Qué­bec sim­pli­fie les au­to­ri­sa­tions en­vi­ron­ne­men­tales

La Terre de chez nous - - ÉLEVAGE - THIER­RY LARIVIÈRE

L’adop­tion du pro­jet de loi 102, le 23 mars, vient sim­pli­fier le ré­gime d’au­to­ri­sa­tions en­vi­ron­ne­men­tales en re­haus­sant les seuils à par­tir des­quels des exi­gences plus éle­vées se­ront im­po­sées.

Concrè­te­ment, pour un nou­veau site d’éle­vage, il fau­dra qu’un pro­jet gé­nère 4 200 kg de phos­phore par an­née plu­tôt que 3 200 kg avant de re­qué­rir une au­to­ri­sa­tion du mi­nis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment. Une simple dé­cla­ra­tion de confor­mi­té (an­cien avis de pro­jet) de­vra être pro­duite. Même chose pour les agran­dis­se­ments, qui né­ces­si­te­ront une au­to­ri­sa­tion seule­ment si l’ajout est de 1 000 kg ou plus de phos­phore par an contre 500 kg au­pa­ra­vant. Le Rè­gle­ment sur les ex­ploi­ta­tions agri­coles (REA) et la Loi sur la qua­li­té de l’en­vi­ron­ne­ment (LQE) sont mo­di­fiés en con­sé­quence.

« Après trois ans de tra­vail, d’écoute et de consul­ta­tions me­nées dans toutes les ré­gions du Qué­bec, je suis convain­cu que le Qué­bec s’est don­né au­jourd’hui une nou­velle loi équi­li­brée sur la qua­li­té de l’en­vi­ron­ne­ment dont tous bé­né­fi­cie­ront, no­tam­ment le monde agri­cole, qui est l’un des mo­teurs éco­no­miques im­por­tants du Qué­bec », a dé­cla­ré Da­vid Heur­tel, mi­nistre du Dé­ve­lop­pe­ment du­rable, de l’En­vi­ron­ne­ment et de la Lutte contre les chan­ge­ments cli­ma­tiques. Le mi­nis­tère parle d’un « nou­veau ré­gime d’au­to­ri­sa­tions mo­derne, clair, pré­vi­sible, op­ti­mi­sé et conforme aux plus hauts stan­dards en ma­tière de pro­tec­tion de l’en­vi­ronne- ment ». Le gou­ver­ne­ment es­time que ces me­sures fe­ront bais­ser de 20 % les de­mandes d’au­to­ri­sa­tion en pro­ve­nance du monde agri­cole.

D’ici un an, l’en­semble des pro­jets se­ront ca­té­go­ri­sés en fonc­tion de quatre ni­veaux de risque en­vi­ron­ne­men­tal et le ré­gime d’au­to­ri­sa­tions se­ra ajus­té se­lon ce risque. Si ce­lui-ci est faible, une dé­cla­ra­tion de confor­mi­té suf­fi­ra. Les au­to­ri­sa­tions « plus tech­niques » de­vront ce­pen­dant être si­gnées par un ex­pert du sec­teur concer­né. Des pro­jets comme le pui­sage de 75 m3 d’eau par jour pen­dant une courte pé­riode de l’an­née ou le re­jet d’eau de la­vage des lé­gumes pour­raient peut-être être ca­té­go­ri­sés comme étant à faible risque.

L’UPA sa­tis­faite

L’Union des pro­duc­teurs agri­coles (UPA) sa­lue les mo­di­fi­ca­tions au ré­gime d’au­to­ri­sa­tions en­vi­ron­ne­men­tales de même que la créa­tion d’un con­seil de ges­tion du Fonds vert, qui de­vraient don­ner une plus grande place à la so­cié­té ci­vile. L’UPA sou­haite que cette nou­velle gou­ver­nance per­mette d’ac­cor­der plus d’at­ten­tion à ses dos­siers prio­ri­taires comme ceux de la baie La­val­lière et de la co­ha­bi­ta­tion agri­cul­ture-faune du lac Saint-Pierre. L’or­ga­ni­sa­tion agri­cole es­time par ailleurs que les nou­veaux pou­voirs dis­cré­tion­naires du mi­nistre de l’En­vi­ron­ne­ment ne sont pas as­sez ba­li­sés. Dans le texte de la nou­velle loi, le mi­nistre peut ré­vo­quer un cer­ti­fi­cat d’au­to­ri­sa­tion pour pro­té­ger l’en­vi­ron­ne­ment face à un « risque sé­rieux » lors de la ré­cep­tion d’« in­for­ma­tions nou­velles », et ce, même si les condi­tions ini­tiales sont res­pec­tées.

Les agran­dis­se­ments de sites d’éle­vage qui pro­duisent moins de 1 000 kg de phos­phore par an se­ront exemp­tés de l’ob­ten­tion d’un cer­ti­fi­cat d’au­to­ri­sa­tion.

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