DE LA SEMAINE
Le Fédéral lance une étude qui va prendre deux ans pour mettre à jour sa manière de déterminer où Service Canada, Postes Canada et la GRC doivent offrir des services bilingues. Maria Chaput et Daniel Boucher croient qu’il était temps.
« La définition d’un francophone employée par le Fédéral est presque raciste, parce qu’elle est basée sur la langue maternelle. »
Maria Chaput, ancienne sénatrice et auteure du projet de loi S209, approuve l’intiative d’Ottawa de revoir son règlement sur les langues officielles.
Scott Brison, le président du Conseil du Trésor du Canada, a annoncé le 17 novembre une ronde de consultations pour réviser et moderniser le règlement sur les langues officielles, qui remonte à 1991. Entre-temps, il a décrété un moratoire jusqu’à la mise en place d’un nouveau règlement afin qu’aucun bureau gouvernemental bilingue ne perde son statut.
Maria Chaput, l’ancienne sénatrice manitobaine, approuve l’initiative. « La façon que le Fédéral comptabilise les francophones n’est pas juste. Quand Ottawa insiste qu’un francophone soit seulement une personne dont la langue maternelle est le français, la francophonie d’aujourd’hui en pâtit.
« J’ai discuté avec Scott Brison avant son annonce. Il m’a souligné l’importance des consultations. Et m’a assuré que les principes contenus dans le projet de loi S-209, que j’ai déposé au Sénat fin 2015, seraient pris en compte.
« C’est très encourageant, parce que le projet de loi cherche à élargir la définition d’un francophone, pour inclure tous les parlants français. Il préconise une consultation obligatoire des communautés. Il pousse aussi le Fédéral à assurer la vitalité des communautés francophones en milieu minoritaire. »
Le jour même de l’annonce de Scott Brison, le projet de loi S-209 a été approuvé à l’unanimité par la Chambre haute en deuxième lecture. Il a donc été renvoyé au Comité sénatorial permanent sur les langues officielles.
Maria Chaput précise les étapes : « D’ici le printemps 2017, le Comité sera en mesure de faire sa recommandation au Sénat. Puisque le vote était unanime, il y a de très bonnes chances que le projet de loi se rende à la Chambre des communes. Ça lance un signal fort au Fédéral, en parallèle à celui qu’il obtiendra sûrement en consultant le public. »
Daniel Boucher, le PDG de la SFM, ajoute que la poursuite juridique entamée par l’organisme, « affirme justement que le règlement du Fédéral est périmé ». « Et que sa définition d’un francophone est également périmée. »
« La clé, c’est la comptabilisation. La SFM veut que la formule mathématique utilisée devienne une mesure positive visant à améliorer la situation et les services. Non pas un prétexte pour réduire les services parce qu’il y a moins de “francophones” de langue maternelle française. En ce sens, l’annonce de Scott Brison est de bon augure. N’empêche qu’on continuera notre poursuite, qui sera entendue le 10 avril en Cour fédérale. On n’a rien entendu des avocats du Fédéral qui nous ferait ralentir ou arrêter notre démarche. »
Maria Chaput a à coeur de souligner que la poursuite juridique de la SFM et le projet de loi S-209 « démontrent la nécessité de militer ». « La Fédération des communautés francophones et acadienne a aussi fait un lobbying considérable auprès du Fédéral pour l’inciter à revoir son règlement. Tant mieux! Il était plus que temps! »