CANADA CARBON N’IRA PAS EN COUR MAINTENANT
La compagnie minière Canada Carbon se donne six mois pour décider si elle poursuivra ou non, à la Cour suprême, la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge pour 96 M$ dans le projet de mine de graphite qui oppose les deux parties.
« Entre le moment où l’avis a été signifié par huissier au maire de Grenville-sur-laRouge et le dépôt éventuel de la poursuite, il y a une période de six mois. Si au bout de six mois la poursuite n’est pas déposée, il y a prescription, donc Canada Carbon perd ses droits », a précisé Pierre Bouchard, conseiller en communications de Canada Carbon.
Ce dernier remettait ainsi en cause le délai de préavis de deux semaines mentionné dans certaines sources, dont le communiqué de presse de l’entreprise signé le 5 mars dernier par R. Bruce Ducan, chef de la direction.
À en croire M. Bouchard, il y a encore « beaucoup de temps » avant d’aller en Cour suprême. Pour l’heure, il souligne qu’il y a une demande en pourvoi judiciaire qui est déposée au Tribunal administratif du Québec.
La demande porte sur trois éléments dont le droit à la compagnie minière de poursuivre son projet et l’annulation de la résolution par laquelle la nouvelle équipe en place à Grenville-sur-la-Rouge a changé le règlement de zonage, ce qui a rendu le projet non conforme.
Canada Carbon demande également au Tribunal de se pencher sur la véracité de l’information que la municipalité aurait fournie à la Commission de la protection du territoire.