Ap­pa­reil ju­di­caire du Ca­na­da

La Liberté - - SOCIÉTÉ -

La plus haute cour au Ma­ni­to­ba est la Cour d’ap­pel. Les juges sont nom­més par le mi­nistre de la Jus­tice fé­dé­ral.

La Cour d’ap­pel fé­dé­rale, dont Ma­rianne Ri­voa­len fait main­te­nant par­tie, a pré­séance sur la Cour fé­dé­rale et la Cour ca­na­dienne de l’im­pôt, ain­si que sur tous les tri­bu­naux ad­mi­nis­tra­tifs fé­dé­raux.

À la Cour du Banc de la Reine (ou Cour su­pé­rieure), les juges sont nom­més par le mi­nistre de la Jus­tice fé­dé­ral. Elle contient deux di­vi­sions : la Di­vi­sion Gé­né­rale et la Di­vi­sion de la Fa­mille.

Ma­rianne Ri­voa­len : «Le juge est nom­mé par le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral, donc c’est po­li­tique. Mais il n’est pas né­ces­saire d’être po­li­ti­sé ou de faire par­tie d’un par­ti. N’ou­blions pas que le terme po­li­tique vient du mot peuple. On est choi­si in­di­rec­te­ment par le peuple et on tra­vaille pour lui. » À la Cour pro­vin­ciale, les juges sont nom­més par le mi­nistre de la Jus­tice pro­vin­cial.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.