Le territoire agricole du Québec : une richesse collective à préserver

L’année 2015 a été décrétée Année internationale des sols par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Cette décision de la FAO est résolument fondée, puisque les sols de la planète sont soumis à une pression d’exploitation sans précédent. Cette situation trouve un écho au Québec et il ne faudrait pas la sous-estimer.

Les débats sur la propriété des terres sont récurrents et, en novembre dernier, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) tenait une audition quant aux orientations des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Depuis quelque temps, le sujet du transfert de pouvoirs actuels de la CPTAQ vers les municipalités régionales de comté sur le dézonage et le morcellement des terres agricoles alimente régulièrement l’actualité. L’Ordre des agronomes du Québec se sent interpellé par un sujet aussi crucial, étroitement lié à l’expertise de ses quelque 3 300 membres en matière de gestion et de protection des ressources et du patrimoine agricole. Nous croyons donc pertinent de faire part de notre réflexion en regard de notre mission de protection du public et dans une perspective de contribution au développement d’une législation au service des citoyens.

Évolution des lois et des mécanismes indépendants

D’emblée, l’Ordre reconnaît les prérogatives du gouvernement dans le dossier de l’évolution des lois et des mécanismes indépendants. Tout d’abord, il est nécessaire de faire évoluer les lois actuelles pour qu’elles s’adaptent aux réalités contemporaines de notre société. Ensuite, la protection du territoire agricole et du développement régional doivent relever d’un choix politique approprié. Dans l’éventualité d’un changement de responsabilité des instances en cette matière ou d’une modification à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, l’Ordre croit fondamental que des mécanismes démocratiques et indépendants assurent l’équité entre les intérêts de diverses parties, comme cela prévaut à la CPTAQ. Par ailleurs, dans l’éventualité d’un transfert de responsabilité, l’Ordre s’interroge sur la capacité d’assurer, à court, à moyen et à long terme, le même haut niveau de compétence dont fait preuve la CPTAQ.

Étalement urbain au détriment des zones agricoles

Dans le contexte où les municipalités sont tributaires de revenus provenant majoritairement de la taxe foncière, le développement résidentiel, commercial et industriel constitue une source de croissance régionale attrayante. Certes, cela peut être légitime, surtout dans les régions ressources où le dynamisme du développement joue un rôle prépondérant pour la survie des régions.

L’enjeu est cependant tout autre dans les régions centres où la demande pour l’espace est exacerbée. La concurrence entre le développement urbain et l’agriculture y est intense comme en fait foi l’actualité concernant le changement potentiel de vocation des terres agricoles des Soeurs de la Charité dans Beauport. La réalité est indéniable : une pression constante s’exerce souvent là où les sols sont les plus fertiles, soit dans les secteurs profitant d’un climat plus favorable à l’agriculture. Dans la perspective d’un transfert de responsabilité de la gestion du territoire agricole, il y a un risque accru de pressions et d’influences de la part de développeurs envers les municipalités, toujours en quête d’un accroissement et d’une diversification de leurs sources de revenus.

Ainsi, l’attrait pour l’étalement urbain ne s’amenuisera pas, particulièrement dans le contexte où de nombreuses municipalités sont aux prises avec un lourd endettement. De surcroît, elles doivent composer avec les récentes compressions à la suite du pacte fiscal Québec-municipalités.

Il est essentiel que nous – en tant que collectivité qui se respecte – comprenions que les terres agricoles ne sont pas des territoires en attente de construction, mais bien le grenier des Québécois.

Sols nourriciers essentiels aux collectivités

Rappelons que les sols à haut potentiel et propices à l’agriculture représentent seulement 2 % du territoire québécois, comparativement à près de 6 % pour l’Ontario, et sont situés dans la partie méridionale de la province, soit la plus habitée.

Nous pensons qu’il est important de se rappeler quelques vérités absolues : • L’importance économique de l’agriculture et de l’agroalimentaire représente 10,6 G$ du PIB québécois. Ce secteur génère des revenus directs de taxation de l’ordre de 2,5 G$ ; • À la différence du caractère volatil du domaine industriel, le territoire agricole – ressource durable et permanente – n’est pas reproductible alors qu’il est absolument essentiel à la société qu’il nourrit. Toute disparition ou transformation est donc définitive. L’expropriation des terres à Mirabel en 1969 en est un exemple. Chaque hectare de bon sol perdu représente une baisse de notre autonomie alimentaire. Il s’agit d’une perte nette pour notre société 2.

Alors que la sécurité alimentaire constitue un enjeu de société dans l’optique de notre capacité à nourrir une population croissante en nous approvisionnant le plus possible de l’intérieur, le spectre d’une diminution des terres agricoles n’est pas de bon augure. À l’instar de la sécurité alimentaire, il est important de souligner le problème de l’accès des terres agricoles à la relève, en raison notamment de la spéculation foncière.

Favoriser une agriculture plurielle

Nous convenons que, s’il est crucial de protéger à tout prix le territoire agricole contre l’étalement urbain et la disparition d’entreprises agricoles, il est aussi nécessaire d’assurer le développement économique des régions rurales. La législation actuelle permet de tenir compte de la grande diversité du territoire du Québec et de ses particularités régionales et sociales. Des règles sont en place pour gérer le morcellement des terres basées sur un raisonnement logique. Pourrions-nous améliorer le processus actuel afin qu’il tienne compte d’un modèle agricole émergent? Ce processus pourrait faire place à une agriculture plus diversifiée dans laquelle les nouveaux modèles trouveraient leur place et où s’intégreraient les industries agroalimentaires qui s’approvisionneraient à proximité. Cette approche structurante permettrait aux communautés rurales d’occuper leur territoire, d’en vivre et d’en assurer la revitalisation.

La question mérite une large réflexion qui peut inclure un transfert de responsabilité, mais il y a plus encore. Il est nécessaire de considérer le développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec selon une vision d’ensemble.

Pérennité et protection du territoire agricole

En conclusion, si la responsabilité de la gestion de la protection du territoire et des activités agricoles devait être modifiée, il est impératif que les structures responsables puissent assurer l’indépendance, l’objectivité et la compétence. Ces organismes, tout comme la CPTAQ, doivent absolument être exempts de toute influence. Ils doivent également être dotés de tous les outils nécessaires pour remplir leur mission. Il en va de la pérennité du territoire agricole – qui constitue une richesse collective – et de la protection des intérêts du public. Ce sont ces valeurs qui doivent guider le gouvernement.