SAYWELL CONTESTE DES RÉSOLUTIONS

L’an­cien maire de Gren­ville-sur­la-Rouge, John Saywell, a tou­jours maille à par­tir avec la mu­ni­ci­pa­li­té dont il conteste deux résolutions.

L'Argenteuil - - ACTUALITÉS -

Un ju­ge­ment de la Cour su­pé­rieure da­tant du 1er fé­vrier rap­pelle que de dé­cembre 2010 à no­vembre 2017, M. Saywell était le maire et Noël Ba­ril conseiller mu­ni­ci­pal. En mars 2016, un jour­nal pu­blie un article sur le fi­nan­ce­ment du pro­gramme de ré­ha­bi­li­ta­tion rou­tière de Gren­ville, rap­porte le ju­ge­ment.

« M. Saywell est in­ter­viewé dans le cadre de cet article et ses pro­pos sont rap­por­tés dans ce­lui-ci. Il com­mente, entre autres, sur le re­tard de Sources Véo, dont M. Ba­ril est le di­ri­geant, à s’ac­quit­ter de sommes dues à la mu­ni­ci­pa­li­té et l’im­pact sur l’en­tre­tien et la ré­fec­tion du che­min uti­li­sé par les ca­mions des­ser­vant l’usine d’em­bou­teillage de Sources Véo », ex­pose le ju­ge­ment. Il pour­suit en no­ti­fiant que le 29 no­vembre 2016, M. Ba­ril en­tre­prend un re­cours en dif­fa­ma­tion contre M. Saywell et la mu­ni­ci­pa­li­té ac­cepte de payer les frais de dé­fense de M. Saywell. Seule­ment, voi­là qu’un an plus tard, ce der­nier quitte la mai­rie. Le ju­ge­ment pré­cise que ceux qui l’ont rem­pla­cé adoptent alors une ré­so­lu­tion pour mettre fin à la pro­tec­tion ju­ri­dique of­ferte à M. Saywell, qui « doit main­te­nant se dé­fendre seul contre l’ac­tion en dif­fa­ma­tion de 150 000 $ ».

Le do­cu­ment de la Cour su­pé­rieure in­dique que le dé­bat de fond met en cause la pos­si­bi­li­té pour un con­seil mu­ni­ci­pal de re­ti­rer à un ex-maire les bé­né­fices de l’in­dem­ni­sa­tion pré­vue dans le Code mu­ni­ci­pal et qui sont cen­sés le pro­té­ger pour des gestes po­sés dans l’exer­cice de ses fonc­tions. Deux résolutions du con­seil mu­ni­ci­pal sur le re­trait des bé­né­fices sont contes­tées. -Salle de ré­dac­tion EAP

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