TransCa­na­da fait face à la spé­ci­fi­ci­té du Qué­bec

La Terre de chez nous - - PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE - THIER­RY LARIVIÈRE

TransCa­na­da ne ferme pas com­plè­te­ment la porte à des com­pen­sa­tions sous forme de loyer an­nuel pour les pro­duc­teurs agri­coles qui se­ront tou­chés par le pas­sage de son oléo­duc Éner­gie Est. L’en­tre­prise est ce­pen­dant ré­ti­cente puis­qu’elle consi­dère que ça in­tro­dui­rait une ex­cep­tion en Amé­rique du Nord.

« Le loyer an­nuel fait par­tie des dis­cus­sions. Notre point de dé­part, c’est que ça ne marche pas comme ça dans l’in­dus­trie », a dé­cla­ré Tim Du­boyce, porte-pa­role de TransCa­na­da, en entrevue à la Terre. Ce der­nier es­time que d’ac­cep­ter des loyers an­nuels, comme le de­mande l’Union des pro­duc­teurs agri­coles (UPA), se­rait un « vi­rage im­por­tant » qui ris­que­rait d’ins­tau­rer une nou­velle fa­çon de faire dans l’in­dus­trie.

Pour le mo­ment, TransCa­na­da pré­voit plu­tôt des com­pen­sa­tions « ponc­tuelles » liées aux pertes de re­ve­nus dé­mon­trées. Ain­si, le pro­mo­teur de l’oléo­duc Éner­gie Est est ha­bi­tué de ver­ser des dé­dom­ma­ge­ments pour les vi­sites de pro­prié­té préa­lables à la construc­tion, pour la sai­son per­due lors de la construc­tion et pour les pertes de ré­coltes des an­nées sub­sé­quentes si « le pro­duc­teur fait la dé­mons­tra­tion que sa ré­colte est moindre ».

Il faut dire que TransCa­na­da né­go­cie ha­bi­tuel­le­ment avec les pro­duc­teurs agri­coles sur une base in­di­vi­duelle. « La si­tua­tion est un peu unique au Qué­bec parce que l’UPA parle au nom de tous les pro­duc­teurs », in­dique le por­te­pa­role de l’en­tre­prise de Cal­ga­ry.

« Il y a eu une ou deux ren­contres en vue d’une ba­lise d’en­tente et la pro­chaine est à la fin oc­tobre », confirme Pierre Le­mieux, vice-pré­sident de l’UPA. Ce der­nier rap­pelle que son or­ga­ni­sa­tion est contre le pas­sage de l’oléo­duc dans les terres du Qué­bec, mais ac­cepte quand même de né­go­cier une en­tente de condi­tions mi­ni­males avec le pro­mo­teur afin de pro­té­ger les in­té­rêts fi­nan­ciers et so­ciaux des pro­duc­teurs si Ot­ta­wa et l’Of­fice na­tio­nal de l’éner­gie (ONE) im­posent fi­na­le­ment le pas­sage de l’oléo­duc. « Per­sonne ne va me faire croire que les pro­duc­teurs vont in­ves­tir dans des avo­cats pour s’as­su­rer qu’ils ne se font pas avoir par des mots en pe­tits ca­rac­tères dans les contrats », ex­plique M. Le­mieux.

Plan d’ur­gence

« On paye pour tout », in­dique Tim Du­boyce, en par­lant des frais en­cou­rus en cas de dé­ver­se­ment ou d’ac­ci­dent. L’ap­port d’eau po­table pour les fermes et l’équi­pe­ment de dé­pol­lu­tion, par exemple, se­raient à la charge de TransCa­na­da. Les mu­ni­ci­pa­li­tés ne se­raient res­pon­sables que du tra­vail de pre­mier ré­pon­dant et de l’éta­blis­se­ment d’un pé­ri­mètre de sé­cu­ri­té. La loi fé­dé­rale pré­voit d’ailleurs que l’en­tre­prise doit dé­mon­trer qu’elle a la ca­pa­ci­té fi­nan­cière de dé­bour­ser jus­qu’à un mil­liard de dol­lars en cas de fuites de pé­trole dans l’en­vi­ron­ne­ment. Le plan d’ur­gence se­ra di­vul­gué bien avant 2020, soit l’an­née pré­vue pour la mise en ser­vice.

M. Du­boyce ajoute par ailleurs que son en­tre­prise tra­vaille tous les jours pour ar­ri­ver à at­teindre son ob­jec­tif de zé­ro in­ci­dent. Il af­firme aus­si que les fuites sur son oléo­duc Keys­tone 1, prin­ci­pa­le­ment si­tué aux États-Unis, étaient « pe­tites » et ont toutes été conte­nues sur le ter­rain de TransCa­na­da. No­tons tout de même qu’une fuite de 500 ba­rils de pé­trole a eu lieu au Da­ko­ta du Nord, en 2011. Se­lon un agri­cul­teur du coin, c’est lui qui a si­gna­lé la fuite à TransCa­na­da même si l’en­tre­prise es­time de son cô­té que son sys­tème de sur­veillance élec­tro­nique a fait le tra­vail.

L’UPA n’est pas ras­su­rée par le con­cept de « ca­pa­ci­té fi­nan­cière » d’épon­ger les fac­tures en cas de ca­tas­trophe. « On veut que ce soit des fonds à part », in­siste le vice-pré­sident, qui pré­cise que l’UPA veut éga­le­ment que le pi­pe­line soit re­ti­ré du sol à la fin de sa vie utile pour évi­ter les ef­fon­dre­ments et qu’on ne peut pas être cer­tain que TransCa­na­da se­ra tou­jours sol­vable dans 20 ou 30 ans. TransCa­na­da se dit par ailleurs cons­ciente que l’ONE pour­rait exi­ger l’en­lè­ve­ment des tuyaux lorsque l’ou­vrage se­ra « dé­com­mis­sion­né ». « Si ça ar­rive, on est res­pon­sables de le faire », ad­met Tim Du­boyce.

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