Québec veut désengorger la CPTAQ
Le projet de loi 122, présentement à l’étude en commission parlementaire à Québec, s’attaque à un irritant majeur pour les municipalités : les longs délais de traitement des demandes soumises à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), on explique que la Commission reçoit plusieurs demandes pour des activités qui obtiennent presque automatiquement une autorisation, compte tenu de leur faible incidence sur la zone agricole ou de leurs répercussions positives. Les activités d’agrotourisme et l’installation de boîtes postales sont présentées en exemple.
C’est donc dans le but de réduire le volume des demandes que l’article 185 du projet de loi autorise le gouvernement à « prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la Commission ».
Inquiétudes soulevées
Le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau, est tout à fait conscient du mécontentement suscité par les longs délais. Par contre, il ne croit pas que l’article 185 soit la meilleure façon de remédier à la situation. « Est-ce qu’on doit mieux équiper la Commission? Est-ce qu’on doit ajouter des commissaires compte tenu des demandes qui sont plus nombreuses? Il y a peut-être d’autres solutions que de soustraire à la Commission les décisions qui concernent le territoire agricole », fait-il valoir. Son organisation s’inquiète de la latitude conférée au gouvernement par la formulation actuelle.
Pour sa part, le porte-parole du Parti québécois en matière d’agriculture, André Villeneuve, voit dans la manoeuvre du gouvernement une attaque en règle contre la CPTAQ. « Le gouvernement voudrait pouvoir jouer dans la Loi [sur la protection du territoire et des activités agricoles] à sa guise en procédant par règlement. C’est clair que nous, on va s’opposer à ça! » lance-t-il.
Le MAMOT confirme que la liste des usages qui seraient autorisés sans passer par la CPTAQ n’est pas encore établie, puisque c’est le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec qui devra travailler sur un projet de règlement. On indique par ailleurs que la mesure suit une recommandation contenue dans un rapport publié en 2009 par Bernard Ouimet, un ancien président de la CPTAQ.