Pour un en­vi­ron­ne­ment fa­vo­rable à l’in­ves­tis­se­ment

La Terre de chez nous - - ÉDITORIAL - MAR­CEL GRO­LEAU

Le Groupe de tra­vail sur la sé­cu­ri­té du re­ve­nu, for­mé en no­vembre 2013 à la de­mande du mi­nistre de l’Agri­cul­ture, a ren­du pu­blic son rap­port fi­nal. Ce groupe était com­po­sé d’in­ter­ve­nants du mi­nis­tère de l’Agri­cul­ture, des Pê­che­ries et de l’Ali­men­ta­tion du Qué­bec (MAPAQ), de la Fi­nan­cière agri­cole du Qué­bec (FADQ), de l’Union et de deux membres in­dé­pen­dants. Le rap­port présente les prin­ci­pales re­com­man­da­tions du groupe sur le développement des en­tre­prises ain­si que sur l’ac­tua­li­sa­tion et la sim­pli­fi­ca­tion des pro­grammes et des pro­ces­sus.

Cinq prin­cipes énon­cés par le mi­nistre ont gui­dé les tra­vaux : 1) Toutes les pro­duc­tions agri­coles de­vraient être ad­mis­sibles à des pro­grammes de sé­cu­ri­té du re­ve­nu ou de ges­tion de l’offre; 2) Les pro­grammes doivent of­frir un sou­tien du­rant les pé­riodes de dé­mar­rage et de tran­si­tion; 3) Les pro­grammes ne doivent pas être ac­ces­sibles à des en­tre­prises pou­vant li­mi­ter la concur­rence ou pou­vant éta­blir le prix d’un in­trant sans se sou­mettre à un prix de mar­ché grâce à leur si­tua­tion do­mi­nante; 4) Les pro­grammes ne doivent pas mas­quer les si­gnaux du mar­ché; 5) Les pro­grammes doivent no­tam­ment re­con­naître les bonnes pra­tiques et le ca­rac­tère mul­ti­fonc­tion­nel de l’agri­cul­ture. Les tra­vaux de­vaient aus­si te­nir compte du fait que le nombre de pro­grammes of­ferts et leur in­ter­re­la­tion rendent com­plexes leur com­pré­hen­sion et leur ap­pli­ca­tion.

La ges­tion des risques en agri­cul­ture au Qué­bec re­pose sur trois grandes fa­milles de pro­grammes : la ges­tion de l’offre, l’as­su­rance sta­bi­li­sa­tion des re­ve­nus agri­coles et les pro­grammes Agri (deux pro­grammes fé­dé­raux, Agri-in­ves­tis­se­ment et Agri-sta­bi­li­té, ain­si que deux pro­grammes pro­vin­ciaux com­plé­men­taires, Agri-Qué­bec et Agri-Qué­bec Plus). Ce maillage obli­gé entre des pro­grammes pro­ve­nant de deux pa­liers de gou­ver­ne­ment ajoute un fac­teur de com­plexi­té. Le Qué­bec doit res­pec­ter les exi­gences du fé­dé­ral pour être ad­mis­sible aux pro­grammes. Le Groupe re­com­mande donc au mi­nistre de l’Agri­cul­ture de bo­ni­fier la cou­ver­ture des pro­grammes Agri et de re­ve­nir au ni­veau of­fert avant les coupes du gou­ver­ne­ment fé­dé­ral dans Cul­ti­vons l’ave­nir 2. Les pro­grammes Agri de­vraient aus­si prendre en consi­dé­ra­tion les en­tre­prises de pe­tite taille, les par­ti­cu­la­ri­tés ré­gio­nales ain­si que la tran­si­tion vers l’agri­cul­ture bio­lo­gique.

En ce qui concerne l’as­su­rance sta­bi­li­sa­tion, le rap­port se pré­oc­cupe de la jus­tesse des coûts de pro­duc­tion dans chaque sec­teur. La dis­pa­ri­té entre les en­tre­prises d’un même sec­teur rend dif­fi­cile cet exer­cice. Ce cal­cul peut ne pas cor­res­pondre à la réa­li­té d’un cer­tain nombre d’en­tre­prises. Une baisse im­por­tante des prix pour­rait donc leur être fa­tale. Le Groupe de tra­vail re­com­mande des études ad­di­tion­nelles sur le su­jet. Le rap­port pro­pose aus­si d’in­clure dans le cal­cul des coûts de pro­duc­tion les in­ves­tis­se­ments en pro­mo­tion et en re­cherche, de même que le temps de ges­tion des ges­tion­naires ex­ploi­tants. Le Groupe de tra­vail re­com­mande aus­si une in­ter­ven­tion mo­du­lée se­lon la taille de l’en­tre­prise, comme c’est le cas ac­tuel­le­ment.

Le rap­port sug­gère fi­na­le­ment la créa­tion d’un pro­gramme gé­né­ral d’ap­pui au développement des en­tre­prises agri­coles. Ins­pi­ré du Pro­gramme ré­gio­nal de sou­tien au développement de l’agri­cul­ture et de l’agroa­li­men­taire, il com­por­te­rait deux vo­lets. Un pre­mier pour sou­te­nir les en­tre­prises dans les ré­gions à po­ten­tiel agri­cole li­mi­té en ma­tière d’éloi­gne­ment des mar­chés, de po­ten­tiel cli­ma­tique et de qua­li­té des sols. Un deuxième pour le développement, la tran­si­tion et l’amé­lio­ra­tion des en­tre­prises : tran­si­tion vers l’agri­cul­ture bio­lo­gique, amé­lio­ra­tion du bien-être ani­mal, en­tre­prises en dé­mar­rage et sec­teurs fai­sant l’ob­jet d’in­ter­ven­tions im­por­tantes et fré­quentes en ce qui concerne la sé­cu­ri­té du re­ve­nu.

Le mi­nistre a main­te­nant entre les mains un rap­port qui fait consen­sus par­mi les re­pré­sen­tants du MAPAQ, de la FADQ, de l’UPA et des deux in­ter­ve­nants in­dé­pen­dants. À même l’en­ve­loppe de 600 M$ de la Fi­nan­cière, il est pos­sible d’ac­tua­li­ser les pro­grammes et de sou­te­nir l’in­ves­tis­se­ment en te­nant compte de be­soins spé­ci­fiques et de la di­ver­si­té de notre agri­cul­ture. Il y a dans ce rap­port des re­com­man­da­tions qui peuvent être im­plan­tées dès cette an­née et d’autres qui né­ces­si­te­ront un peu plus de tra­vail. Chose cer­taine, l’an­née 2015 s’an­nonce très in­té­res­sante.

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