BAS LES ARMES !

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L’actualité - - REPÈRES -

Mo­ham­mad Mo­min Kha­wa­ja a per­du sa cause de­vant la Cour su­prême du Ca­na­da, en dé­cembre 2012 ( R. c. Kha­wa­ja). L’homme d’Ot­ta­wa avait été ar­rê­té huit ans plus tôt à sa ré­si­dence en pos­ses­sion d’armes. Il avait été condam­né à la pri­son à vie pour com­plot en vue de com­mettre des at­ten­tats en Grande-Bre­tagne. Kha­wa­ja a contes­té sa peine, ar­guant que la dé­fi­ni­tion d’une « ac­ti­vi­té ter­ro­riste » dans le Code cri­mi­nel ca­na­dien (qui spé­ci­fie que ce type d’ac­ti­vi­té est mo­ti­vé par des rai­sons po­li­tiques, re­li­gieuses ou idéo­lo­giques) vio­lait la Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés, parce qu’elle au­rait un « ef­fet pa­ra­ly­sant » sur l’ex­pres­sion des croyances et des opi­nions. La Cour a tran­ché : la vio­lence ou la me­nace de vio­lence ne peuvent être pro­té­gées par la Charte.

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