5 Plus d’ar­gent aux par­tis

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La Loi ré­gis­sant le fi­nan­ce­ment des par­tis po­li­tiques, adop­tée par le gou­ver­ne­ment pé­quiste de Re­né Lé­vesque en 1977, a écar­té les en­tre­prises de cette ac­ti­vi­té. De­puis, seules les contri­bu­tions in­di­vi­duelles sont ac­cep­tées. Faut-il re­voir ces prin­cipes ?

La loi sur le fi­nan­ce­ment po­pu­laire a don­né aux Qué­bé­cois l’illu­sion que le pro­ces­sus dé­mo­cra­tique était li­bé­ré du pou­voir cor­rup­teur de l’ar­gent. Rien n’était plus faux. Les or­ga­ni­sa­teurs po­li­tiques ont mis en­vi­ron deux ans à trou­ver une faille dans la loi et à la contour­ner, en uti­li­sant des prête-noms. Les in­té­rêts pri­vés, c’est-à-dire des en­tre­pre­neurs, des in­gé­nieurs, des avo­cats, des comp­tables, etc., ont

EST-IL TEMPS DE HAUS­SER LE PLA­FOND DES DÉ­PENSES DES PAR­TIS ? DE PER­METTRE AUX EN­TRE­PRISES ET AUX OR­GA­NISMES DE FAIRE DE LA PU­BLI­CI­TÉ EN FA­VEUR D’UN PAR­TI PEN­DANT UNE CAM­PAGNE ?

conti­nué à mon­nayer leur in­fluence au­près des po­li­ti­ciens — tou­jours plus avides de li­qui­di­tés à me­sure que le coût des cam­pagnes grim­pait.

Le gou­ver­ne­ment du Qué­bec a fait le choix, de­puis 1977, de ré­duire à plu­sieurs re­prises le pla­fond des contri­bu­tions. Si l’As­sem­blée na­tio­nale avait te­nu compte de l’in­fla­tion, le pla­fond des contri­bu­tions in­di­vi­duelles, fixé à 3 000 dol­lars en 1977, se­rait au­jourd’hui in­dexé, pour at­teindre 11 500 dol­lars.

Les scan­dales de fi­nan­ce­ment illi­cite ont en­traî­né un ex­cès de pru­dence. La ré­forme adop­tée par le PQ de Pau­line Ma­rois en dé­cembre 2012 a fait pas­ser de 1 000 dol­lars à 100 dol­lars la contri­bu­tion maxi­male d’un élec­teur à un par­ti. En re­vanche, le fi­nan­ce­ment pu­blic est pas­sé de 0,85 $ à 1,50 $ par élec­teur (une al­lo­ca­tion ver­sée en fonc­tion des ré­sul­tats du scru­tin). Ce sys­tème n’ex­clut en rien la pos­si­bi­li­té que des for­ma­tions conti­nuent de te­nir une comp­ta­bi­li­té pa­ral­lèle et de re­cueillir des dons, ne se­rait-ce que pour ré­mu­né­rer les « bé­né­voles » pen­dant les cam­pagnes.

Ces cam­pagnes étant de plus en plus oné­reuses, est-il temps de haus­ser le pla­fond des dé­penses des par­tis ? De per­mettre aux en­tre­prises et aux or­ga­nismes de faire de la pu­bli­ci­té en fa­veur (ou en dé­fa­veur) d’un par­ti pen­dant une cam­pagne ? En 2009, la FTQ est al­lée jus­qu’en Cour d’ap­pel pour ob­te­nir le droit de fi­nan­cer des pu­bli­ci­tés lors des cam­pagnes. La cen­trale, qui avait fait pa­raître des pu­bli­ci­tés in­ci­tant à ne pas vo­ter pour l’Ac­tion dé­mo­cra­tique du Qué­bec, en 2003, a été dé­bou­tée.

Pour­quoi em­pê­cher des tiers de faire usage de leur li­ber­té d’ex­pres­sion ? Ces­sons de jouer à l’au­truche. Les groupes d’in­té­rêt et les lob­bys de toutes sortes in­fluencent dé­jà la po­li­tique. Le lob­byisme, qui s’exerce à vi­sage dé­cou­vert de­puis la créa­tion du Com­mis­saire au lob­byisme, en 2002, n’a rien de ré­pré­hen­sible.

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