Le gou­ver­ne­ment reste in­flexible

La Terre de chez nous - - TAXES FONCIÈRES - THIER­RY LA­RI­VIÈRE

Mal­gré les de­mandes de l’Union des pro­duc­teurs agri­coles (UPA) et de la Fé­dé­ra­tion qué­bé­coise des mu­ni­ci­pa­li­tés (FQM), le gou­ver­ne­ment du Qué­bec n’a pas l’in­ten­tion de sus­pendre sa mo­di­fi­ca­tion du Pro­gramme de cré­dit de taxes fon­cières agri­coles (PCTFA) pré­vue pour 2017.

Rap­pe­lons que se­lon des cal­culs ef­fec­tués par le mi­nis­tère de l’Agri­cul­ture, des Pê­che­ries et de l’Ali­men­ta­tion du Qué­bec (MAPAQ), quelque 83 % des agri­cul­teurs vont voir leur rem­bour­se­ment de taxes di­mi­nuer et, par consé­quent, leur fac­ture fis­cale mu­ni­ci­pale aug­men­ter, uni­que­ment à cause de l’ap­pli­ca­tion du nou­veau pro­gramme. L’UPA es­time de son cô­té que la hausse moyenne de taxes at­teint 30 % à 40 %. Il faut bien en­ten­du ajou­ter à ces pré­vi­sions la hausse ha­bi­tuelle du compte de taxes mu­ni­ci­pales qui pro­vient de l’éva­lua­tion de la va­leur des terres.

« Nous ne pré­voyons pas sur­seoir à la sim­pli­fi­ca­tion du PCTFA an­non­cée dans le cadre du der­nier Plan éco­no­mique », a ré­pon­du Au­drey Clou­tier, at­ta­chée de presse du mi­nistre des Fi­nances, Car­los Leitão, lors­qu’on l’a in­ter­ro­gée sur la pos­si­bi­li­té de re­pous­ser l’ap­pli­ca­tion de la ré­forme après 2017. Tou­jours se­lon le ca­bi­net du mi­nistre, le do­cu­ment du MAPAQ « com­pare les chiffres réels de 2016 avec une ap­pli­ca­tion théo­rique du nou­veau pro­gramme en uti­li­sant ces mêmes chiffres. Il faut plu­tôt uti­li­ser les pré­vi­sions de 2017 pour éva­luer l’im­pact réel du pro­gramme, puisque ce der­nier ne se­ra ap­pli­qué qu’en 2017. En pro­cé­dant ain­si, nous pou­vons conclure que glo­ba­le­ment, les agri­cul­teurs ne su­bi­ront pas une baisse du mon­tant al­loué au titre du cré­dit d’im­pôt pour taxe fon­cière agri­cole ». Le mi­nis­tère des Fi­nances ne « par­tage pas l’ana­lyse de l’UPA » et main­tient que le nou­veau PCTFA se fe­ra à « coût nul ». La porte-pa­role pré­cise que des ren­contres ont dé­jà eu lieu avec l’UPA et que le mi­nis­tère de­meure « ou­vert à ap­por­ter des mo­di­fi­ca­tions à toutes me­sures lorsque ce­la est jus­ti­fié ».

L’at­ta­chée de presse pré­cise par ailleurs que l’ou­ver­ture du pro­gramme à 2 500 nou­veaux pro­duc­teurs est une bonne chose. « En sim­pli­fiant les cri­tères d’ad­mis­si­bi­li­té au PCTFA, on per­met à da­van­tage de pe­tits pro­duc­teurs lo­caux de se pré­va­loir du cré­dit, ce qui est une bonne nou­velle pour le dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique de nos ré­gions », af­firme Au­drey Clou­tier.

Le mi­nistre de l’Agri­cul­ture, Pierre Pa­ra­dis, abonde dans le même sens que son col­lègue des Fi­nances. « Ce n’est plus dans ma cour, c’est à l’Agence du re­ve­nu », a d’abord ré­pon­du le mi­nistre Pa­ra­dis, in­ter­ro­gé par la Terre. Il a par la suite ren­ché­ri en ajou­tant : « Si vous aug­men­tez le bud­get de 5 % et qu’il y a un im­pact né­ga­tif, vous de­vez cher­cher un cou­pable ailleurs qu’ici. »

L’UPA main­tient sa po­si­tion

L’UPA n’est pas im­pres­sion­née par l’af­fir­ma­tion du ca­bi­net du mi­nistre des Fi­nances. « C’est un faux ar­gu­ment », avance Pa­trice Ju­neau, porte-pa­role de l’UPA. Se­lon lui, on peut com­pa­rer l’ef­fet des deux pro­grammes de rem­bour­se­ment de taxes en uti­li­sant n’im­porte quelle an­née de ré­fé­rence. « Si on prend les es­ti­ma­tions de 2017, on va en­core avoir la marge né­ga­tive entre les deux pro­grammes », ajoute Pa­trice Ju­neau. Ce der­nier pré­cise qu’une ren­contre a ef­fec­ti­ve­ment eu lieu entre l’UPA et le mi­nis­tère des Fi­nances ré­cem­ment, mais qu’il n’a pas été ques­tion des pré­vi­sions 2017.

Québec garde le cap et ne compte pas sus­pendre l’ap­pli­ca­tion du nou­veau cal­cul du Pro­gramme de cré­dit de taxes fon­cières agri­coles pré­vue pour 2017.

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