Ré­seau­tage oui, co­pi­nage non

L’actualité - - SOCIÉTÉ -

Un obs­cur im­meuble de la rue Bren­nan, à Mon­tréal, était chaque an­née, avant Noël, le centre d’un cu­rieux ri­tuel jus­qu’à la fin des an­nées 2000. Des li­vreurs et des mes­sa­gers af­fluaient pour dis­tri­buer des ca­deaux aux em­ployés de la Di­rec­tion des tra­vaux pu­blics de la Ville de Mon­tréal. Bou­teilles de vin, billets de spec­tacle ou de hockey, jam­bon de Parme et autres pe­tites at­ten­tions des en­tre­pre­neurs et des so­cié­tés de gé­nie-con­seil fai­saient par­tie du folk­lore mu­ni­ci­pal.

Par ces ca­deaux, le monde des af­faires en­tre­te­nait de bonnes re­la­tions avec les res­pon­sables de la sur­veillance des chan­tiers. Ces at­ten­tions sont de­ve­nues hau­te­ment sus­pectes de­vant la com­mis­sion Char­bon­neau : il s’agis­sait du pre­mier symp­tôme de la ma­la­die du co­pi­nage.

Il y a eu en ef­fet beau­coup d’exa­gé­ra­tion au fil des ans. L’en­tre­pre­neur To­ny Ac­cur­so a pous­sé le co­pi­nage à l’ex­trême, en of­frant à des re­pré­sen­tants syn­di­caux et à des po­li­ti­ciens des sé­jours de luxe sur son ba­teau, le Touch, amar­ré aux îles Vierges (dont il s’est dé­par­ti en 2014 pour un peu moins de cinq mil­lions de dol­lars).

AU­JOURD’HUI, LE MOINDRE CA­DEAU ÉVEILLE LA MÉ­FIANCE DES AD­MI­NIS­TRA­TIONS PU­BLIQUES.

Le gra­tin du gé­nie-con­seil, de la construc­tion et de la po­li­tique pou­vait éga­le­ment se re­trou­ver à l’abri des re­gards in­dis­crets dans des clubs pri­vés, tel le 357c, rue de la Com­mune, à Mon­tréal. Ces ré­seaux bien struc­tu­rés pro­fi­taient aus­si des tour­nois de golf et des cock­tails de fi­nan­ce­ment po­li­tique pour bras­ser des af­faires...

Le ré­seau­tage est in­hé­rent à l’éco­no­mie de mar­ché. Alors comment évi­ter qu’il ne se trans­forme en co­pi­nage ?

Au­jourd’hui, le moindre ca­deau éveille la mé­fiance des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques. Ain­si, le Code de conduite des em­ployés de la Ville de Mon­tréal sti­pule que les fonc­tion­naires doivent dé­cla­rer par écrit, au Bu­reau du contrô­leur gé­né­ral, tout avan­tage re­çu d’une va­leur de plus de 75 dol­lars. Autre exemple, la so­cié­té de gé­nie­con­seil WSP ( an­cien­ne­ment Ge­ni­var) met au point une ap­pli­ca­tion pour ai­der ses em­ployés à tra­cer la ligne entre les ca­deaux ac­cep­tables et ceux qui ne le sont pas.

L’en­ca­dre­ment des ac­ti­vi­tés de lob­byisme était né­ces­saire pour éri­ger un mur entre les ti­tu­laires de charges pu­bliques et les en­tre­prises pri­vées. Et pour que le pu­blic connaisse l’exis­tence de cette « éco­no­mie de l’in­fluence ». Le com­mis­saire au lob­byisme donne ce­pen­dant à sa loi, adop­tée en 2002, une por­tée trop large.

Il a par exemple ac­cu­sé l’an­cien mi­nistre pé­quiste Da­vid Cliche et le pa­tron du Groupe SM In­ter­na­tio­nal, Ber­nard Pou­lin, de lob­byisme illé­gal dans le dos­sier de l’amé­na­ge­ment de 31 éo­liennes en Es­trie. Le com­mis­saire a es­ti­mé qu’ils au­raient dû s’ins­crire au Re­gistre des lob­byistes avant de faire du dé­mar- chage. Or, ces ac­ti­vi­tés se sont dé­rou­lées en pu­blic, et ont été consi­gnées dans des do­cu­ments pu­blics. En mai 2015, la Cour du Qué­bec a ju­gé cette in­ter­pré­ta­tion trop res­tric­tive.

Sui­vant la lo­gique du com­mis­saire, un com­mer­çant ne pour­rait, sans s’ins­crire au préa­lable au Re­gistre des lob­byistes, dis­cu­ter de ses pro­blèmes de zo­nage avec le maire en vi­site dans son éta­blis­se­ment. Cette lour­deur ad­mi­nis­tra­tive, symp­to­ma­tique du cli­mat de sur­veillance ex­ces­sive, ne fait rien pour pré­ve­nir la cor­rup­tion et la col­lu­sion.

Il faut rap­pe­ler que le Qué­bec inc. est un suc­cès qui s’est construit à la dure. Dans la pre­mière moi­tié du XXe siècle, les por­teurs d’eau ca­na­diens-fran­çais ne maî­tri­saient pas les le­viers de leur dé­ve­lop­pe­ment. Pour que les fran­co­phones comblent leur re­tard so­cioé­co­no­mique, le Qué­bec s’est do­té d’ins­ti­tu­tions éta­tiques et d’une ex­per­tise « na­tio­nale » en gé­nie-con­seil.

Or, ces mêmes mé­ca­nismes de pro­tec­tion sont au­jourd’hui en cause : les ap­pels d’offres sont conçus pour fa­vo­ri­ser la maind’oeuvre et l’ex­per­tise lo­cales. Quand des en­tre­prises de construc­tion et de gé­nie-con­seil ont dé­ci­dé d’agir en car­tel au Qué­bec, la pe­ti­tesse du mar­ché leur a fa­ci­li­té la tâche. El­les­mêmes res­semblent d’ailleurs à des oli­go­poles : la ma­chi­ne­rie lourde et l’ex­per­tise sont concen­trées entre peu de mains.

Le mo­dèle qué­bé­cois contri­bue à li­mi­ter la concur­rence. À ce su­jet, le Fonds de so­li­da­ri­té FTQ doit faire un exa­men de conscience.

À par­tir du mi­lieu des an­nées 1980, le Fonds a in­ves­ti dans les en­tre­prises de To­ny Ac­cur­so. Sans cet ap­port, l’homme d’af­faires ne se­rait ja­mais par­ve­nu à ac­qué­rir le plus gros joyau de son em­pire : l’en­tre­prise de construc­tion Si­mardBeau­dry, ache­tée pour la somme de 40 mil­lions de dol­lars en 1999. Pour pro­té­ger ses propres in­ves­tis­se­ments, le Fonds a, dans les 10 an­nées qui ont sui­vi, peu in­ves­ti ou pas du tout dans les so­cié­tés fai­sant concur­rence à celles d’Ac­cur­so. Ce fai­sant, la so­cié­té pu­blique a contri­bué au dés­équi­libre dans l’in­dus­trie.

Le Fonds est par­ti d’une bonne in­ten­tion, soit d’en­cou­ra­ger l’émer­gence d’un en­tre­pre­neur qué­bé­cois res­pec­tueux des droits des tra­vailleurs et des conven­tions col­lec­tives. Mais, in­di­rec­te­ment, il a per­mis à To­ny Ac­cur­so d’ac­cé­der à un sta­tut de re­quin dans un étang.

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