Steve Cô­té dé­bou­té en Cour su­pé­rieure

La Terre de chez nous - - ACÉRICULTURE - PIERRE-YVON BÉ­GIN

Le pro­duc­teur de si­rop d’érable Steve Cô­té, de Sawyer­ville en Es­trie, es­suie un nou­veau re­vers dans la sa­ga ju­di­ciaire qu’il mène contre la Fé­dé­ra­tion des pro­duc­teurs acé­ri­coles du Qué­bec.

Le juge Gaé­tan Dumas de la Cour su­pé­rieure du dis­trict de Saint-Fran­çois vient de le dé­bou­ter. En fé­vrier der­nier, l’acé­ri­cul­teur de­man­dait entre autres de se faire payer la pro­duc­tion de l’an­née 2015, ré­colte pla­cée sous la sur­veillance d’agents de sé­cu­ri­té et sai­sie par la Fé­dé­ra­tion. Il ré­cla­mait aus­si le trai­te­ment et la vente de sa ré­colte 2013, éga­le­ment sai­sie. Rap­pe­lons qu’en 2014, il a réus­si à dé­jouer les or­don­nances et à évi­ter une sai­sie en ven­dant sa pro­duc­tion au fur et à me­sure.

Dans son ju­ge­ment, Gaé­tan Dumas se fait par­ti­cu­liè­re­ment cin­glant à l’en­droit de Cô­té. « Il faut rap­pe­ler, écrit-il, que l’at­ti­tude du dé­fen­deur de­puis le dé­but des pro­cé­dures a tou­jours été qu’il pré­fé­rait ver­ser son si­rop dans les bois plu­tôt que de le re­mettre [à la Fé­dé­ra­tion]. »

Le juge note que la pro­duc­tion 2013 de Cô­té n’a ja­mais été pas­teu­ri­sée, à sa de­mande ex­presse. La preuve dé­montre au­jourd’hui que son si­rop s’est dé­té­rio­ré et qu’il est tout sim­ple­ment trop tard pour le pas­teu­ri­ser. Ain­si, constate le ma­gis­trat, Steve Cô­té ré­clame main­te­nant de trai­ter et de vendre son si­rop de 2013.

« Bref, conclut le juge Dumas, le dé­fen­deur [Steve Cô­té] de­mande au­jourd’hui d’or­don­ner des me­sures de sau­ve­garde qu’il re­fuse de­puis trois ans. »

Re­jet

Par ailleurs, la Ré­gie des mar­chés agri­coles et ali­men­taires du Qué­bec vient de re­je­ter une de­mande de la Fé­dé­ra­tion. Celle-ci vou­lait ob­te­nir le paie­ment de contri­bu­tions et de pé­na­li­tés hors contin­gent dans une ving­taine de dos­siers.

Ces li­tiges sont an­té­rieurs au 30 no­vembre 2011, date où la Loi sur la mise en mar­ché des pro­duits agri­coles a été mo­di­fiée par l’As­sem­blée na­tio­nale. Cette mo­di­fi­ca­tion a eu pour ef­fet de confir­mer les pou­voirs de la Ré­gie d’im­po­ser des dom­mages. Rap­pe­lons qu’en sep­tembre 2010, la Cour d’ap­pel en avait ju­gé au­tre­ment dans l’af­faire Bour­goin. Quelques mois plus tard, la Cour su­prême re­fu­sait de re­voir le dos­sier.

La Ré­gie conclut qu’elle ne peut agir ré­tro­ac­ti­ve­ment à no­vembre 2011 en ver­tu des nou­veaux pou­voirs qui lui ont été confé­rés par le lé­gis­la­teur à cette date.

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