Le dernier acte politique de la sénatrice Maria Chaput
La sénatrice depuis décembre 2002 a annoncé son retrait prochain de la Chambre haute. Mais auparavant, elle espère que sa quatrième tentative pour élargir la définition de francophone au niveau fédéral aboutisse.
Nouveau Parlement, nouvel espoir? J’ai déposé au Sénat, le 8 décembre dernier, le projet de loi S-209 qui représente ma quatrième tentative de moderniser la Partie IV de la Loi sur les langues officielles. Pourquoi m’essayer à nouveau? D’abord, il fallait ramener le projet de loi à l’ordre du jour, car il garde toute sa pertinence. Nous l’avons vu lors de l’étude de mon précédent projet de loi S-205 : deux visions s’affrontent.
Selon la première vision, la Loi sur les langues officielles n’est qu’un outil pour déterminer le seuil minimal des services à offrir dans les deux langues officielles. Voici un exemple flagrant de cette vision : la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déclaré, en octobre dernier, que la zone de service du détachement de Carman ne serait plus désignée bilingue. La GRC a ensuite réalisé qu’une « erreur technique » avait floué ses calculs. Imaginez donc que la communauté francophone du Manitoba a failli perdre des services à cause d’une erreur d’inattention ou d’un pépin informatique! Voilà la vision qui nous gouverne.
Je souscris plutôt à une deuxième vision, selon laquelle la Loi sur les langues officielles a un tout autre objectif : l’épanouissement de la dualité linguistique au Canada. Selon cette vision, la Loi doit reconnaître et refléter notre réalité. Elle doit considérer l’exogamie, l’immersion et la francophilie – des mots qui définissent d’ailleurs notre identité depuis des générations. Elle doit aussi assurer que les institutions que nous avons bâties afin de préserver notre langue soient consultées quand nos droits sont affectés. Voilà la vision de mon projet de loi S-209, celle appuyée par les communautés francophones et acadienne à travers le Canada.
J’ai aussi déposé ce nouveau projet de loi car, après plusieurs années de travail et de sensibilisation, les astres commencent à s’aligner.
Au Manitoba, le premier ministre, l’honorable Greg Selinger, a déposé le mois dernier un projet de loi intitulé Loi sur l’appui à l’essor de la francophonie manitobaine. Une loi similaire a été adoptée en Ontario en 2009.
Au niveau fédéral, la Société franco-manitobaine apportera plusieurs des questions soulevées par le S-209 devant la Cour fédérale dans les mois à venir. Le gouvernement libéral attendra-t-il, lui aussi, que les tribunaux lui ordonnent d’agir? Tout porte à croire que les choses se feront différemment cette fois-ci.
Ce gouvernement, après tout, a promis une nouvelle façon de gouverner, axée sur l’écoute. Plusieurs de ses ministres, de plus, sont sensibles aux réalités de nos communautés et ont exprimé leur appui au projet de loi. Voilà l’occasion de passer de la parole aux actes.
Le projet de loi S-209 sera mon dernier acte politique en tant que sénatrice, car je prendrai ma retraite au début de l’an 2016. Mais la table est mise et l’inévitable réforme approche. Ce n’est pas la fin, mais bien un nouveau début…