Le ré­gime vo­lon­taire d’épargne-re­traite

La Terre de chez nous - - CULTURES COMMERCIALES - NADIA HÉ­MOND,

Le ré­gime vo­lon­taire d’épar­gne­re­traite (RVER) a pour but de per­mettre à tous les tra­vailleurs d’avoir ac­cès fa­ci­le­ment à un ré­gime d’épargne-re­traite à faible coût.

Le RVER est as­su­jet­ti à la Loi sur les ré­gimes vo­lon­taires d’épar­gne­re­traite (LRVER), en­trée en vi­gueur le 1er juillet 2014. Tel que le sti­pule cette loi, le RVER de­vra être of­fert par les em­ployeurs qui ré­pondent à cer­tains cri­tères et de­vra être ad­mi­nis­tré par un

Qui doit of­frir un RVER?

Les em­ployeurs qui comptent cinq em­ployés vi­sés ou plus à leur ser­vice de­vront of­frir un RVER se­lon les dé­lais pres­crits sui­vants : L’em­ployeur ayant 20 em­ployés ou plus à son ser­vice le 30 juin 2016 de­vra of­frir le RVER au plus tard le 31 dé­cembre 2016; L’em­ployeur ayant de 10 à 19 em­ployés à son ser­vice le 30 juin 2017 de­vra l’of­frir au plus tard le 31 dé­cembre 2017; Pour les em­ployeurs ayant de 5 à 9 em­ployés vi­sés, la date est en­core à dé­ter­mi­ner, mais ne pour­ra être an­té­rieure au 1er jan­vier 2018. Les em­ployeurs comp­tant moins de 5 em­ployés vi­sés ne sont pas te­nus par la Loi de l’of­frir à l’heure ac­tuelle, mais peuvent le faire dès main­te­nant.

Les em­ployeurs qui offrent dé­jà un ré­gime de pen­sion agréé, un REER ou un CELI col­lec­tif pour le­quel une re­te­nue sur sa­laire peut être ef­fec­tuée, et ce, à l’en­semble de leurs em­ployés, ne sont pas vi­sés par l’obli­ga­tion de mettre en place un RVER.

Qui sont les em­ployés vi­sés?

Un em­ployé vi­sé est un em­ployé qui est âgé d’au moins 18 ans, qui est un sa­la­rié au sens de la Loi sur les normes du tra­vail et qui exé­cute un tra­vail au Qué­bec ou hors Qué­bec pour un em­ployeur qué­bé­cois. L’em­ployé vi­sé doit comp­ter un an de ser­vice conti­nu.

Les tra­vailleurs étran­gers ain­si que les tra­vailleurs sai­son­niers sont des em­ployés vi­sés s’ils re­viennent an­née après an­née et comptent un an de ser­vice conti­nu se­lon la Loi sur les normes du tra­vail.

Avant de mettre en place un ré­gime quel­conque, une ré­flexion s’im­pose afin de s’as­su­rer que ce­lui-ci se­ra avan­ta­geux pour l’em­ployeur et pour les em­ployés. En ef­fet, lors­qu’on dit que ce ré­gime se­ra sans frais pour les em­ployeurs, on ne tient pas compte des frais de ges­tion in­terne que de­vront as­su­mer ces der­niers afin de pro­duire les avis écrits, et de s’oc­cu­per du sui­vi et de l’ad­mi­nis­tra­tion de ces ré­gimes. Par ailleurs, le RVER ne convien­dra peut-être pas à tous les em­ployés, sur­tout à ceux à faible re­ve­nu, à qui il pour­rait faire perdre des mon­tants du sup­plé­ment de re­ve­nu ga­ran­ti, no­tam­ment, dans le fu­tur.

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