L’ACIA réplique

Accusée d’abus de pouvoir par Clément Nadeau, l’ACIA réplique que l’entreprise de transport de ce dernier a accepté son obligation de payer ses amendes.

Par l’entremise d’un simple courriel, le service des relations avec les médias de l’Agence indique que Transport Eugène Nadeau inc. a été condamnée en 2011 à 35 000 $ d’amendes sous 7 chefs d’accusation pour des infractions au Règlement sur la santé des animaux.

L’un de ses dirigeants, Clément Nadeau, ajoute-t-elle, a aussi été poursuivi aux termes de la Loi sur la santé des animaux pour avoir entravé le travail d’un inspecteur. Il a été condamné à 3 000 $ d’amende. Au cours des cinq dernières années, précise-t-on, l’entreprise a reçu deux procès-verbaux avec avertissement et trois avec sanction.

« Chaque procès-verbal avec sanction, écrit-on, fait l’objet de plusieurs contrôles avant d’être donné. Les faits constatés sont d’abord consignés par le vétérinaire ou l’inspecteur dans un rapport de non-conformité. Ce rapport est ensuite examiné par le superviseur et son gestionnaire avant d’être acheminé au Service des enquêtes et d’application de la loi. Les enquêteurs analysent alors l’information consignée au dossier et s’assurent que chacun des éléments constitutifs de la violation soit démontré avant d’émettre la sanction. »