sans obli­ga­tion, n’est peut-être pas suf­fi­sant.

Au ca­bi­net du mi­nistre Pe­ter MacKay — qui a re­fu­sé nos de­mandes d’en­tre­vue —, on af­firme que le pro­ces­sus de sé­lec­tion est « sus­pen­du » pour en faire le « ré­exa­men ». Qu’en sor­ti­ra-t-il ? Pour l’ins­tant, Ottawa ne donne au­cun signe sur la ma­nière dont se­ra nom­mé le suc­ces­seur du juge Louis Le­Bel.

Le pre­mier mi­nistre Har­per « contrôle toutes les étapes », se­lon l’an­cien doyen de la Fa­cul­té de droit de l’Uni­ver­si­té d’Ottawa.

Faut-il re­voir la mé­thode de sé­lec­tion ? « Si je veux don­ner mon opi­nion, je vais me pré­sen­ter aux élec­tions fé­dé­rales », ré­pond la mi­nistre de la Justice du Qué­bec, Stéphanie Val­lée.

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