Défendre le principe d’égalité réelle
Le Commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, remet les pendules à l’heure.
« Toutes les institutions fédérales sont soumises, en vertu de la partie IX de la Loi sur les langues officielles, de fournir les services dans la langue de choix de l’interlocuteur.
« C’est le principe d’égalité réelle : les francophones doivent avoir les mêmes choix que les anglophones, et pouvoir compter sur la même qualité de service. Dans les communautés minoritaires, il faut veiller à l’application de cette égalité réelle.
« Donc quand une instance fédérale déménage, elle doit respecter le principe de consultation. C’est-à-dire aller chercher l’avis de la communauté francophone pour comprendre ses besoins.
« Mais la forme de cette consultation n’est pas clairement définie dans la Loi. Elle dépend parfois du type de changement. Toutefois, on est en droit d’attendre du Fédéral qu’il se dote des moyens adéquats pour effectuer le processus correctement.
« Le point important, dans la perspective de préserver nos acquis, c’est qu’à chaque fois qu’un changement se produit, il faut se poser cette question : Est-ce que c’est un recul pour les francophones en situation minoritaire? »
La modernisation de la Loi sur les langues officielles est en cours. Pour Raymond Théberge, des cadres sont à mettre en place pour éviter à l’avenir ce qui vient d’arriver aux francophones de Saint-vital.
« Avec les nouveaux règlements sur l’application de la Loi sur les langues officielles, le devoir de consultation sera encore plus fort. J’estime qu’il devrait même devenir une obligation.
« Tout comme il va y avoir des précisions à apporter sur la partie VII de la Loi. En ce moment, le texte est assez ambigu et flou. On veut une loi plus robuste et plus moderne pour protéger les communautés de langue officielle en contexte minoritaire. »