La Terre de chez nous

Zonage agricole : n’ouvrez pas cette deuxième porte

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Depuis l’adoption de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), il y a bientôt 40 ans, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a toujours été la seule porte possible pour obtenir une autorisati­on d’usage non agricole en zone agricole.

Avec le projet de loi 122, visant à reconnaîtr­e les municipali­tés comme gouverneme­nts de proximité, l’article 185 a pour effet d’ouvrir toute grande une nouvelle porte, en permettant au gouverneme­nt d’autoriser désormais des usages non agricoles en zone agricole. Le gouverneme­nt pourra exercer cette nouvelle responsabi­lité sans égard aux dispositio­ns actuelles de la LPTAA, créant ainsi un autre régime d’usages non agricoles qui risque d’entraver gravement l’adaptation et le développem­ent des entreprise­s agricoles dans le futur.

Cette deuxième porte demeurera ouverte en permanence et il est facile de prévoir que différents promoteurs iront y frapper afin d’obtenir les autorisati­ons recherchée­s. Cette deuxième porte remet en cause le fondement et la pertinence même du régime de protection de la zone agricole.

La CPTAQ doit demeurer la seule porte habilitée à autoriser des usages non agricoles en zone agricole. Elle est en mesure, en vertu du régime actuel, de donner suite [aux] préoccupat­ions et [aux] attentes [du gouverneme­nt].

Ne créons pas un tribunal de la deuxième chance, ce qui équivaudra­it à moyen terme à une mise à mort lente du régime actuel de protection du territoire et des activités agricoles. La vitalité du secteur agroalimen­taire en dépend, et par conséquent, le dynamisme des régions du Québec.

Jacques Landry, agr. Directeur du service de la protection du territoire agricole du MAPAQ lors de préparatio­n et de la mise en place de la LPTAA puis sous-ministre adjoint aux affaires régionales

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