Plaidoirie pour la liberté de mouvement
Avec l’apparition des variants du SARS-COV-2, le gouvernement canadien a annoncé de nouvelles mesures, effectives le 22 février, qui visent à endiguer la pandémie. L’association canadienne des libertés civiles met Ottawa au défi de les justifier avant de les mettre à exécution. Et de prévoir des exemptions.
A vec l’apparition des variants du Sars-cov-2, le gouvernement canadien a annoncé fin janvier que les voyageurs qui rentreraient au Canada seraient bientôt soumis à une quarantaine à l’hôtel, à leurs frais, jusqu’à l’obtention d’un résultat de test PCR négatif.
Ensuite, ces personnes devront poursuivre leur quarantaine à leur domicile. Des frais pouvant s’élever jusqu’à 2 000 $ par personne.
Dans une lettre envoyée le 8 février au ministre des Transports, Omar Alghabra, et au procureur général, David Lametti, l’association canadienne des libertés civiles a demandé au gouvernement des preuves que les personnes ne respectaient pas leur confinement et ces mesures étaient nécessaires, ainsi que des exceptions.
L’avocate Cara Zwibel dirige le programme des libertés fondamentales de l’association :
« Je pense que l’intention du gouvernement est de dissuader les gens de partir en vacances. Et de voyager seulement pour des raisons essentielles. Voyager pour le loisir ou pour le travail, ce n’est pas du tout la même chose. »
Le 10 février 2021, des médias annonçaient qu’ottawa était prêt à des accommodements pour les athlètes qui se préparaient aux Jeux Olympiques. (1)
Pour Me Cara Zwibel, c’est bien la preuve que des exemptions peuvent être faites.
« C’est un parfait exemple qui montre que le gouvernement canadien peut choisir qui est sujet à ces mesures. Ce privilège accordé aux sportifs démontre que tout le monde n’a pas à subir les restrictions de la même manière.
« Certains Canadiens sont à l’étranger pour toutes sortes de raisons, comme des raisons médicales, pour être auprès d’un proche qui est malade, ou parce que ce sont des étudiants qui sont à l’étranger et qui veulent rentrer.
« Qu’est-ce qu’on dit à ces personnes-là? Qu’elles ne peuvent plus rentrer chez elles? Ou alors qu’elles vont devoir payer 2 000 $, s’isoler pendant trois jours et ensuite continuer la quarantaine à leur domicile?
« Je comprends que ces nouvelles mesures sont là pour prévenir des variants qui sont plus contagieux, mais la question doit être posée : Est-ce que ces nouvelles mesures sont vraiment la priorité dans la lutte contre la pandémie? Il y a des sources de contamination bien plus importantes. »
Me Cara Zwibel rappelle le droit d’entrer et de sortir du Canada inscrit à l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés.
« Ce droit, comme tous les droits, est soumis à des limites, mais raisonnables.
« Pour moi, la pandémie n’est pas une raison de limiter les droits. À moins de le justifier par des preuves concrètes. »
L’association attend plus d’informations sur les mesures avant de poser d’autres gestes. Par ailleurs, le gouvernement canadien travaille sur l’élaboration d’exemptions. (Voir encadré)
À l’heure d’écrire ces lignes, l’association canadienne des libertés civiles n’a toujours pas reçu de réponse. Me Cara Zwibel relativise ce silence :
« Je ne sais pas si on doit s’attendre à une réponse. Parfois on en a, parfois non. »