Saint-Zénon blâmée pour avoir empiété sur une terre privée
La Cour supérieure vient de donner raison à Réjean Rivest, propriétaire d’une petite érablière à Saint-Zénon dans Lanaudière, qui dénonçait depuis 2009 le déboisement sauvage par la Municipalité d’une portion de sa terre pour permettre le passage de quads et de motoneiges.
La Municipalité devra lui verser plus de 50 000 $ pour entre autres reboiser le secteur sur lequel elle a empiété en 2004 lors de l’aménagement d’un sentier destiné à attirer les véhicules récréatifs vers les commerces du village. « La véritable cause des dommages est la négligence et l’insouciance de la Municipalité, qui n’a procédé à aucune vérification ou investigation en vue de déterminer les limites exactes du sentier », écrit le magistrat Pierre Labelle dans son jugement du 27 février.
Le juge estime que Saint-Zénon a fait preuve de témérité en déboisant aussi rapidement. « La preuve démontre l’empressement à ouvrir ce sentier pour le début de la saison hivernale 2004 », peut-on lire. Après s’être fait dire par la Municipalité que le tracé passait au bon endroit, M. Rivest a dû avoir recours à un certificat de piquetage pour confirmer que ce n’était pas le cas.
L’actuel maire de Saint-Zénon, Richard Rondeau, reconnaît que des erreurs ont été commises à l’époque. « Oui, il y a eu manquement, dit-il. Les gens de la Municipalité se sont fiés aux propriétaires vendeurs qui disaient que la terre finissait là. » Il assure qu’un arpentage est désormais effectué lors de l’acquisition d’un terrain.
Pas de clôture
La victoire de Réjean Rivest n’est toutefois pas totale, puisqu’il n’a pas réussi à obtenir la construction d’une clôture aux frais de la Municipalité pour séparer sa terre du sentier. Le tribunal a suggéré un partage de la facture estimée à 50 000 $, mais M. Rivest doute que l’administration municipale accepte de payer. Même si le sentier ne passe plus chez lui, l’homme de 70 ans hésite toujours à s’aventurer en motoneige dans ce secteur de sa terre pour ne pas faire de traces, puisque, dit-il, « aussitôt qu’il y a un petit chemin, tout le monde est dedans ». Ce n’est pas la première fois que des procédures judiciaires opposent ainsi la Municipalité à des citoyens. En 2008, la Cour d’appel avait statué que Saint-Zénon n’était pas autorisée à exproprier des terrains pour aménager le sentier municipal destiné aux véhicules récréatifs.