L’ACIA ré­plique

La Terre de chez nous - - ACTUALITÉ -

Ac­cu­sée d’abus de pou­voir par Clé­ment Nadeau, l’ACIA ré­plique que l’en­tre­prise de trans­port de ce der­nier a ac­cep­té son obli­ga­tion de payer ses amendes.

Par l’en­tre­mise d’un simple cour­riel, le ser­vice des re­la­tions avec les mé­dias de l’Agence in­dique que Trans­port Eu­gène Nadeau inc. a été condam­née en 2011 à 35 000 $ d’amendes sous 7 chefs d’ac­cu­sa­tion pour des in­frac­tions au Rè­gle­ment sur la san­té des ani­maux.

L’un de ses di­ri­geants, Clé­ment Nadeau, ajoute-t-elle, a aus­si été pour­sui­vi aux termes de la Loi sur la san­té des ani­maux pour avoir en­tra­vé le tra­vail d’un ins­pec­teur. Il a été condam­né à 3 000 $ d’amende. Au cours des cinq der­nières an­nées, pré­cise-t-on, l’en­tre­prise a re­çu deux pro­cès-ver­baux avec aver­tis­se­ment et trois avec sanc­tion.

« Chaque pro­cès-ver­bal avec sanc­tion, écrit-on, fait l’ob­jet de plu­sieurs contrôles avant d’être don­né. Les faits consta­tés sont d’abord consi­gnés par le vé­té­ri­naire ou l’ins­pec­teur dans un rap­port de non-confor­mi­té. Ce rap­port est en­suite exa­mi­né par le su­per­vi­seur et son ges­tion­naire avant d’être ache­mi­né au Ser­vice des en­quêtes et d’ap­pli­ca­tion de la loi. Les en­quê­teurs ana­lysent alors l’in­for­ma­tion consi­gnée au dos­sier et s’as­surent que cha­cun des élé­ments consti­tu­tifs de la vio­la­tion soit dé­mon­tré avant d’émettre la sanc­tion. »

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