Le gouvernement reste inflexible
Malgré les demandes de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le gouvernement du Québec n’a pas l’intention de suspendre sa modification du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) prévue pour 2017.
Rappelons que selon des calculs effectués par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), quelque 83 % des agriculteurs vont voir leur remboursement de taxes diminuer et, par conséquent, leur facture fiscale municipale augmenter, uniquement à cause de l’application du nouveau programme. L’UPA estime de son côté que la hausse moyenne de taxes atteint 30 % à 40 %. Il faut bien entendu ajouter à ces prévisions la hausse habituelle du compte de taxes municipales qui provient de l’évaluation de la valeur des terres.
« Nous ne prévoyons pas surseoir à la simplification du PCTFA annoncée dans le cadre du dernier Plan économique », a répondu Audrey Cloutier, attachée de presse du ministre des Finances, Carlos Leitão, lorsqu’on l’a interrogée sur la possibilité de repousser l’application de la réforme après 2017. Toujours selon le cabinet du ministre, le document du MAPAQ « compare les chiffres réels de 2016 avec une application théorique du nouveau programme en utilisant ces mêmes chiffres. Il faut plutôt utiliser les prévisions de 2017 pour évaluer l’impact réel du programme, puisque ce dernier ne sera appliqué qu’en 2017. En procédant ainsi, nous pouvons conclure que globalement, les agriculteurs ne subiront pas une baisse du montant alloué au titre du crédit d’impôt pour taxe foncière agricole ». Le ministère des Finances ne « partage pas l’analyse de l’UPA » et maintient que le nouveau PCTFA se fera à « coût nul ». La porte-parole précise que des rencontres ont déjà eu lieu avec l’UPA et que le ministère demeure « ouvert à apporter des modifications à toutes mesures lorsque cela est justifié ».
L’attachée de presse précise par ailleurs que l’ouverture du programme à 2 500 nouveaux producteurs est une bonne chose. « En simplifiant les critères d’admissibilité au PCTFA, on permet à davantage de petits producteurs locaux de se prévaloir du crédit, ce qui est une bonne nouvelle pour le développement économique de nos régions », affirme Audrey Cloutier.
Le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, abonde dans le même sens que son collègue des Finances. « Ce n’est plus dans ma cour, c’est à l’Agence du revenu », a d’abord répondu le ministre Paradis, interrogé par la Terre. Il a par la suite renchéri en ajoutant : « Si vous augmentez le budget de 5 % et qu’il y a un impact négatif, vous devez chercher un coupable ailleurs qu’ici. »
L’UPA maintient sa position
L’UPA n’est pas impressionnée par l’affirmation du cabinet du ministre des Finances. « C’est un faux argument », avance Patrice Juneau, porte-parole de l’UPA. Selon lui, on peut comparer l’effet des deux programmes de remboursement de taxes en utilisant n’importe quelle année de référence. « Si on prend les estimations de 2017, on va encore avoir la marge négative entre les deux programmes », ajoute Patrice Juneau. Ce dernier précise qu’une rencontre a effectivement eu lieu entre l’UPA et le ministère des Finances récemment, mais qu’il n’a pas été question des prévisions 2017.