Le recensement fera mieux vivre l’article 23 de la Charte

Le 11 mai, les Canadiennes et les Canadiens sont appelés à renouer avec une tradition qui remonte au moins aux Babyloniens 4 000 ans avant notre ère. Ce sera le jour du recensement et, à compter du 3 mai, ils pourront remplir le questionnaire en ligne. Le premier recensement sur le territoire qui allait devenir le Canada remonte à 1666 lorsque Jean Talon, l’intendant de la Nouvelle-france et chargé par Louis XIV de développer une économie autosuffisante, a entrepris de dénombrer 3 215 personnes dans la Ville de Québec.

Deux siècles plus tard, la Loi constitutionnelle de 1867 a prévu qu'un recensement national soit effectué tous les dix ans, dont le premier a eu lieu en 1871.

Aujourd’hui, 150 ans plus tard, les administrations fédérales, provinciales et municipales se servent des données du recensement plus que jamais pour planifier leurs activités et leurs programmes. Les organismes communautaires et agricoles, de même que les entreprises et les particuliers, s’en servent aussi pour concevoir et organiser une très grande variété d’activités.

Cette année, le recensement contient de nouvelles questions d’intérêt particulier pour les minorités linguistiques au Canada. Trente-neuf ans après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, Statistique Canada va enfin évaluer le nombre d’ayants droit au pays. L’article 23 de la

Charte donne aux parents à l’extérieur du Québec le droit de faire instruire leurs enfants en français, aux niveaux primaire et secondaire :

1 - si leur première langue apprise et encore comprise est le français; ou 2 - s’ils ont reçu leur instruction au niveau primaire en français au Canada; ou

3 - si un de leurs enfants a reçu son instruction, au primaire ou au secondaire, en français.

Cependant, les droits garantis dans la Charte peuvent être exercés seulement lorsque le nombre d’enfants le justifie. Et voilà où le bât blesse, puisque le nombre d’enfants éligibles à recevoir l’instruction en français demeure inconnu. Jusqu’à présent, les recensements ont dénombré seulement les répondants dont la langue maternelle est le français, tandis que le nombre de parents dans les deux autres catégories n’a jamais été déterminé.

Pour la première fois cette année, le formulaire abrégé du recensement, celui qui doit être rempli par tous les Canadiens, permettra d’évaluer le nombre d’élèves qui auraient droit à l’éducation en français à l’extérieur du Québec. Cette information est d’importance capitale pour les collectivités francophones et pour les administrations scolaires et gouvernementales. Les résultats de ce recensement permettront aux divisions scolaires de fixer des objectifs à long terme. Elles connaîtront le lieu de résidence et le nombre d’élèves qui pourraient fréquenter leurs établissements, et pourront mieux cibler leurs tentatives d’augmenter leurs inscriptions. Alors, le 11 mai, ce ne sera pas Jean Talon qui frappera à nos portes, mais bel et bien ses successeurs qui aideront les administrations scolaires à donner la pleine mesure de l’article 23.