Drones : des règlements existent. Le saviez-vous?
SAINT-DOMINIQUE — Le drone devient de plus en plus présent dans les fermes. Plusieurs producteurs agricoles emploient cependant ces appareils en toute… illégalité! Transport Canada a récemment revu la réglementation régissant leur utilisation.
Deux facteurs doivent être pris en compte : le poids de l’appareil et l’usage qui est fait de ce dernier. En effet, avec un drone de plus de 2 kg, le « pilote » doit détenir une formation (de 80 à 130 heures) dont le coût peut s’élever à 5 000 $. De plus, si les drones sont utilisés à des fins autres que récréatives, ils sont sujets à des règles d’utilisation sévères. Claude Vidal, inspecteur en aviation à Transport Canada, mentionne que prendre des photos à l’aide d’un drone avec l’objectif d’analyser l’état de ses cultures constitue un usage autre que récréatif.
Quelques exemples
Un producteur agricole qui emploie un drone de deux kilos et moins pour un usage autre que récréatif n’est pas obligé de détenir une formation. Aussi, il n’est pas tenu d’envoyer ses plans de vol s’il respecte les conditions d’exemption telles que décrites sur le site Internet de Transport Canada (taper « exemption de l’application des articles 602.41 et 603 du règlement de l’aviation canadienne » dans le moteur de recherche Google). À titre indicatif, voici quelques règles (liste non exhaustive) que les producteurs doivent respecter : • Le drone s’emploie uniquement à
une distance d’au moins 5 milles nautiques (plus de 9 km) d’une zone habitée. Si un producteur possède un champ situé à moins de 9 km d’une zone habitée (ex.: village), il ne peut bénéficier de l’exemption et doit demander un permis de vol pour utiliser son drone; • L’opérateur doit détenir une couverture d’assurance responsabilité d’un montant au moins égal à 100 000 $ en ce qui concerne l’utilisation spécifique d’un drone; • Le « pilote », qui doit avoir au moins 18 ans, ne peut être aux commandes du drone s’il souffre de fatigue, s’il a consommé de l’alcool dans les huit heures avant le vol, etc.
Plus de détails dans la prochaine édition de Grandes Cultures.