Saint-Zé­non blâ­mée pour avoir em­pié­té sur une terre pri­vée

La Terre de chez nous - - MOTONEIGE - ARIANE DES­RO­CHERS

La Cour su­pé­rieure vient de don­ner rai­son à Ré­jean Ri­vest, pro­prié­taire d’une pe­tite éra­blière à Saint-Zé­non dans La­nau­dière, qui dé­non­çait de­puis 2009 le dé­boi­se­ment sau­vage par la Mu­ni­ci­pa­li­té d’une por­tion de sa terre pour per­mettre le pas­sage de quads et de mo­to­neiges.

La Mu­ni­ci­pa­li­té de­vra lui ver­ser plus de 50 000 $ pour entre autres re­boi­ser le sec­teur sur le­quel elle a em­pié­té en 2004 lors de l’amé­na­ge­ment d’un sen­tier des­ti­né à at­ti­rer les vé­hi­cules ré­créa­tifs vers les com­merces du vil­lage. « La vé­ri­table cause des dom­mages est la né­gli­gence et l’in­sou­ciance de la Mu­ni­ci­pa­li­té, qui n’a pro­cé­dé à au­cune vé­ri­fi­ca­tion ou in­ves­ti­ga­tion en vue de dé­ter­mi­ner les li­mites exactes du sen­tier », écrit le ma­gis­trat Pierre La­belle dans son ju­ge­ment du 27 fé­vrier.

Le juge es­time que Saint-Zé­non a fait preuve de té­mé­ri­té en dé­boi­sant aus­si ra­pi­de­ment. « La preuve dé­montre l’em­pres­se­ment à ou­vrir ce sen­tier pour le dé­but de la sai­son hi­ver­nale 2004 », peut-on lire. Après s’être fait dire par la Mu­ni­ci­pa­li­té que le tra­cé pas­sait au bon en­droit, M. Ri­vest a dû avoir re­cours à un cer­ti­fi­cat de pi­que­tage pour confir­mer que ce n’était pas le cas.

L’ac­tuel maire de Saint-Zé­non, Ri­chard Ron­deau, re­con­naît que des er­reurs ont été com­mises à l’époque. « Oui, il y a eu man­que­ment, dit-il. Les gens de la Mu­ni­ci­pa­li­té se sont fiés aux pro­prié­taires ven­deurs qui di­saient que la terre fi­nis­sait là. » Il as­sure qu’un ar­pen­tage est dé­sor­mais ef­fec­tué lors de l’ac­qui­si­tion d’un ter­rain.

Pas de clô­ture

La vic­toire de Ré­jean Ri­vest n’est tou­te­fois pas to­tale, puis­qu’il n’a pas réus­si à ob­te­nir la construc­tion d’une clô­ture aux frais de la Mu­ni­ci­pa­li­té pour sé­pa­rer sa terre du sen­tier. Le tri­bu­nal a sug­gé­ré un par­tage de la fac­ture es­ti­mée à 50 000 $, mais M. Ri­vest doute que l’ad­mi­nis­tra­tion mu­ni­ci­pale ac­cepte de payer. Même si le sen­tier ne passe plus chez lui, l’homme de 70 ans hé­site tou­jours à s’aven­tu­rer en mo­to­neige dans ce sec­teur de sa terre pour ne pas faire de traces, puisque, dit-il, « aus­si­tôt qu’il y a un pe­tit che­min, tout le monde est de­dans ». Ce n’est pas la pre­mière fois que des pro­cé­dures ju­di­ciaires op­posent ain­si la Mu­ni­ci­pa­li­té à des ci­toyens. En 2008, la Cour d’ap­pel avait sta­tué que Saint-Zé­non n’était pas au­to­ri­sée à ex­pro­prier des ter­rains pour amé­na­ger le sen­tier mu­ni­ci­pal des­ti­né aux vé­hi­cules ré­créa­tifs.

Pour amé­na­ger son sen­tier mu­ni­ci­pal, Saint-Zé­non a cou­pé 800 arbres (por­tion re­cou­verte de neige sur la pho­to) sur la terre de Ré­jean Ri­vest.

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