Zo­nage agri­cole : n’ou­vrez pas cette deuxième porte

La Terre de chez nous - - OPINION -

De­puis l’adop­tion de la Loi sur la pro­tec­tion du ter­ri­toire et des ac­ti­vi­tés agri­coles (LPTAA), il y a bien­tôt 40 ans, la Com­mis­sion de pro­tec­tion du ter­ri­toire agri­cole du Qué­bec (CPTAQ) a tou­jours été la seule porte pos­sible pour ob­te­nir une au­to­ri­sa­tion d’usage non agri­cole en zone agri­cole.

Avec le pro­jet de loi 122, vi­sant à re­con­naître les mu­ni­ci­pa­li­tés comme gou­ver­ne­ments de proxi­mi­té, l’ar­ticle 185 a pour ef­fet d’ou­vrir toute grande une nou­velle porte, en per­met­tant au gou­ver­ne­ment d’au­to­ri­ser dé­sor­mais des usages non agri­coles en zone agri­cole. Le gou­ver­ne­ment pour­ra exer­cer cette nou­velle res­pon­sa­bi­li­té sans égard aux dis­po­si­tions ac­tuelles de la LPTAA, créant ain­si un autre régime d’usages non agri­coles qui risque d’en­tra­ver gra­ve­ment l’adap­ta­tion et le dé­ve­lop­pe­ment des en­tre­prises agri­coles dans le fu­tur.

Cette deuxième porte de­meu­re­ra ou­verte en per­ma­nence et il est fa­cile de pré­voir que dif­fé­rents pro­mo­teurs iront y frap­per afin d’ob­te­nir les au­to­ri­sa­tions re­cher­chées. Cette deuxième porte re­met en cause le fon­de­ment et la per­ti­nence même du régime de pro­tec­tion de la zone agri­cole.

La CPTAQ doit de­meu­rer la seule porte ha­bi­li­tée à au­to­ri­ser des usages non agri­coles en zone agri­cole. Elle est en me­sure, en ver­tu du régime ac­tuel, de don­ner suite [aux] pré­oc­cu­pa­tions et [aux] at­tentes [du gou­ver­ne­ment].

Ne créons pas un tri­bu­nal de la deuxième chance, ce qui équi­vau­drait à moyen terme à une mise à mort lente du régime ac­tuel de pro­tec­tion du ter­ri­toire et des ac­ti­vi­tés agri­coles. La vi­ta­li­té du sec­teur agroa­li­men­taire en dé­pend, et par consé­quent, le dy­na­misme des ré­gions du Qué­bec.

Jacques Lan­dry, agr. Di­rec­teur du ser­vice de la pro­tec­tion du ter­ri­toire agri­cole du MAPAQ lors de pré­pa­ra­tion et de la mise en place de la LPTAA puis sous-mi­nistre ad­joint aux af­faires ré­gio­nales

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