Oui aux taxes vertes !
Le Canada doit moderniser ses politiques fiscales à tous les ordres de gouvernement pour devenir à la fois plus vert et plus prospère, croit l’économiste Christopher Ragan, président fondateur de la Commission de l’écofiscalité du Canada.
Le Canada doit moderniser ses politiques fiscales pour être plus vert et plus prospère, croit l’économiste Christopher Ragan.
Moins d’impôts pour les contribuables et les entreprises, moins de pollution et de chômage, et pas moins d’argent dans les coffres de l’État ! C’est ce que le Danemark a réussi à faire depuis la fin des années 1990. Son truc : taxer lourdement les émissions polluantes, les déchets, la consommation d’eau, imposer des péages routiers, puis utiliser l’argent récolté pour réduire les impôts et doper l’économie. Ce genre de politique dite « écofiscale » se répand partout sur la planète. Mais le Canada est à la traîne, estime Christopher Ragan, président fondateur de la Commission de l’écofiscalité du Canada. Cet organisme indépendant, financé par huit fondations familiales, Suncor et la Banque TD, réunit 12 économistes, principalement des universitaires experts en politiques publiques, qui étudient comment les gouvernements fédéral, provinciaux et les autorités municipales pourraient s’inspirer de ce qui se fait ailleurs pour rendre le Canada à la fois plus vert et plus prospère. « Nous ne sommes pas un groupe partisan ni écologiste, mais des experts en économie, et nous avons l’arrogance de croire que les politiciens pourraient nous écouter », dit Christopher Ragan. Vous parlez de réconcilier économie et environnement. Pourquoi ? L’idée qu’on doit choisir entre, d’un côté, de bons emplois et des entreprises rentables et, de l’autre, un environnement sain et des ressources naturelles durables est encore très répandue. Mais c’est faux. Le patrimoine naturel du Canada est essentiel à notre prospérité. Nous avons besoin d’écosystèmes en santé pour le tourisme, les pêcheries, la foresterie et l’agriculture, l’eau potable est vitale pour nos collectivités et nos entreprises, notre santé dépend de la qualité de l’air que nous respirons. Cela dit, les politiques environnementales n’ont pas à être coûteuses pour être efficaces. Au contraire, si on mise sur l’écofiscalité, elles peuvent stimuler l’innovation et la compétitivité et contribuer à faire diminuer les autres
taxes et impôts — qui freinent actuellement la croissance —, sans pour autant pénaliser les plus démunis.
Qu’est-ce au juste que l’écofiscalité ?
L’écofiscalité consiste à taxer les émissions de gaz à effet de serre, la pollution et le gaspillage des ressources naturelles et à supprimer les subventions qui les encouragent. On peut, par exemple, fixer un prix pour les émissions de carbone des entreprises, lutter contre la congestion automobile au moyen de frais d’utilisation des routes, facturer l’épuration de l’eau ou l’élimination des déchets domestiques selon les quantités à traiter, ou encore faire payer les effluents industriels ou agricoles selon leur charge polluante.
L’écofiscalité est une idée vieille comme le monde, mais qu’on applique très mal au Canada. Les recettes écofiscales ne représentent que 1 % du produit intérieur brut du Canada, contre 4 % dans certains autres pays de l’OCDE ! On doit faire beaucoup mieux, car cet argent peut aussi aider les gouvernements à diminuer les impôts sur le revenu, qui, eux, nuisent à la performance économique.
De telles mesures sont-elles vraiment efficaces ?
Elles ont fait leurs preuves dans de nombreux endroits du monde. À Singapour, par exemple, la consommation d’eau a diminué de 9 % quand l’État a mis en place un système de tarification. À Londres, la circula tion automobile a baissé de 36 % en 10 ans dans l’un des quartiers les plus fréquentés à la suite de l’instauration d’un péage routier. Dans tout le Royaume-Uni, de nouvelles politiques écofiscales sur les déchets solides ont fait diminuer de 40 % les quantités enfouies dans les dépotoirs. En Colombie-Britannique, depuis que la taxe sur le carbone a été instaurée, en 2008, la consommation de carburant a baissé de 16 %, alors qu’elle a augmenté de 3 % dans le reste du Canada !
Toutes ces taxes sont bien plus efficaces pour susciter des changements que les mesures actuellement privilégiées par les autorités, comme les subventions ou des réglementations contraignantes, qui peuvent être onéreuses pour l’État et pour l’économie en général. N’est-ce pas un fardeau supplémentaire pour les plus démunis ?
Au Canada, la congestion est un problème qui coûte très cher à l’économie et aux travailleurs.
Non, pas si on compense en leur redistribuant une partie de l’argent récolté. C’est ce qu’a fait Singapour, par exemple, avec sa taxe sur l’eau, dont une partie finance des remboursements d’impôts pour les familles à faible revenu.
