Accord Canada-Europe : Jean Charest prévoit une ratification en 2016
MONTRÉAL — L’Union européenne pourrait bien ratifier l’Accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada dès 2016 ou au début de 2017.
C’est du moins ce que croit l’expremier ministre du Québec et précurseur de l’AECG, Jean Charest, qui s’est exprimé sur cette question dans un point de presse en marge d’une conférence qu’il a donnée sur le libre-échange aux HEC de Montréal le 25 février.
Rappelons que l’AECG prévoit notamment l’importation sans tarif de 17 700 tonnes de fromages fins, ce qui aura un impact important sur les producteurs de lait du Québec et dans une moindre mesure sur ceux du reste du Canada.
Pour la première fois,
le parlement européen va se prononcer sur un accord commercial.
« J’y crois. C’est cette année que l’accord sera ratifié du côté européen ou peut-être dans la première partie de 2017. La démarche est nouvelle du côté européen. Pour la première fois, le parlement européen va se prononcer sur un accord commercial », affirme Jean Charest, en parlant de cette procédure jamais testée et qui existe depuis le traité de Lisbonne. Les élus du parlement européen voteront d’abord pour ou contre, mais ne pourront pas amender l’accord. « Comme près de 90 % des sujets abordés sont de la compétence de la Commission euro- péenne, l’entente serait à peu près mise en vigueur pendant la période d’approbation des pays membres », explique Jean Charest. Malgré le long processus d’approbation par les 28 parlements de l’Union européenne, l’AECG pourrait donc s’appliquer dès 2016 ou au début de 2017 pendant que les votes des parlements de tous les pays de l’Union européenne s’effectuent.
« Au Canada, les gouvernements provinciaux devront voter des lois en appui à cet accord parce qu’il y aura une harmonisation à faire », ajoute Jean Charest à propos du processus canadien de ratification, qui devrait être plus simple parce que personne ne conteste.
« Cette question de l’arbitrage est vraiment devenue une question importante. Le Canada étudie un ajustement dans le langage, mais on ne veut pas rouvrir l’entente », précise Jean Charest au sujet des changements possibles à l’AECG et notamment au mécanisme de règlement des différends qui suscite de nombreuses critiques, surtout en Europe. « Il faut absolument protéger notre souveraineté sur ces questions-là. Il n’est pas question d’en faire le commerce », estime l’ex-premier ministre à propos du droit des pays de légiférer sur des questions de santé, d’environnement, d’éducation et de sécurité.
Gestion de l’offre
Jean Charest est pour la gestion de l’offre. « La gestion de l’offre, c’est extrêmement important pour le Canada et en particulier pour le Québec », croit l’ex-premier ministre, qui pense que les récentes concessions à la gestion de l’offre sont « gérables » avec des mécanismes de compensation. Jean Charest ajoute que l’ouverture des marchés du lait en Europe a « des conséquences assez dramatiques pour les producteurs de lait là-bas ».