Dé­blo­cage avec l’Union eu­ro­péenne

La Terre de chez nous - - LIBRE-ÉCHANGE - THIER­RY LA­RI­VIÈRE

Une en­tente a fi­na­le­ment été conclue avec le gou­ver­ne­ment de Wal­lo­nie, ce qui de­vrait per­mettre la si­gna­ture de l’ac­cord entre le Ca­na­da et l’Union eu­ro­péenne (UE) d’ici peu de temps. Le gou­ver­ne­ment wal­lon op­po­sait son ve­to jus­qu’au 27 oc­tobre, ce qui em­pê­chait la Bel­gique et donc l’UE de si­gner l’Ac­cord éco­no­mique et com­mer­cial glo­bal (AECG). Tous les dé­tails de l’en­tente de der­nière mi­nute sur un ins­tru­ment in­ter­pré­ta­tif de l’ac­cord ne sont pas connus. Après le feu vert de la Wal­lo­nie et de la Bel­gique, il faut que les autres pays eu­ro­péens ap­prouvent les der­nières mo­di­fi­ca­tions.

Com­pro­mis agri­coles

Se­lon un do­cu­ment d’ac­cord in­tra­belge, qui per­met­trait à la Bel­gique d’al­ler de l’avant, on peut tou­te­fois consta­ter que l’agri­cul­ture fait par­tie des quelques points qui ont fait l’ob­jet de com­pro­mis. Le texte dif­fu­sé par la Ra­dio­té­lé­vi­sion belge fran­co­phone (RTBF) sti­pule que la Bel­gique ou ses en­ti­tés fé­dé­rées se ré­servent le droit d’ac­ti­ver une clause de sau­ve­garde lors­qu’un dés­équi­libre est consta­té pour un pro­duit agri­cole don­né. Le Ca­na­da dis­po­sait dé­jà de cette clause dans l’AECG ini­tial. Des seuils de dés­équi­libre se­ront dé­ter­mi­nés d’ici 12 mois.

La Bel­gique af­firme aus­si dans ce do­cu­ment que l’AECG n’af­fec­te­ra pas la lé­gis­la­tion sur l’éti­que­tage et les in­ter­dic­tions de culture de l’UE en ce qui concerne les or­ga­nismes gé­né­ti­que­ment mo­di­fiés (OGM). Le prin­cipe de pré­cau­tion est éga­le­ment ré­af­fir­mé.

Par ailleurs, si l’une des en­ti­tés fé­dé­rées de Bel­gique veut faire pro­té­ger une nou­velle ap­pel­la­tion ou une in­di­ca­tion géo­gra­phique, elle pour­ra re­layer la de­mande à l’UE par l’État fé­dé­ral belge.

Tri­bu­nal

L’autre point ma­jeur de l’ac­cord in­tra­belge, qui per­met un consen­sus des pays pour l’AECG, est la mo­di­fi­ca­tion au tri­bu­nal de rè­gle­ment des dif­fé­rends, qui se fe­rait de­vant des juges pu­blics et non pri­vés.

Pro­chaines étapes

Le texte de l’ac­cord in­tra­belge de­meure pru­dent pour la suite des choses et la si­gna­ture pro­chaine ne se­ra pas une ga­ran­tie de la ra­ti­fi­ca­tion fi­nale, qui doit en­core se faire de­vant les par­le­ments des 28 pays de l’UE, dont la Bel­gique. L’ap­pli­ca­tion pro­vi­soire de l’ac­cord, qui se fe­ra d’ici cette ra­ti­fi­ca­tion, n’in­clu­ra d’ailleurs pas les clauses du tri­bu­nal de rè­gle­ment des dif­fé­rends.

Bref, tout n’est pas ré­glé, mais c’est as­sez avan­cé pour per­mettre à la Bel­gique d’al­ler de l’avant, ce qui don­ne­rait à l’UE la pos­si­bi­li­té d’ob­te­nir un consen­sus des gou­ver­ne­ments membres. Jus­tin Tru­deau pour­rait alors se rendre à Bruxelles pour une si­gna­ture pro­to­co­laire. Il res­te­ra en­core à re­ce­voir l’ap­pro­ba­tion du Par­le­ment eu­ro­péen et en­suite celle des par­le­ments des 28 pays membres.

Le gou­ver­ne­ment du Ca­na­da est bien en­ten­du dé­jà d’ac­cord avec l’idée d’un do­cu­ment in­ter­pré­ta­tif de l’AECG et a été as­so­cié aux né­go­cia­tions avec les Wal­lons et la Bel­gique. La ques­tion du pro­gramme de com­pen­sa­tions pour le sec­teur lai­tier, qui de­vra com­po­ser avec l’ar­ri­vée pro­chaine de 17 500 tonnes de fro­mages eu­ro­péens, se po­se­ra ce­pen­dant avec plus d’ur­gence.

Paul Ma­gnette, le mi­nistre-pré­sident wal­lon, a dé­cla­ré « vic­toire » le 27 oc­tobre sur Twit­ter .

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