Pour le Canada, nous avons analysé l’effet d’un prix sur le carbone fixé à 30 dollars la tonne sur les revenus des ménages pour quatre provinces, et montré que les moins nantis seraient touchés de manière disproportionnée. Mais on peut calculer les répercussions de cette mesure sur les revenus, et utiliser les recettes du marché du carbone pour compenser l’iniquité par des crédits de taxes ou des baisses d’impôts. Notre simulation montre que dans tous les cas, il suffirait d’affecter, selon les provinces, environ 10 % des recettes du carbone aux deux plus bas quintiles de revenus pour compenser l’iniquité. Pour le Québec, vous suggérez que les recettes du carbone soient investies dans les infrastructures. Construire des routes avec l’argent de la pollution, n’est-ce pas paradoxal ? Beaucoup de gens croient que les recettes écofiscales devraient être consacrées à des projets verts. Pourtant, il n’y a aucune raison pour que ce soit forcément le cas. Ces mesures servent à décourager la pollution tout en dégageant des revenus pour l’État. Pour les gouvernements, ceux-ci n’ont pas à être considérés comme différents des autres taxes ou impôts. Et ils doivent servir avant tout là où les besoins sont les plus pressants. Comparativement aux autres provinces canadiennes, le Québec a grand besoin de rénover ses infrastructures. Mais il pourrait tout aussi bien consacrer les recettes écofiscales au remboursement de la dette, à la santé ou à l’éducation. C’est à chaque gouvernement de décider comment il entend utiliser ces nouvelles sources de revenus en fonction de son évaluation des besoins. N’y a-t-il pas un risque que les gouvernements s’enrichissent sur le dos des contribuables sous des apparences vertueuses ? Le mot clé, c’est la transparence, mais cela ne vaut pas juste pour l’écofiscalité ! Les gouvernements devraient être beaucoup plus clairs sur les raisons qui les motivent à dépenser l’argent des taxes et des impôts dans tel ou tel programme. Votre Commission a recommandé d’installer des péages sur tous les ponts de Montréal pour lutter contre la congestion, ce qui a fait hurler bien des automobilistes. N’est-ce pas une mesure trop radicale ? Nous voulons avant tout lancer le débat. La congestion est un problème de plus en plus important au Canada, qui coûte très cher à l’économie et aux travailleurs, en perte de productivité et en occasions manquées, et nuit sérieusement à la santé. Devant ce problème, les villes du Canada ont eu le réflexe de multiplier les choix de modes de transport, mais elles ont très peu fait pour réellement inciter les gens au changement.
La Commission a examiné comment la congestion a été combattue avec succès ailleurs dans le monde, puis a proposé ce qui lui semble être les meilleures pistes de solutions pour Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Mais nous avons surtout insisté sur le fait qu’il faut commencer par des projets-pilotes, très bien planifiés et évalués par les villes, et soutenus par les provinces et le fédéral. La « tarification au cordon », qui consiste à délimiter une zone dans laquelle il faut payer pour entrer, que nous proposons à Montréal, a été adoptée à Stockholm par référendum, à l’issue de sept mois de projet-pilote.
Partout dans le monde, la lutte contre la congestion routière soulève au début des tempêtes de protestation. Mais une fois les mesures passées, si elles ont été bien planifiées, tout le monde est content d’être débarrassé des embouteillages ! Le maire de Montréal, Denis Coderre, a rejeté votre proposition. Comment convaincre les politiciens d’adopter ces mesures hautement impopulaires ? M. Coderre sait très bien que la congestion est un vrai problème. Pendant longtemps, les politiciens comme lui ont eu le réflexe de vouloir construire plus de routes ou de ponts pour diminuer la congestion. Mais on sait aujourd’hui que ce n’est qu’une fuite en avant, qui ne fonctionne absolument pas, et qui a beaucoup d’effets désastreux. Les mentalités commencent toutefois à changer. À Toronto et à Calgary, où nous avons suggéré de multiplier les voies HOT [des voies réservées payantes], les autorités municipales parlent de plus en plus d’adopter cette approche. Il faut un peu de courage politique pour embarquer… Quelles autres mesures la Commission sur l’écofiscalité examinet-elle ? Nous nous sommes penchés sur les subventions aux biocarburants, qui nous semblent particulièrement contre-productives — tout comme les subventions aux carburants fossiles, que nous examinerons bientôt. Mais nous devons aussi réfléchir à la manière dont le fédéral doit adopter et encourager l’écofiscalité, même si la plupart des sources de pollution, comme les déchets, les eaux usées ou les sols contaminés, sont sous la responsabilité des villes et des provinces.