Pour en finir avec la fessée

Depuis la fin de 2018, l’Assemblée nationale française étudie un projet de loi visant à interdire les violences dites « éducatives », soit l’usage de la correction physique sur un enfant, y compris la fessée. À titre « personnel », la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, se dit favorable au projet, qui poursuit un objectif pédagogique et ne prévoit donc pas de sanction pénale. En 2015, le Conseil de l’Europe — l’organisme européen de défense des droits de l’homme — avait critiqué le droit français du fait qu’il « ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ».

Plus près de nous, le Sénat canadien se penche aussi sur le projet de loi S-206, visant à abroger l’article 43 du Code criminel, qui stipule que tout instituteur ou parent « est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, […] pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances ». Il est à noter qu’en 1994 le Québec a retiré toute mention du « droit de correction » de son Code civil.

Dans le monde, 54 États interdisent déjà la fessée et autres punitions corporelles à la maison, indique l’Initiative mondiale pour mettre fin à tous les châtiments corporels des enfants, une ONG londonienne. En 1979, la Suède a été le premier pays à légiférer en cette matière, suivie depuis par une majorité de pays européens et bon nombre d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie.

Malgré ces avancées, seulement 10 % des enfants dans le monde sont pleinement protégés par la loi contre tout châtiment corporel, affirme l’ONG. (Annick Poitras)