Zonage agricole : n’ouvrez pas cette deuxième porte
Depuis l’adoption de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), il y a bientôt 40 ans, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a toujours été la seule porte possible pour obtenir une autorisation d’usage non agricole en zone agricole.
Avec le projet de loi 122, visant à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité, l’article 185 a pour effet d’ouvrir toute grande une nouvelle porte, en permettant au gouvernement d’autoriser désormais des usages non agricoles en zone agricole. Le gouvernement pourra exercer cette nouvelle responsabilité sans égard aux dispositions actuelles de la LPTAA, créant ainsi un autre régime d’usages non agricoles qui risque d’entraver gravement l’adaptation et le développement des entreprises agricoles dans le futur.
Cette deuxième porte demeurera ouverte en permanence et il est facile de prévoir que différents promoteurs iront y frapper afin d’obtenir les autorisations recherchées. Cette deuxième porte remet en cause le fondement et la pertinence même du régime de protection de la zone agricole.
La CPTAQ doit demeurer la seule porte habilitée à autoriser des usages non agricoles en zone agricole. Elle est en mesure, en vertu du régime actuel, de donner suite [aux] préoccupations et [aux] attentes [du gouvernement].
Ne créons pas un tribunal de la deuxième chance, ce qui équivaudrait à moyen terme à une mise à mort lente du régime actuel de protection du territoire et des activités agricoles. La vitalité du secteur agroalimentaire en dépend, et par conséquent, le dynamisme des régions du Québec.
Jacques Landry, agr. Directeur du service de la protection du territoire agricole du MAPAQ lors de préparation et de la mise en place de la LPTAA puis sous-ministre adjoint aux affaires régionales