Quota laitier : « Il faut mettre de l’air dans le système »
SAINT-HYACINTHE — Réunis en assemblée générale annuelle (AGA), les Producteurs de lait de MontérégieEst ont adopté une série de mesures afin d’assouplir le mode de fonctionnement du quota laitier et pallier sa rareté, le 10 mars dernier. Ils ont ainsi répondu à l’appel de leur président, Yvon Boucher, producteur de lait à Saint-Césaire, pour qui « le statu quo n’est pas acceptable, même si 75 % des producteurs vivent bien dans le système actuel. Car il y a 25 % de gens inconfortables, qui crient plus fort, et il faut trouver des solutions, mettre de l’air dans le système pour qu’il dure ».
L’assemblée, qui comptait quelque 200 agriculteurs, a rejeté de façon très majoritaire la résolution voulant que 25 % du quota puisse être acquis au moyen de transactions privées, en une seule fois et seulement sur le territoire du conseil régional visé, le reste provenant du Système centralisé de vente des quotas (SCVQ). Les délégués ont toutefois accepté de permettre les fusions et les défusions d’entreprises laitières entre personnes apparentées. Seul le quota détenu serait visé par cette mesure.
Les changements proposés par les divers conseils régionaux seront débattus lors de l’AGA des Producteurs de lait du Québec, en avril prochain.
Changements
S’il n’en tient qu’aux délégués de Montérégie-Est, les futures hausses de quota ne seraient plus attribuées aux producteurs sous forme de quota non négociable comme c’est le cas depuis 2009. Ce quota serait plutôt vendu par le SCVQ. Les producteurs qui ne feraient pas d’offre d’achat pour le produire obtiendraient une compensation pour ce quota auquel ils ont droit. Ainsi, un détenteur de 100 kg recevrait, lors d’une hausse de 2 %, 50 000 $, soit l’équivalent de 2 kg s’il ne fait pas d’offre d’achat.
Les délégués demandent que le 15 % de quota non négociable actuellement détenu par les agriculteurs québécois soit ramené à 10 %, comme c’est le cas dans trois autres provinces partenaires dans l’entente sur la mise en commun de tout le lait (P-5). Le 5 % visé serait converti en quota négociable.
Les fermes laitières qui ne respectent pas certains critères de qualité ne pourraient plus acheter de quota par le SCVQ. Cet empêchement serait durable pour les fermes non certifiées Lait canadien de qualité (LCQ) ou bientôt proAction. L’interdiction serait de 6 mois pour les exploitations ayant reçu une deuxième pénalité, sur la base de 12 mois consécutifs, en raison de dépassements de la norme de bactéries totales ou de cellules somatiques.
Une résolution demande par ailleurs que la priorité d’achat par l’intermédiaire du SCVQ soit étendue à toutes les fermes détenant moins de 30 kg de quota, et ce, en plus de la quantité de quota à rembourser par mois sur les prêts à la relève et l’aide au démarrage.
Relève
Les participants préconisent de hausser à 15 kg/jour le prêt de quota accordé en vertu du programme d’aide au démarrage de fermes laitières, quitte à ce que le nombre de candidats admissibles passe de 14 à 10 par an. Le remboursement de ce prêt débuterait après 10 ans au lieu de 5, les candidats n’auraient plus à s’établir dans une ferme qui n’a pas livré de lait depuis 2 ans et le critère des 3 régions prioritaires disparaîtrait. L’assemblée s’aligne ainsi sur les requêtes formulées par d’anciens bénéficiaires qui disent se trouver en précarité financière importante dans la formule actuelle.
L’assemblée souhaite par ailleurs que chaque jeune qui détient 21,5 % des parts ou des actions (au lieu d’au moins 50 % actuellement) d’une ferme laitière puisse obtenir un prêt de 5 kg de quota, avec un maximum de 3 prêts par entreprise.