COMMENT OBTENIR UN PERMIS DE POSSESSION D’ARME
Malgré les récents assouplissements à la loi, on ne s’achète tout de même pas une arme comme on s’achète une caisse de bière au Canada. Il faut d’abord suivre un cours d’une journée complète dans un centre de tir (mesure obligatoire pour les nouveaux tireurs depuis 2015), afin d’apprendre le maniement sécuritaire des armes à feu, et réussir les examens pratique et théorique. Un deuxième cours d’une journée est nécessaire pour les armes à autorisation restreinte.
Il faut ensuite remplir un questionnaire de quatre pages comprenant des questions sur ses antécédents en matière de violence et de problèmes de santé mentale. Le conjoint actuel et les ex-conjoints des deux années précédentes doivent signer ce document, tout comme deux autres répondants qui connaissent le demandeur depuis au moins trois ans.
La GRC exige un minimum de 45 jours pour étudier les demandes de permis. Elle vérifie toujours les antécédents judiciaires. Dans certains cas, elle procède à une enquête plus approfondie. En 2015, elle a procédé à 1 711 vérifications de demandeurs de permis et mené 88 enquêtes sur Internet pour déterminer l’admissibilité des demandeurs.
Les principales raisons invoquées pour refuser un permis sont les ordonnances d’interdiction prononcées par un juge, le risque pour soi-même ou pour autrui et les problèmes de santé mentale. Environ 700 demandes — sur près de 400 000 — ont été refusées en 2015.
Il reste que le processus est basé en partie sur la bonne foi du demandeur. Facile de cocher « non » sur un formulaire quand on veut cacher des choses... Le permis est valide pour cinq ans.