Nouvelles règles pour le commerce des grains
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a officialisé un compromis qui permet de « mieux gérer la confidentialité » des transactions de grains au Québec.
Les producteurs participant au Système de recueil et de diffusion de l’information (SRDI) devaient transmettre la destination de leur lieu de livraison si la transaction ne se faisait pas à la ferme. Les acheteurs de grains estimaient que cette information permettait dans plusieurs cas de les identifier puisqu’il y a souvent un seul centre de grains commercial dans une municipalité. La nouvelle règle fait donc en sorte qu’un coût de transport sera transmis par l’acheteur. À défaut, on pourra indiquer seulement un kilométrage qui permettra d’estimer ce coût. Le lieu exact ne sera donc plus identifié.
L’objectif du SRDI est de diffuser des prix à la ferme de façon à comparer des pommes avec des pommes. « C’est un compromis satisfaisant », a commenté Benoit Legault, directeur général des Producteurs de grains du Québec (PGQ). Rappelons qu’en 2011, le SRDI demandait directement aux acheteurs de transmettre le montant et le volume de toutes les transactions de grains. Les associations d’acheteurs avaient alors invoqué avec succès une imprécision dans la Loi sur la mise en marché des produits agricoles en ce qui concerne la portée d’un plan conjoint. À partir de là, ce sont les producteurs à qui l’on a demandé de transmettre l’information sur les transactions de façon à continuer de suivre l’évolution du marché partout au Québec. Selon les PGQ, le taux de participation au SRDI est aujourd’hui d’environ 50 % des fermes qui mettent en marché 35 % du volume total transigé.
La Régie des marchés agricoles étudie par ailleurs une modification réglementaire qui servirait à inciter plus de producteurs à participer au SRDI. Cette disposition, votée en assemblée des producteurs, viserait à prélever une somme pour chaque tonne transigée et à redistribuer l’ensemble des sommes ainsi recueillies à ceux qui participent au SRDI.