Employé imprudent, employeur responsable
SCOTT — Vous lui aviez déjà répété 50 fois de mettre son harnais de sécurité quand il avait à entrer dans le silo à grains, mais votre beau-père avait toujours travaillé à la ferme et ce n’est pas son nouveau patron qui lui aurait fait changer ses habitudes. Ce matin, vous l’avez envoyé vider le silo et il n’en est jamais revenu. Il est entré dans cet espace clos sans matériel de sécurité alors que la vis de balayage tournait encore. En 10 secondes, le résultat a été fatal et en tant qu’employeur, vous êtes légalement responsable de l’accident.
Du point de vue légal
Des situations comme celle-là sont malheureusement nombreuses et beaucoup de producteurs croient être protégés en cas d’accident dans leur ferme. Pourtant, « en cour, la défense de l’incompétence du salarié ne fonctionne pas », a expliqué l’avocat François Bouchard, lors du Colloque des partenaires de la santé et de la sécurité en agriculture 2016, tenu le 21 janvier à Scott. Cet événement visait à préparer les acteurs du milieu agricole à la Semaine de la santé et de la sécurité en agriculture, qui aura pour thème « La prévention des accidents liés aux silos à grains », et qui se tiendra du 9 au 16 mars prochains.
« C’est la responsabilité de l’employeur d’assurer un milieu sécuritaire à ses employés », dit la porte-parole du dossier à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Geneviève Trudel. « L’employeur a l’obligation d’offrir un milieu de travail sain et de prévoir les risques pour que rien n’arrive à ses travailleurs », ajoute M. Bouchard.
Devoirs de l’employeur
L’objectif premier du producteur est de ne pas avoir à faire face à une poursuite pénale intentée par la CNESST. « Pour entrer chez vous, les policiers ont besoin d’un mandat qui les autorise à le faire sans votre consentement. Les inspecteurs, eux, peuvent visiter votre entreprise à n’importe quel moment. Ils ont un pouvoir immense, explique M. Bouchard. Ce sont des gens qui peuvent vous aider, aider votre entreprise. Il faut collaborer avec eux. »
Pour ne pas vivre une situation comme celle décrite précédemment, l’employeur doit mettre en place des mesures qui veilleront à prévenir la négligence des travailleurs. Par exemple, il peut installer des harnais de sécurité et rappeler fréquemment à ses employés de les porter. Si l’un d’entre eux ne respecte pas les règles de sécurité, il faut sévir et dans ce cas, les mesures à prendre sont la suspension dans un premier temps, puis le congédiement. Si l’employeur voit son employé agir imprudemment et qu’il se dit : « Il va comprendre la prochaine fois », cela fait de lui un complice aux yeux de la loi et peut engendrer d’importantes complications juridiques. Les peines les plus lourdes peuvent atteindre 150 000 $, en plus des frais de défense et d’ingénierie (recommandations de l’inspecteur pour rendre la ferme sécuritaire).