Revenu Québec réclame 17 M$ à Agroterre

Fondation Agroterre et Foncière Agroterre inc. sont poursuivies par Revenu Québec pour une somme de 17 M$.

Le fisc a déposé 56 chefs d’accusation contre ces compagnies et leurs administrateurs, Daniel Duval, Jean-Claude Sénécal et Hermande Cyr. Luc Vallée est pour sa part soupçonné d’avoir agi à titre de facilitateur.

Ils sont accusés d’avoir aidé des contribuables à faire des déclarations de revenus fausses ou trompeuses. Selon le Registraire des entreprises, la mission de ces sociétés consiste à aider la relève dans la transmission des terres agricoles sous forme collective.

Ces accusations font suite à une enquête menée par Revenu Québec à partir de renseignements fournis par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Plusieurs perquisitions ont été effectuées en juillet 2014 et en février dernier dans différents lieux d’affaires, résidences, bureaux de comptable et organismes de bienfaisance.

L’AMF a elle-même déposé des poursuites contre Duval, Sénécal et Vallée, ainsi que sept autres personnes pour avoir exercé illégalement le travail de courtier. Sylvain Théberge, porte-parole de l’organisme, précise qu’à partir du moment où des personnes sont sollici- tées afin d’investir avec une promesse de rendements, les solliciteurs doivent détenir les permis nécessaires.

« Vous devez aussi offrir un prospectus approuvé par l’AMF, qui contient toutes les informations nécessaires à l’investisseur pour qu’il puisse bien comprendre le produit dans lequel il investit », indique-t-il.

L’enquête menée par l’AMF a permis de découvrir deux stratagèmes. Le premier cas implique la gestion de sommes d’argent et de placements de produits dérivés. L’objectif était de procurer un rendement dont les profits seraient partagés entre l’investisseur et la Fondation internationale CDS. Dans le second cas, un rendement était promis par le biais d’un remboursement d’impôt à la suite d’un placement auprès de Foncière Agroterre inc. Les fraudes atteignent 500 000 $ et la date du procès pourrait être fixée d’ici la fin de l’année.

L’enquête de Revenu Québec a pour sa part permis de découvrir un stratagème de dons par emprunts. Les contribuables aidés par les accusés ont obtenu ou tenté d’obtenir indûment des crédits d’impôt auxquels ils n’avaient pas droit pour les années d’imposition 2010 à 2013.

Les accusés, qui ont plaidé non coupables, doivent revenir devant le tribunal au Palais de justice de Montréal le 18 novembre prochain.