Fraude et collusion : la Ville prend les grands moyens
La Ville de Lachute a adopté, lors de la séance du lundi 3 octobre dernier, une résolution afin de récupérer des sommes payées injustement à la suite de fraude ou de manoeuvres malhonnêtes au cours des 20 dernières années. Avec cette résolution, la Ville veut démontrer sa ferme intention de lutter contre les actions frauduleuses et la collusion.
«(…) Entre l’élection de 2013 et l’été 2014, de très nombreux citoyens de Lachute avaient soumis des informations au conseil municipal, à l’effet que dans les 20 dernières années précédentes, il semblait y avoir eu de nombreuses fraudes ou manoeuvres dolosives pour activités de corruption ou de collusion entre certains élus municipaux et certains contracteurs ayant fait affaire avec la Ville de Lachute (et) que les informations rapportées aux membres du conseil par ces citoyens soulevaient des inquiétudes légitimes et craintes réelles en relation avec la déviation de sommes potentiellement très importantes de l’argent des payeurs de taxes à des fins personnelles malhonnêtes », a lu le maire de la Ville de Lachute, Carl Péloquin, lors de la séance du lundi 3 octobre dernier.
En effet, selon la résolution, depuis le début de l’enquête le 7 juillet 2014, et grâce à la collaboration exceptionnelle des employés et des membres de la communauté de Lachute, l’enquête diligente a pu recueillir des éléments de preuve de corruption et de collusion au cours des années antérieures, qui ont mené à l’identification de plusieurs douzaines de contracteurs ou de commerçants qui pouvaient avoir participer à des activités collusionnaires à des degrés divers.
Le maire a poursuivi la lecture de la résolution qui a permis de décréter que « certains des commerçants, des entreprises ou des professionnels qui ont facturé la Ville de Lachute pour une valeur significative dans les 20 dernières années soient invités à collaborer de façon positive à l’enquête diligente afin de rembourser, le cas échéant, les sommes payées au-delà de la juste valeur marchande ou des barèmes de bonne administration, en lien avec la collusion et la corruption (…) Que les élus municipaux qui ont participé à la corruption et à la collusion soient mis en demeure et tenus personnellement et solidairement responsables des sommes payées en trop par la Ville de Lachute. »
De plus, la Ville adopte une stratégie proactive pour collaborer de façon positive avec les entreprises problématiques afin de profiter de la prescription de 20 ans prévue dans la loi, récupérer les fonds publics qui ont été détournés et octroyés aux entreprises qui collaborent une quittance convenable sur le plan financier. Cette invitation à collaborer se fait en concertation avec la Régie intermunicipale Argenteuil-DeuxMontagnes, avec la Société de promotion de développement économique de Lachute et avec la Régie d’assainissement des eaux usées Chatham/Lachute.
Ce sera le cabinet Dufresne, Hébert, Comeau qui sera mandaté, jusqu’à un maximum de 25 000 $, afin de faire parvenir les invitations aux entreprises et personnes qui auront été identifiées comme étant susceptibles de s’inscrire au programme de remboursement volontaire.