Derniers recours
Depuis l’annonce de la fin du monopole de la Commission canadienne du blé, huit anciens membres du conseil d’administration de la Commission ont tenté de bloquer le projet de loi par une injonction, mais celle-ci a été rejetée par la Cour du Banc de la R
La Cour du Banc de la Reine du Manitoba a rejeté l’injonction, le 24 février dernier, présentée par huit anciens membres du conseil d’administration de la Commission canadienne du blé (CCB), afin de bloquer le projet de loi abolissant le monopole de la CCB. Les recours politiques et juridiques semblent épuisés pour les fermiers.
« Le gouvernement s’est prononcé clairement sur l’abolition du monopole, explique le politologue Raymond Hébert. Avec la majorité du gouvernement, je ne vois pas comment le projet de loi pourrait ne pas être adopté à la Chambre des communes. »
Recours juridiques
Des fermiers ont intenté deux recours collectifs contre le gouvernement du Canada, mais ces recours concernent seulement les biens matériels de la CCB et ne touchent pas à la nature même du projet de loi. Si la Cour du Banc de la Reine a rejeté l’injonction pour bloquer le projet de loi, la cause peut cependant être portée en appel.
« Une injonction est approuvée ou rejetée à la discrétion du juge, par rapport à la jurisprudence, soutient l’avocat du cabinet Hill Sokalski Walsh Trippier LLP, Christian Monnin. La décision peut être portée en appel, mais selon mon expérience, la cour d’appel est très réticente à revoir une injonction. Je ne vois donc plus de recours juridiques possibles pour les fermiers. »
Autre obstacle
Les fermiers font aussi face à un autre obstacle. Une fois la fin du monopole de la CCB entérinée et effective, il ne serait plus possible de revenir en arrière. « Dans le cadre de l’accord de libre-échange nordaméricain, un futur gouvernement ne pourrait pas remettre sur pied la CCB telle qu’elle était avant la fin du monopole, continue Christian Monnin. Il y a des dispositions, en matière de concurrence, dans cet accord qui l’empêchent. Quand on a créé L’ALENA, on ne pouvait pas forcer le gouvernement à démanteler le monopole de la CCB. »