Une approche peu pertinente en agriculture
La taxation foncière actuelle comporte des désavantages pour le secteur agricole au Québec. Mais son remplacement par un impôt sur le revenu, tel que suggéré par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), risquerait de créer un système inéquitable en agriculture et fort difficile à gérer pour les municipalités. C’est du moins l’avis formulé par CharlesFélix Ross, directeur général adjoint de l’Union des producteurs agricoles (UPA).
De prime abord, on aurait pu penser que cet impôt sur le revenu serait équitable même en agriculture. En effet, les productions sous gestion de l’offre (lait, volailles, oeufs) et porcine ainsi que les grandes cultures ont représenté plus de 70 % des 7,8 G$ de recettes agricoles au Québec en 2013. En théorie, ce sont d’abord ces secteurs qui assumeraient la part du lion découlant d’un impôt municipal, allégeant le fardeau des productions moins lucratives. Mais les choses ne sont pas si simples.
« À première vue, cette approche amènerait beaucoup d’iniquité entre les agriculteurs compte tenu des règles fiscales en place », a déclaré M. Ross. Il faut comprendre que les entreprises agricoles ont accès à des mécanismes de déduction fiscale plus ou moins élaborés selon leur structure juridique. Et que les fiscalistes font souvent preuve d’une grande créativité dans leurs calculs pour diminuer à sa plus simple expression l’impôt à verser par leurs clients. Ce qui fait qu’à terme, l’impôt à prélever sur les revenus des fermes de taille semblable pourrait différer grandement. Et dans certains cas être fort mince. Rappelons que l’impôt municipal suggéré ne serait pas prélevé sur les revenus bruts, mais calculé à partir de l’impôt payé par une entreprise ou un contribuable.
« À première vue, cette approche amènerait beaucoup d’iniquité entre les agriculteurs compte tenu des règles fiscales en place », a déclaré M. Ross.
Par ailleurs, « les revenus d’une entreprise agricole peuvent varier énormément d’une année à l’autre, selon la conjoncture des marchés », a précisé M. Ross. Les municipalités où les actifs agricoles représentent une bonne part de l’assiette fiscale ne pourraient plus tabler sur la stabilité des revenus liée au régime actuel basé sur l’évaluation foncière.
Mme Couturier s’est montrée très prudente quant à l’application de cette proposition en agriculture. « Je ne suis pas certaine que les mêmes mesures seraient automatiquement transférables en agriculture », a-t-elle précisé, avouant qu’elle connaît moins bien le milieu. La chercheuse était tout de même au fait de la spéculation sur les terres agricoles et de leur financiarisation. Si bien qu’elle s’est demandé « si le fait de regarder du côté des revenus plutôt que de la valeur des terres ne pourrait pas être une partie de la solution pour faire baisser la pression spéculative et garder une économie saine en agriculture ».