Ac­cord Ca­na­da-Eu­rope : Jean Cha­rest pré­voit une ra­ti­fi­ca­tion en 2016

La Terre de chez nous - - RELATIONS INTERNATIONALES - THIER­RY LA­RI­VIÈRE

MON­TRÉAL — L’Union eu­ro­péenne pour­rait bien ra­ti­fier l’Ac­cord éco­no­mique et com­mer­cial glo­bal (AECG) avec le Ca­na­da dès 2016 ou au dé­but de 2017.

C’est du moins ce que croit l’ex­pre­mier mi­nistre du Qué­bec et pré­cur­seur de l’AECG, Jean Cha­rest, qui s’est ex­pri­mé sur cette ques­tion dans un point de presse en marge d’une confé­rence qu’il a don­née sur le libre-échange aux HEC de Mon­tréal le 25 fé­vrier.

Rap­pe­lons que l’AECG pré­voit no­tam­ment l’im­por­ta­tion sans ta­rif de 17 700 tonnes de fro­mages fins, ce qui au­ra un im­pact im­por­tant sur les pro­duc­teurs de lait du Qué­bec et dans une moindre me­sure sur ceux du reste du Ca­na­da.

Pour la pre­mière fois,

le par­le­ment eu­ro­péen va se pro­non­cer sur un ac­cord com­mer­cial.

« J’y crois. C’est cette an­née que l’ac­cord se­ra ra­ti­fié du cô­té eu­ro­péen ou peut-être dans la pre­mière par­tie de 2017. La dé­marche est nou­velle du cô­té eu­ro­péen. Pour la pre­mière fois, le par­le­ment eu­ro­péen va se pro­non­cer sur un ac­cord com­mer­cial », af­firme Jean Cha­rest, en par­lant de cette pro­cé­dure ja­mais tes­tée et qui existe de­puis le trai­té de Lis­bonne. Les élus du par­le­ment eu­ro­péen vo­te­ront d’abord pour ou contre, mais ne pour­ront pas amen­der l’ac­cord. « Comme près de 90 % des su­jets abor­dés sont de la com­pé­tence de la Com­mis­sion eu­ro- péenne, l’en­tente se­rait à peu près mise en vi­gueur pen­dant la pé­riode d’ap­pro­ba­tion des pays membres », ex­plique Jean Cha­rest. Mal­gré le long pro­ces­sus d’ap­pro­ba­tion par les 28 par­le­ments de l’Union eu­ro­péenne, l’AECG pour­rait donc s’ap­pli­quer dès 2016 ou au dé­but de 2017 pen­dant que les votes des par­le­ments de tous les pays de l’Union eu­ro­péenne s’ef­fec­tuent.

« Au Ca­na­da, les gou­ver­ne­ments pro­vin­ciaux de­vront vo­ter des lois en ap­pui à cet ac­cord parce qu’il y au­ra une har­mo­ni­sa­tion à faire », ajoute Jean Cha­rest à pro­pos du pro­ces­sus ca­na­dien de ra­ti­fi­ca­tion, qui de­vrait être plus simple parce que per­sonne ne conteste.

« Cette ques­tion de l’ar­bi­trage est vrai­ment de­ve­nue une ques­tion im­por­tante. Le Ca­na­da étu­die un ajus­te­ment dans le lan­gage, mais on ne veut pas rou­vrir l’en­tente », pré­cise Jean Cha­rest au su­jet des chan­ge­ments pos­sibles à l’AECG et no­tam­ment au mé­ca­nisme de rè­gle­ment des dif­fé­rends qui sus­cite de nom­breuses cri­tiques, sur­tout en Eu­rope. « Il faut ab­so­lu­ment pro­té­ger notre sou­ve­rai­ne­té sur ces ques­tions-là. Il n’est pas ques­tion d’en faire le com­merce », es­time l’ex-pre­mier mi­nistre à pro­pos du droit des pays de lé­gi­fé­rer sur des ques­tions de san­té, d’en­vi­ron­ne­ment, d’édu­ca­tion et de sé­cu­ri­té.

Ges­tion de l’offre

Jean Cha­rest est pour la ges­tion de l’offre. « La ges­tion de l’offre, c’est ex­trê­me­ment im­por­tant pour le Ca­na­da et en par­ti­cu­lier pour le Qué­bec », croit l’ex-pre­mier mi­nistre, qui pense que les ré­centes conces­sions à la ges­tion de l’offre sont « gé­rables » avec des mé­ca­nismes de com­pen­sa­tion. Jean Cha­rest ajoute que l’ou­ver­ture des mar­chés du lait en Eu­rope a « des consé­quences as­sez dra­ma­tiques pour les pro­duc­teurs de lait là-bas ».

Jean Cha­rest es­time que ce « n’est pas vrai que dans notre sys­tème ca­pi­ta­liste, l’ou­ver­ture to­tale est la ré­ponse ». La ges­tion de l’offre a « bien ser­vi nos in­té­rêts ».

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