Les députés ne proposent qu’un registre
Accaparement des terres
Les parlementaires québécois concluent qu’il faut obtenir un portrait plus détaillé des transactions de terres agricoles pour pouvoir mieux juger du phénomène d’accaparement des terres.
Il s’agit là de la principale conclusion des travaux de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) après avoir entendu une vingtaine de personnes et d’organismes les 16 et 17 mars 2015 et avoir reçu 20 mémoires. Le rapport de la CAPERN sur l’accaparement des terres a été publié la semaine dernière. Notons que le ministère de l’Agriculture a déjà attribué un contrat, le 20 janvier, à une firme privée de Québec pour réaliser l’inventaire proposé par la CAPERN.
L’UPA très critique
L’Union des producteurs agricoles (UPA) et la Fédération de la relève agricole (FRAQ) ont proposé une limite à 100 ha pour l’acquisition des terres pendant trois ans. Cette limite s’appliquerait à tous les acheteurs, sauf en ce qui a trait aux transactions intergénérationnelles. L’idée était de se donner le temps de voir si cette mesure était adéquate et suffisante. L’UPA affirme que moins de 5 % des transactions sont de plus de 100 ha. « Si c’est ça, la réponse aux demandes du premier ministre, ça devrait être nettement insuffisant pour lui aussi », a commenté Marcel Groleau, président de l’UPA, à propos du mandat donné au ministre Paradis lors de sa nomination en 2014 : « La question de l’utilisation et de la propriété des terres agricoles est prioritaire, de même que le maintien des fermes familiales et leur transfert à la prochaine génération. »
« C’est inacceptable de rester dans l’inaction », soutient Michèle Lalancette, présidente de la FRAQ, qui estime que la CAPERN a accou- ché d’une recommandation « pâle » et « extrêmement décevante ».
« J’espère au moins que le registre va faire les recoupements nécessaires pour voir qui sont les véritables propriétaires », lance Marcel Groleau, qui fait valoir que différentes entreprises peuvent parfois être contrôlées par un seul propriétaire. Sans ces recoupements, l’UPA estime que la base de données ne ferait que regrouper des informations déjà disponibles ailleurs.
Marcel Groleau déplore également le fait que le mandat pour la réalisation du registre sur les terres soit confié à une