La fiscalité sous la loupe

Après avoir subi des compressions de 300 M$ l’automne dernier, les élus municipaux ont hâte de voir la teneur du prochain pacte fiscal pluriannuel qu’ils vont négocier en 2015. « Le milieu municipal n’acceptera pas de passer à la caisse deux fois », avait alors fait savoir le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux. Dès que la situation financière sera rétablie, nous nous attendons à bénéficier des retombées », ajoutait-il. Les maires s’attendent donc à un partenariat fiscal et financier assurant une plus grande diversification de leurs sources de revenus.

Les deux unions municipales porteront un oeil attentif à l’engagement du premier ministre Philippe Couillard « de réformer en profondeur les relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités ». La loi attendue en 2015 devra reconnaître les municipalités comme de véritables gouvernements de proximité, réclament les maires.

Pour sa part, l’Union des producteurs agricoles (UPA) demande à Québec de réviser le régime de fiscalité municipale agricole, en partenariat avec les deux unions municipales. L’UPA réclame de mettre fin à l’iniquité découlant du fait que les actifs agricoles sont taxés sur la même base que les actifs résidentiels et commerciaux. Or l’agriculture requiert beaucoup plus de superficies pour réaliser ses activités que les deux autres secteurs. De plus, l’Union demande de tenir compte des transactions entre personnes liées, les plus fréquentes dans le milieu agricole, pour déterminer la valeur des terres. Évaluées sur des ventes marginales, excluant celles entre personnes liées, les terres s’en trouvent surévaluées, ce qui impose aux biens agricoles une surcharge de taxation. Il faudra voir si la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, présidée par Luc Godbout, directeur du Département de fiscalité à l’Université de Sherbrooke, proposera quelques pistes de solution en ce sens.