31re­com­man­da­tions pour mo­der­ni­ser la sé­cu­ri­té du re­ve­nu

La Terre de chez nous - - LA UNE - JU­LIE MER­CIER

Près d’un an et de­mi après la mise en place du Groupe de tra­vail sur la sé­cu­ri­té du re­ve­nu en agri­cul­ture au Qué­bec, le fruit du tra­vail de ce der­nier est main­te­nant pu­blic. En dé­cembre, le groupe a dé­po­sé une tren­taine de re­com­man­da­tions au gou­ver­ne­ment. Le mi­nis­tère de l’Agri­cul­ture, des Pê­che­ries et de l’Ali­men­ta­tion du Qué­bec (MAPAQ) a ren­du pu­blic le rap­port de 116 pages le 5 fé­vrier der­nier.

Mis en place au cours de l’au­tomne 2013 par le mi­nistre de l’Agri­cul­ture de l’époque, Fran­çois Gen­dron, le groupe de tra­vail était com­po­sé de Ber­nard Ver­ret, sous-mi­nistre ad­joint aux po­li­tiques agroa­li­men­taires au MAPAQ, de Jean-Fran­çois Brouard, vice-pré­sident aux as­su­rances et à la pro­tec­tion du re­ve­nu, et d’Yvan La­joie, di­rec­teur prin­ci­pal à la Fi­nan­cière agri­cole du Qué­bec (FADQ), du pré­sident de l’Union des pro­duc­teurs agri­coles (UPA), Mar­cel Gro­leau, et de son di­rec­teur gé­né­ral ad­joint, Char­lesFé­lix Ross, de même que de Mau­rice Doyon, pro­fes­seur ti­tu­laire à l’Uni­ver­si­té La­val, et de Claire Bol­duc, pré­si­dente de So­li­da­ri­té ru­rale du Qué­bec.

« Le rap­port fait l’una­ni­mi­té entre le MAPAQ, la Fi­nan­cière, l’UPA et les deux membres in­dé­pen­dants, Mau­rice Doyon et Claire Bol­duc. Ça donne une idée du tra­vail qui a été fait », sou­ligne d’em­blée M. Gro­leau. Le groupe de tra­vail pro­pose une tren­taine de pistes de so­lu­tion dans le but d’ac­tua­li­ser, de dé­ve­lop­per et de sim­pli­fier les ou­tils de ges­tion des risques en agri­cul­ture.

Ac­tua­li­ser

À l’égard du pro­gramme d’as­su­rance sta­bi­li­sa­tion des re­ve­nus agri­coles (ASRA), le rap­port pro­pose d’ajus­ter la ré­mu­né­ra­tion de l’ex­ploi­tant (temps de ges­tion) et de rendre ad­mis­sibles au cal­cul du re­ve­nu sta­bi­li­sé à l’ASRA les pré­le­vés en lien avec la re­cherche et la pro­mo­tion. Il s’agit de de­mandes de longue date des agri­cul­teurs.

Toute la ques­tion de l’in­té­gra­tion de la pro­duc­tion est aus­si abor­dée. Le groupe de tra­vail re­com­mande d’éta­blir un diag­nos­tic pré­cis de la si­tua­tion des en­tre­prises qui exercent un contrôle ac­cru sur le mar­ché, de do­cu­men­ter la si­tua­tion de celles qui opèrent par contrac­tua­li­sa­tion, de s’as­su­rer de la re­pré­sen­ta­ti­vi­té des mo­dèles de fermes dans l’éla­bo­ra­tion des coûts de pro­duc­tion à l’ASRA et de pla­fon- ner l’aide en fonc­tion de la taille des en­tre­prises. Le groupe de tra­vail pro­pose éga­le­ment de prendre en compte dans les pro­grammes des cri­tères as­so­ciés aux bonnes pra­tiques agri­coles, au bien-être ani­mal et à la pro­duc­tion de biens et de ser­vices en­vi­ron­ne­men­taux.

