Le cannabis sera contrôlé, de la semence à la vente
Le dépôt du projet de loi fédéral sur le cannabis a permis de confirmer qu’un régime de contrôle complet « de la semence à la vente » sera mis en place d’ici juillet 2018. En dehors de ce réseau réglementé, les Canadiens pourront cultiver un maximum de quatre plants à des fins personnelles.
Santé Canada disposait déjà d’un régime de licences pour les producteurs de marijuana thérapeutique, qui sera simplement ouvert pour permettre l’émission de nouvelles licences. « Nous avons le meilleur système de réglementation au monde », a déclaré la ministre de la Santé, Jane Philpott. Le projet de loi instaurera « un régime fédéral de délivrance de permis pour la production de cannabis, qui établira et fera respecter les exigences en matière de santé et de sécurité et protégera [la population] contre la participation du crime organisé dans l’industrie légale ».
La ministre Philpott a insisté pour dire que les nouveaux producteurs feront l’objet d’un contrôle strict dès le départ et qu’il y aura une vérification régulière des mesures de sécurité mises en place par ces derniers. Elle a spécifié que les quelque 41 producteurs déjà autorisés pour le secteur thérapeutique demeuraient de petites entreprises qui comptaient moins de 100 employés. En fonction du marché, il pourra toutefois y avoir de plus grandes exploitations dans le futur.
Tout porte à croire que les règles relatives à la production resteront similaires à celles en vigueur pour la marijuana thérapeutique. Malheureusement, le gouvernement n’a pas rapidement rendu disponible le texte du projet de loi sur le cannabis. Au moment de publier, il était donc impossible de confirmer quelles seront les conditions précises pour accéder à ce marché lucratif évalué à plusieurs milliards de dollars par année.
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l’exigence d’obtenir une licence pour produire de la marijuana?