De plus, la mise en place d’une pro­tec­tion d’as­su­rance ré­colte (ASREC) pour les pro­duc­tions qui ne sont pas as­su­rées ac­tuel­le­ment, telles que le sec­teur bio­lo­gique, les fraises, fram­boises, can­ne­berges et bleuets en co­rymbe, doit être ana­ly­sée. Fi­na­le­ment, le groupe de tra­vail sug­gère au gou­ver­ne­ment de pré­voir une ré­serve bud­gé­taire afin que la FADQ ait les li­qui­di­tés né­ces­saires pour contrer les risques ex­cep­tion­nels.

Développement

Le groupe de tra­vail met de l’avant l’idée d’un pro­gramme gé­né­ral

d’ap­pui au développement des en­tre­prises agri­coles, di­vi­sé en deux vo­lets. Le pre­mier pour sou­te­nir les fermes dans les ré­gions à po­ten­tiel agri­cole li­mi­té, que ce soit en ma­tière d’éloi­gne­ment des mar­chés, de po­ten­tiel cli­ma­tique et de po­ten­tiel agri­cole des sols. Le se­cond pour le développement, la tran­si­tion et l’amé­lio­ra­tion de pro­blé­ma­tiques sec­to­rielles, par exemple la tran­si­tion vers la pro­duc­tion bio­lo­gique, l’amé­lio­ra­tion du bien-être ani­mal et les en­tre­prises en dé­mar­rage.

Ar­ri­mer

Concer­nant la pro­blé­ma­tique du che­vau­che­ment entre les pro­grammes, le groupe de tra­vail es­time que l’ASRA doit te­nir compte des paie­ments des autres ou­tils de ges­tion des risques afin d’évi­ter une double in­dem­ni­té. Ces che­vau­che­ments né­ces­sitent que les sommes consen­ties en vertu du pro­gramme Agri-Qué­bec soient sous­traites des in­ter­ven­tions à l’ASRA, ex­plique le groupe.

Ces mon­tants à ré­cu­pé­rer, ou « ar­ri­mages cu­mu­lés », posent par­ti­cu­liè­re­ment pro­blème. Le groupe en­dosse donc la pro­po­si­tion du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de la FADQ de li­mi­ter les ar­ri­mages cu­mu­lés à ré­cu­pé­rer aux trois an­nées pré­cé­dentes. Son rap­port pro­pose aus­si de rendre per­ma­nente la dé­ci­sion de li­mi­ter l’ad­mis­si­bi­li­té à Agri-Qué­bec aux seuls sec­teurs hors ASRA et hors ges­tion de l’offre.

En contre­par­tie, il sug­gère d’amé­lio­rer la cou­ver­ture d’Agri-Qué­bec et d’Agri-Qué­bec Plus pour les pro­duc­tions hors ASRA et hors ges­tion de l’offre. La hausse du taux de contri­bu­tion gou­ver­ne­men­tale de 3 à 3,2 % et celle du taux de cou­ver­ture de la marge de ré­fé­rence de 80 à 85 % sont mises sur la table.

On pro­pose éga­le­ment d’aug­men­ter le taux de contri­bu­tion pour prendre en compte les ca­rac­té­ris­tiques ré­gio­nales, sec­to­rielles et les en­tre­prises de pe­tite taille.Le groupe de tra­vail a éla­bo­ré son rap­port avec la com­pré­hen­sion que la Fi­nan­cière conti­nue­rait de dis­po­ser du même bud­get an­nuel de quelque 600 M$ par an­née.

La suite

Bien qu’il soit dif­fi­cile de plaire à tous, le pré­sident de l’UPA es­père « que dans l’en­semble le rap­port se­ra bien re­çu ». Pour sa part, son or­ga­ni­sa­tion a ten­té d’ob­te­nir le consen­sus le plus large pos­sible. « C’est à par­tir de ce consen­sus que j’ai exer­cé mon tra­vail au sein du co­mi­té », ex­plique Mar­cel Gro­leau.

Il re­vient main­te­nant au mi­nistre de l’Agri­cul­ture, Pierre Pa­ra­dis, de sta­tuer sur ces nom­breuses re­com­man­da­tions. « Je pense que dans l’en­semble, le rap­port va ré­pondre aux at­tentes du mi­nistre. Il au­ra des choix à faire », note le di­ri­geant. Une rencontre est pré­vue cette se­maine avec M. Pa­ra­dis.

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